Le SE-Unsa Toulouse a demandé et obtenu une audience avec le pôle handicap de notre Rectorat. Un entretien bilatéral de presque deux heures nous a conduit à faire le point sur la politique de notre Académie sur des sujets aussi divers que le CAPPEI, les PIAL, les AESH, les ULIS, les Psyen, etc.

Légende :
en noir : les thématiques abordées
en bleu : les présentations du SE-Unsa
en rouge : les réponses du Rectorat
en vert : les réactions du SE-Unsa

Le CAPPEI par VAE

L’école inclusive c’est aussi la formation des personnels pour devenir enseignants spécialisés par exemple. Or dans ce domaine, c’est une catastrophe. Alors qu’il y a un nombre croissant de postes ASH vacants (départs à la retraite ou permut ) il n’y a pas ou trop peu de départs en formation CAPPEI.

Ex : Dans le Lot la préoccupation porte sur le départ en formation RASED option G. Nous aurons 4 postes vacants, autant de demandes de départs en formation dans ce domaine et …. Aucun départ car la DSDEN nous dit que l’Inspé de Toulouse a décidé de prioriser les formations SEGPA et ULIS

VAE : aucune mention dans les circulaires mouvement. Session 2022 ? Quel accompagnement prévu ?

Départ CAPPEI : le constat de carence par contrainte budgétaire est partagé. Le rectorat tente de persuader les départements de faire partir les collègues en formation. Pour l’Inspé, c’est surtout un problème de coût, les MIN (modules d’initiative national) pourraient répondre à ces besoins. Les IEN ASH et les Dasen estiment que pour des départs en formation « aide à dominante relationnelle » (option G) il vaut mieux avoir été enseignants spécialisés auparavant.

Le Lot va organiser un MIN, même si cela ne remplace pas une formation, c’est déjà un début. Pour rappel, un titulaire du CAPPEI peut occuper n’importe quel poste ASH (sauf en braille).

VAE : la note est prête et devrait partir avant les congés d’été pour des départs en septembre. L’éligibilité des candidats sera tranchée avant l’automne.

Une réunion d’information sera organisée (probablement en visio), probablement en différenciant le 1er degré (réunions départementales) et le 2nd degré (réunion académique) même si la procédure est la même.

MIN : le SE-Unsa regrette la communication laconique de l’administration, notamment en Haute-Garonne où un simple mail demande aux collègues de contacter la DPE. Beaucoup de collègues n’arrivent pas à bout de la procédure qui semble complexe.

Dans le cadre de la VAE, le SE-Unsa demande une attention particulière envers les PLP en Segpa qui ne sont pas officiellement enseignants spécialisés bien qu’occupant leurs postes parfois depuis de longues années.

Le Rectorat affirme qu’il portera un regard particulier sur les PLP dans le cadre de la VAE.

Fonctionnement des PIAL : quelle généralisation ?

Est-ce que la généralisation va s’accompagner d’un document ou est-ce que c’est juste les Dasen qui vont se faire photographier et tweeter ?

Le Rectorat en a discuté en groupe de travail, une cartographie des PIAL est élaborée et sera partagée. L’ensemble des départements basculeront sur du 100% Pial avec une tête de Pial qui serait en collège et des lycées et écoles qui y seraient rattachés.

La coordination sera assurée par des personnels enseignants, mais le Rectorat reconnait un flou qui porte trop souvent les directeurs d’écoles à assumer ce rôle. Le Ministère doit apporter des précisions sur cette fonction qui bénéficie d’une fiche de poste académique. Malgré tout, cette dernière a été « allègrement complétée par certains départements ».

A quel moment les AESH ont leur EDT ? Rappel aux EPLE et directeurs d’écoles que les réunions de concertations AESH sont prévues dans le guide ressources, cela doit être appliqué.

Il faudra au moins 2 ans avant de caler définitivement les choses.

Une note de cadrage a été envoyée aux Dasen et ces éléments ont été rappelés. Le guide ressource reste le cadre officiel.

Le SE-Unsa rappellera dans chaque instance départementale que les chefs d’établissements et les directeurs d’écoles doivent recevoir cette note de cadrage de la part de leur Dsden. Nous tenons à ce que cette réunion de concertation avec toutes les parties (y compris les familles) se tienne.

Mobilité AESH : à quel moment ils font des vœux ? Changement de Pial, comment ?

Pour changer de Pial, il faut changer les contrats. Le Rectorat souhaite limiter au maximum ces changements en établissant des priorités. Un mouvement des AESH est inenvisageable, mais en cas de force majeure (déménagement, etc) cela pourrait s’entendre.

Au sein du même Pial, les agents pourront indiquer leurs souhaits de changements d’affectations à réception du mail de rappel de l’affectation. C’est l’AESH référent qui serait l’interface et le décideur serait le coordonnateur du Pial.

Le SE-Unsa est favorable à ce que ce soit le coordonnateur du Pial qui arbitre les demandes des agents.

L’espace AESH Tarn sur le site de la DSDEN a disparu suite à la mise en place d’unPadlet très bien conçu. Beaucoup ne savent pas comment y accéder…

Le Rectorat ignorait cette disposition départementale et va regarder. L’académie pourrait récupérer les éléments pour in fine créer un espace pédagogique sur le site académique.

Bilans des comités départementaux de l’école inclusive

Le comité national de l’EI s’est au moins réuni 2 fois et les CR ont été publiés sur le site du MEN. Qu’en est-il au niveau académique ?

Le Rectorat a demandé aux Dasen de décliner ces comités, certains départements l’ont déjà fait (09, 46, 65).

Le SE-Unsa demande la publication des compte-rendus de ces réunions où les organisations syndicales ne sont pas invitées.

ULIS collège, lycée : places pour les élèves en situation de handicap

Les Ulis en LP, collèges et école sont surchargées, comme les classes, donc l’inclusion ne se fait pas dans de bonnes conditions. On perd totalement la qualité de l’inclusion à cause des effectifs.

La circulaire de 2015 fixe des seuils maximal (12 en écoles, 10 dans le 2nd degré), nous demandons une 2e AESH Co quand ce seuil est dépassé. Normalement, le dépassement n’est possible que si les PPS des élèves le permettent

Le Recteur a pris la décision d’octroyer à chaque élève d’ULIS 1 classe de rattachement. La demande d’un AESH co supplémentaire va remonter, cela se fait déjà dans certains LP (ex : LP Renée Bonnet à Toulouse). La revendication du SE-Unsa de généraliser cette démarche aurait un coût non négligeable.

Le SE-Unsa tient au respect de la circulaire de 2015 et pose le problème de son application. Pourquoi l’administration est-elle dans l’incapacité de respecter ses propres règles ?

Etat des lieux des postes psyEN

Nous avons connaissance d’une trentaine de postes vacants dans l’académie. Pourquoi retenir des demandes de détachements de PE ? Question des flux à l’inter.

Les gestions sont départementales, il faut voir chaque politique avec les Dsden. Pour le mouvement interacadémique, le pôle handicap va se mettre en relationt avec la DPE.

EDA : des postes vacants, non identifiés par le rectorat : il serait pertinent de demander que les DSDEN fassent aussi remonter les postes non pourvus à N-1 et pas seulement les "futurs retraités". Des erreurs aussi, que corrigent les collègues en téléphonant directement au service.

EDO : des CIO qui ne fonctionnent qu’avec des contractuels, ex : Castelsarrasin (82).

Le Rectorat partage le constat qui n’est pas satisfaisant. La publication des postes de Psyen est en question et sera vérifiée.

A ce sujet, grande différence entre les EDA et les EDO quant à la dotation des tests psychométriques. Si les EDO (plus exactement les CIO) reçoivent un financement du rectorat, les EDA sont équipés par les mairies. Conséquences : en 2016, les CIO ont vu leur matériel psychométrique renouveler alors que beaucoup d’EDA travaillent (encore) avec du matériel obsolète, demandent, n’ont pas de réponse voire reçoivent un refus.

Le test étant renouvelé tous les 10 ans, le prochain arrivent en 2026 pour les enfants d’âge primaire. Pour la maternelle : même problématique, même prix, année de sortie : 2014.

Conséquences sur la pratique :

Effet Flynn (étalonnage) avec risque de surévaluation = fiabilité du test
Actualisation impossible de certains bilans
Bilans refaits par des structures extérieures
Renvoi de familles sur le privé (autour de 200/250 euros )
Formation de psychologues, lauréat du concours ou stagiaire universitaire, sur des outils anciens !

L’ancien Secrétaire Général avait lancé un état des lieux mais a muté, et depuis c’est en stand-by … A la demande du SE-Unsa, la question de ces financements sera à nouveau posée au nouveau SG de l’académie. Néanmoins, la main reste sur les collectivités territoriales.

Le SE-Unsa regrette le défaut de service aux usagers et attend que « le train redémarre ». Les attentes restent importantes du côté des usagers comme des professionnels.

Au niveau des AESH, quelques questions également concernant :

Indemnité compensatrice CSG et jours de fractionnement

Note parue cet hiver : où en est-on des avenants des contrats des AESH ? Quelle information aux collègues concernés ?

La liste des personnels concernés est en cours d’élaboration. Le rattrapage sera effectif sur les payes de juillet ou août et le montant sera indiqué dans l’avenant. La mise en paiement ne pourra être effective qu’au retour au service académique de l’avenant au contrat de travail signé.

Jours de fractionnement : 2 jours de congés annuels sont prévus quelle que soit la quotité de travail. Les 2 jours pourront être posés sur le temps de travail, avec autorisation d’absence (au directeur d’école ou au chef d’établissement) au titre des jours de fractionnements.

Le SE-Unsa rappelle que ce n’est pas le rôle des AESH référents de recenser ces jours de congés.

Les entretiens professionnels des AESH

Il n’y a pas d’entretiens dans certains départements pour les promotions : est-ce que ça va perdurer ? Quelles sont les modalités prévues ? Rappel : pour nous, seuls les IEN et les chefs d’établissement peuvent assumer ces entretiens.

Il ne manque que la liste des collègues en CDD de 3 ans pour faire partir la circulaire.

Le Rectorat réaffirme que les entretiens sont nécessaires pour les réévaluations indiciaires. Pour autant, un entretien professionnel n’entraîne pas automatiquement un changement d’indice.

Le SE-Unsa rappelle que les directeurs d’écoles ne doivent pas être les évaluateurs des AESH. La grille indiciaire des AESH doit être publiée pour plus de transparence même si une nouvelle grille doit être mise en place prochainement.

Le Rectorat nous communiquera la nouvelle grille indiciare.

Indemnité de mission des AESH référents

Quand est-ce que ces indemnités particulières seront versées ? Situation globale de l’académie et des départements

Les indemnités seront payées sur la paye de juillet ou d’août (50 € pour la mission d’AESH référent) après les avenants au contrat.

Demande à ce que les AESH titre 2 et hors titre 2 aies les mêmes aides, et qu’un récapitulatif des aides possibles leur soit transmis.

Les AESH référents ne sont pas censés faire l’appel et organiser les remplacements. Ces missions sont dévolues à la coordination du Pial.

Certains AESH référents ne se positionnent pas comme des pairs aidants mais comme un supérieur hiérarchique.

Un référent de scolarité ne peut pas être coordo de Pial pour nous (être juge et partie est sensible ...).

Le Rectorat souscrit à ces demandes tout en étant conscients que dans certains départements des choix différents sur la coordination du Pial sont effectués.

Le SE-Unsa demande l’élaboration d’un mini guide ressource pour éclairer ces aspects professionnels.

Un mémo au moment du recrutement pourrait être élaboré et distribué.

Des écrits administratifs arrivent dans les écoles et établissements indiquant un accompagnement à 1 AESH pour 4 ou 5 élèves. Le SE-Unsa rappelle que ces claironnements sont hors la loi !

Le Rectorat prend acte et rectifiera ces communications.