Le Recteur étant covidé, il présidait ce dernier CTA de l'année en distanciel. D'emblée, il nous indique qu'un nouveau protocole sanitaire sera mis en place durant l’été pour la rentrée. Il n’y aurait plus que 3 niveaux et le port du masque en classe pour les élèves serait « exceptionnel ». Tout sera fait pour éviter les fermetures de classes.

A propos du « Grand débat sur l’école » prévu à la rentrée, le Recteur n’a aucune précision à apporter à ce jour…
Sur la situation des AED prépro, le Recteur accepte de revenir vers les chefs d’établissements pour éviter de les mettre seuls devant élèves. L’an prochain il y en aura 47 dans l’académie de Toulouse.

Au mouvement intra, plus de 3000 enseignants ont participé (soit 200 de plus qu’en 2021) et il y a environ 70 demandes de recours enregistrées.
1^er degré : 68 candidats en liste complémentaire. Le moment venu, le Rectorat pourra puiser dans cette liste.

Réserve académique : une dizaine de divisions supplémentaires doivent ouvrir en collèges, « 6 ou 7 » en lycées.

Mme Rubira, IEN Lettres-Histoire, aura dès la rentrée en charge la direction du CASNAV (Centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés).

• Emplois des personnels AESH titre II et hors titre II

Quasiment 3000 élèves sont en attente d’accompagnement dans l’académie ! Environ 850 de manière individuelle, et 2100 mutualisés.Les ¾ sont en Haute Garonne. Par exemple, à titre individualisé, aucun élève n’est en attente en Ariège ou dans le Tarn et Garonne.

350 ETP supplémentaires sont donnés à l’académie de Toulouse. Clé de répartition (élèves accompagnés 30% et élèves en attente d’accompagnement 70 %). Ce qui conduit à donner 263,5 ETP à la Haute-Garonne.
Il y aura donc 3138 ETP AESH (5300 agents environ) dans l’académie à la prochaine rentrée. Si certains emplois ne sont pas consommés dans certains départements, ils seront répartis de manière académique. Le SE Unsa souhaite que les volontés des AESH soient recueillies pour savoir s’ils souhaitent continuer ou pas :  certains se retrouvent 4 mois sans salaire, c’est douloureux. Pour le Recteur, c’est aux agents à revenir vers son employeur : « il ne faut pas alourdir la procédure administrative »…
Par ailleurs, l’UNSA Education émet des doutes sur l’efficacité globale des Pial, malgré quelques réussites ici ou là. C’est essentiellement le manque de moyens qui en est la cause. Evidemment, notre Recteur réfute cette vision même s’il admet « quelques points faibles ».

L’UNSA exprime tout de même sa satisfaction de voir 350 ETP supplémentaire octroyés à notre académie.

Vote de la répartition : 1 contre - 5 abstentions - 3 pour (UNSA)

• Carte des ULIS et des UPE2A

Dans le 2^nd degré, il y a 172 ULIS en collège et 33 en LP publics.

Le 2^e dispositif ULIS au collège Vauquelin qui est REP pose question. Le SE Unsa demande le maintien de la 2^e Ulis au collège Bellevue qui permettrait d’alléger Vauquelin tout en laissant la possibilité au futur collège de St Simon d’ouvrir une structure. Le Rectorat ne s’oppose pas à cette demande, qui sera faite au Dasen 31.

L’UNSA Education s’étonne de l’absence d’ouverture d’ULIS dans le Tarn et Garonne, département qui est en tension. Le SG répond que c’est le taux d’encadrement qui conduit aux ouvertures…

Le SE Unsa demande des précisions sur l’ouverture au LP de Graulhet car il y a déjà 30 élèves. Le Rectorat avoue que c’est une 2^e ouverture avec un 2^e poste de coordonnateur, ce qui n’était pas indiqué sur le document de travail…

UPE2A : il y en a 78 dans l’académie. 7 vont ouvrir à la prochaine rentrée : collèges de St Simon & Guilhermy à Toulouse, Cazaubon (32), lycée de St Céré (46), collège Desaix à Tarbes et LP d’Aureilhan (2 x 0,5 unité), collège J. Jaurès à Castres (81).

L’UNSA Education regrette l’absence d’ouverture en Ariège où il y a des arrivées régulières. Il semblerait que les demandes des établissements ne soient pas toutes remontées au Rectorat.

Vote : abstention unanime

• Protocole des enseignants contractuels

Les besoins : 1100 contractuels dans le 2^nd degré (comme cette année), 400 dans le 1^er degré

Les disciplines où il y a le plus de contractuels dans l’académie : Eco-gestion, EPS, anglais, lettres, lettres-histoire, lettres-anglais.

La grille de salaire CDD-CDI est fusionnée, cela induit une hausse générale de la rémunération pour la grande majorité des contractuels en plus de la réévaluation tous les 3 ans. Si les agents ne sont pas vu par l’Inspection au bout de 3 ans, la progression d’indice sera tout de même effective.
Les reprises d’ancienneté seront plus largement comptées : les services dans une autre académie, dans l’enseignement privé ou l’enseignement agricole seront reconnus.

Majoration indiciaire : Pour les enseignants du second degré, lorsque l’éloignement géographique entre le domicile et l’établissement est supérieur à 90 km, une majoration exceptionnelle de deux niveaux indiciaires est appliquée pour la durée du contrat sur la base d’une référence au trajet le plus court évalué à partir de l’application Mappy. En cas de service partagé, l’établissement de référence est celui dans lequel l’enseignant effectue la quotité horaire la plus importante.

Le Rectorat rappelle que son but est de fidéliser les contractuels car actuellement il y a un taux de volatilité de 30% sur cette catégorie de collègues. C’est pourquoi désormais, lorsque les contractuels seront affectés sur des BMP, les contrats seront de 12 mois.

Les professeurs référents percevront 9 HSE selon le protocole.

Le SE-Unsa ne comprend pas pourquoi les contractuels du 1^er degré ne peuvent pas percevoir de frais de déplacement, comme c’est le cas pour les collègues du 2^nd degré. Malgré notre insistance, le Recteur refuse d’accéder à notre demande qui « risquerait d’alourdir le travail des services » et indique que ce protocole n’est pas figé et sera revu l’an prochain. Cette iniquité nous conduit à nous abstenir.

Vote : 8 abstentions (dont UNSA), 1 contre (Fo)

• Formation des enseignants stagiaires

Les stagiaires à temps complet (lauréats du master MEEF) seront environ 165, les mi-temps (qui n’ont pas encore le master) seront 230.
Par ailleurs l’académie accueillera 150 alternants (étudiants en M2 MEEF) qui feront 6h en établissement. Les AED préprofessionnalisation seront 47 (6h également mais pas autonomie, seulement sur de l’AP ou des « devoirs faits »).

Formation pour les stagiaires du 2^nd degré : 2 jours d’accueil avant la rentrée et 10 jours filés dans l’année (soit 12 jours).

• Formation continue des personnels pendant les vacances scolaires  

Les stagiaires du 1^er degré vont recevoir des formations pendant les vacances d’automne (3 jours) et de février (2 jours, soit 5 jours au total) pour limiter les absences en classe. Le SE Unsa est franchement défavorable à cette mesure : les formations doivent se tenir sur le temps de travail pour les stagiaires comme pour les personnels titulaires.

La formation Cafipemf* est prévue sur les vacances d’automne. Là aussi, le SE Unsa n’est pas favorable : les collègues concernés peuvent être mis en défaut, par exemple ceux concernés par les gardes alternés durant les vacances scolaires. A minima, il faudra communiquer rapidement les dates prévues pour ces formations. Cela pourrait être du 24 au 27 octobre 2023.

* Certificat d'Aptitude aux Fonctions d'Instituteur ou de Professeur des Ecoles Maître Formateur

Vote : 8 contre, 1 abstention (Sgen-Cfdt)

L’organisation syndicale qui s’abstient permet donc la tenue des formations professionnelles pendant les vacances scolaires, empêchant un vote unanime contre cette mesure.

• Enseignement facultatif de Mathématiques

14,25 ETP sont mobilisés pour financer cette nouvelle option d’1h30.  Des moyens spécifiques ont été donné par le MEN.

Cette option sera évaluée dans le cadre du contrôle continu. Les élèves qui auront suivi cette option pourront continuer avec maths complémentaire en Terminale, rien n’est connu sur le devenir de cette option en 2023…