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SE-UNSA TOULOUSE


 Par SE-UNSA TOULOUSE

Le masque obligatoire pour les agents publics

 

Premier rendez-vous de la rentrée sociale avec la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques mercredi 26 août en fin d’après-midi. Amélie de Montchalin a présenté les grandes lignes de la circulaire en cours d’écriture du premier ministre sur la crise sanitaire.

L’UNSA Fonction Publique a formulé plusieurs observations ou interrogations afin de garantir au mieux la protection des agents publics et également celles des usagers des services publics.

Pour l’UNSA Fonction publi­que, la pro­tec­tion des agents publics par les employeurs publics est une prio­rité.

L’UNSA a rap­pelé quel­ques prin­ci­pes.

  • Les instructions données doivent être claires, précises et pas à géométrie variable. Du matériel de protection, des masques, du gel doivent être mis à disposition.
  • Les réunions des instances compétentes (CHSCT) doivent être organisées partout, y compris dans les services locaux, afin d’associer les représentants des agents aux nouvelles organisations indispensables, avec une réflexion sur les surcharges d’activité.
  • Le télétravail doit être maintenu partout où cela est possible. Des discussions doivent s’ouvrir au plus près du terrain pour l’adapter.

L’UNSA Fonction publi­que a argu­menté de nou­veau pour que le jour de carence soit sus­pendu. Les agents les plus vul­né­ra­bles doi­vent pou­voir être placés en ASA pour éviter des congés de mala­die sans être malade, sans autre alter­na­tive. La régle­men­ta­tion est dif­fé­rente dans la fonc­tion publi­que et dans le privé.
L’UNSA a rap­pelé sa demande d’ouver­ture rapide des chan­tiers de la Protection Sociale Complémentaire et de la pré­voyance.

L’UNSA Fonction Publique a inter­rogé la Ministre sur la situa­tion des agents en cas de clus­ter et sur la garde des enfants en cas de fer­me­ture d’école ou de crèche.

De plus, elle a insisté sur la situa­tion des agents en contact avec du public afin que des mas­ques soient pro­po­sés aux usa­gers. Les agents doi­vent béné­fi­cier sys­té­ma­ti­que­ment de la pro­tec­tion fonc­tion­nelle en cas d’agres­sions, y com­pris ver­ba­les ou phy­si­ques.

Par ailleurs, pour l’UNSA, la situa­tion actuelle amène à pro­lon­ger la réflexion sur les horai­res de tra­vail par rap­port aux trans­ports en commun. L’UNSA Fonction Publique a rap­pelé sa reven­di­ca­tion concer­nant le Forfait Mobilités Durables pour l’uti­li­sa­tion du vélo : il doit pou­voir être couplé avec le dis­po­si­tif de prise en charge des trans­ports en commun.

La minis­tre de la Fonction Publique annonce :

  • Le port du masque sera obligatoire pour tous les agents partout (espace clos, espace de circulation, la seule exception serait dans les bureaux individuels). Les employeurs publics devraient les fournir.
  • L’aménagement des postes de travail, l’hygiène des mains et le port du masque sont prévus ainsi qu’une formation de l’encadrement.
  • Pour les agents « vulnérables », ils seront invités à télétravailler ou reprendre leur poste avec des masques chirurgicaux. En cas d’impossibilité, ils pourraient être placés en arrêt de maladie. L’UNSA est en désaccord avec ce choix : nous privilégions les ASA afin de tenir compte des contraintes statutaires des congés de maladie (1/2 traitement au bout de 90 jours).
  • Les ASA ne s’appliqueraient plus à partir du 1er septembre, contre l’avis de l’UNSA. Une seule exception : en cas de fermeture d’un établissement scolaire et si le télétravail est impossible (parents d’enfant de moins de 16 ans).

Une cir­cu­laire du Premier Ministre en cours de pré­pa­ra­tion devrait s’appli­quer à partir du 1er sep­tem­bre. Elle concerne les minis­tè­res, les établissements publics de l’État.

Une réu­nion, tous les quinze jours, sera ins­tau­rée, afin de suivre la situa­tion au plus près du ter­rain avec les par­te­nai­res sociaux. L’UNSA Fonction Publique y par­ti­ci­pera.