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SE-UNSA TOULOUSE


 Par SE-UNSA TOULOUSE

CHSCT du 26 mai : bilan de la "reprise progressive"

 

Le recteur, une fois encore, a présidé l’instance. Présence du SG, du DRH et de son adjointe, du Dr Cicchilero, du Dr Andrieu , de l’ISST et de la conseillère de prévention académique.

Une pensée a été exprimée par le recteur pour le personnels décédés dans le Var et à Rennes. Il a salué encore une fois le travail effectué par l’ensemble des personnels de l’académie dans le cadre du confinement et de cette reprise.  Il s’est félicité de la reprise dans les écoles et dans les collèges et de l’organisation mise en place.  Enfin, le Recteur a indiqué qu’il nous fallait encore progresser sur l’accueil des élèves décrocheurs. Des efforts sont faits mais il en reste encore à faire, dans le cadre du plan de lutte contre le décrochage.

La préparation de la rentrée doit se faire dans la confiance et l’anticipation, et l’impératif sanitaire continuera de primer sur tout le reste. La présentation du document RH académique a été faite, il est en pj. Il donne toute sa place aux infirmières scolaires, (dixit le recteur qui félicite leur mobilisation).

Pour la situation des personnels vulnérables ou vivant avec une personne vulnérable, se référer à la page 11 du protocole RH. Le plan de reprise du rectorat a été élaboré (cf doc joint).

Pour toutes les mesures applicables à partir du 2 juin il faut attendre les annonces du 1er ministre … La rentrée possible des élèves de 4ème, 3ème et ceux des lycées sera évoquée, et s’il y a ouverture ce sera dans le respect strict des protocoles sanitaires.

La gestion des cas suspects de covid a été abordée : pour les OS (organisations syndicales) il y a un flou entre le moment où un cas suspect est détecté, et le résultat des tests… Le principe de précaution ne s’applique pas et l’école ou l’établissement reste ouvert pendant ce laps de temps. Pour la suite du protocole, en cas de test positif, c’est l’ARS qui décide des mesures prises pour déterminer les cas contacts, au cas par cas.

Le DR Cicchilero indique que seulement 2% des tests sont positifs en Occitanie et qu’il n’y a pas de raison de fermer une école ou un établissement en attendant le résultat des tests…

Les OS ont indiqué que les mesures prises sont différentes selon l’école ou l’établissement (collège de Fenouillet fermé pour la semaine, école maternelle Renan à Toulouse demande de l’IEN de rouvrir le lendemain du 1er jour de fermeture…).

Les saisines de registre santé au travail ont fortement augmenté ces 15 derniers jours, avec 150 signalements dématérialisés, qu’on peut classer en 3 groupes :

 

  •  Difficultés liées à la mise en place et au respect du protocole sanitaire nationale

 

  • Troubles musculo-squelettiques liés au travail à distance (maux de dos, utilisation prolongée de l’ordinateur portable)

 

  • Risques psycho-sociaux liés à la reprise, inquiétudes face à la responsabilité des directeurs d’écoles, qui sont les personnels les plus impactés dans les signalements faits.

 

L’accès au RSST est encore restreint pour les membres du CHSCT, pour des raisons de RGPD selon l’employeur. Les OS ont indiqué que le décret de 2011 lié aux CHSCT donne le plein accès aux RSST pour les membres des CHSCT.

S’agissant des masques, pas de souci particulier pour le rectorat. Un avis a été pourtant voté au CHSCT-MEN d’hier sur le sujet… Les masques devraient arriver demain et après-demain dans les lycées.

Au sujet des dispositifs 2S2C (sport, santé, culture, civisme), il faut établir une convention sous responsabilité de l’EN, pour les OS la priorité doit être donnée aux écoles et aux établissements pour l’accès aux installations sportives. Une pétition de profs d’EPS circule au niveau national sur la notion de volontariat. Il y a une vraie crainte de voir sortir de l’éducation nationale certaines disciplines concernées par les 2S2C.

 

Questions spécifiques :

  • Pour organiser la reprise dans les écoles, existe-t-il une liste nationale (ou rectorale ou départementale) et actualisée des professions qui sont prioritaires pour que leur enfant soit accueilli dans les écoles et établissements ? Si oui, quelle est-elle?
    Réponse : La seule liste locale est celle de la préfecture.
  • Comment faire quand le nombre d'enfants de personnels prioritaires  dépasse les possibilités d'accueil d'une école ?
    Réponse : On augmente l’offre scolaire si c’est possible…
  • Pour les personnels qui travaillent en distanciel, la situation change-t-elle après le 2 juin ? La possibilié de ne pas remettre leurs enfant à l'école sera-t-elle encore de mise pour les parents-enseignants à compter du 2 juin et pourront-ils assurer eux-mêmes la garde?
    Réponse : Des précisions seront apportées en fin de semaine au niveau national car la possibilité s’arrête fin mai. Les parents-enseignants continueront d’avoir les mêmes droits que les autres parents (dixit le recteur)
  • Quelle est la marche à suivre pour les personnels dont les enfants ne sont pas accueillis à l'école à partir du 2 juin, sachant que certaines communes ont décidé de ne pas rouvrir avant septembre ?
    Réponse : En attente des éléments complémentaires qui seront donnés en fin de semaine au niveau national.
  • Comment appliquer le protocole sanitaire national dans les écoles à classe unique ? Il nous semble impossible à un seul adulte d'assurer le respect de l'intégralité du protocole pour un groupe d'enfants. Quelle consigne est donnée aux départements pour ces écoles ou RPI avec une seule classe ?
    Réponse : Le protocole sanitaire national est applicable aussi en classe unique, même s’il est préférable qu’il n’y ait pas qu’un seul adulte dans l’école en toute circonstance…
  • L'accueil des enfants des personnels prioritaires est parfois synonyme pour eux de mise à l'écart dans l'école ou l'établissement où ils sont accueillis, en dehors de leur classe de référence même quand celle-ci revient dans l'école ou l'établissement. Cette situation a été dénoncée par le défenseur des droits, précisant que ces enfants "doivent, comme tous les enfants, pouvoir renouer avec leur milieu scolaire d’origine et retrouver une certaine continuité pédagogique. Cette différence de traitement rapportée dans plusieurs académies, qui stigmatise une catégorie d’enfants, doit cesser : une intervention du ministère de l’Éducation nationale auprès des services départementaux est nécessaire afin de préciser le sens des directives ministérielles et de garantir que la reprise de l’école s’effectue dans une attitude positive de bienveillance envers tous les élèves concernés par la réouverture des écoles. " Quelle consigne académique va être donnée pour aller dans ce sens?
    Réponse : Les enfants des personnels prioritaires ont la possibilité de retourner dans leur classe de référence ou de continuer à faire partie d’un groupe spécifique. Aucune polémique à ce sujet pour le recteur. Ils ont les mêmes droits que les autres élèves.
  • Sera-t-il possible pour les personnels de bénéficier d'un cadre pour le télétravail comprenant, entre autres, la prise en charge des frais qu'il engendre? En effet, depuis le début du confinement, les personnels utilisent leur matériel et équipement personnel pour accomplir des tâches professionnelles (ordinateur, téléphone, scanner, imprimante, abonnement internet et téléphonique, ...)
    Réponse : Pour le rectorat nous ne sommes pas dans le cadre du télétravail mais du travail à distance, qui ne donne pas les mêmes droits… On donne pourtant parfois aux personnels des autorisations de télétravail… Si des frais ont été avancés dans le cadre du travail à distance et si des difficultés en découlent il faut prendre rdv avec les AS du rectorat.
  • Peut-on avoir un calendrier de livraison des masques en lycée dans le cas où ils rouvriraient à partir du 2 juin?
    Réponse : Livraison des masques dans les lycées demain et après-demain.
  • Gestion des cas suspects ? Que se passe-t-il entre le moment ou un cas suspect se déclare dans une école ou un établissement, et le moment où on a le résultat des tests effectués ? Le principe de précaution doit être appliqué pour les OS mais c’est une gestion au cas par cas répond le recteur.
  • Comment faire dans les écoles en préfabriqués climatisés ? Température excessive supérieure à 33 degrés ou risque d’aérosolisation du virus… Faut-il les rouvrir ?
    La question doit être étudiée plus profondément par le rectorat mais l’ISST a déjà envoyé une note aux assistants et conseillers de prévention qui précise les entretiens à faire avant de les utiliser de nouveau.
  • 2S2C : il faut établir une convention sous responsabilité de l’EN, pour les OS la priorité doit être donnée aux écoles et aux établissements pour l’accès aux installations sportives. Une pétition de profs d’EPS circule au niveau national sur la notion de volontariat. Il y a une vraie crainte de voir sortir de l’éducation nationale certaines disciplines concernées par les 2S2C.