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SE-UNSA TOULOUSE


 Par SE-UNSA TOULOUSE

1er degré : changer de département par inéat / exéat dans l’académie de Toulouse

 

L’Ineat/Exeat, qu’est-ce que c’est ?

L’opération d’Ineat/Exeat permet a un enseignant titulaire du 1er degré de demander un changement de département pour la rentrée suivante.
(A partir de l’année de T1, les enseignants peuvent également faire une demande de mouvement inter-départemental en novembre. Nos infos >ici<).

Je suis PES en 21-22, puis-je faire une demande d’Ineat-Exeat ?
Non, d’après les nouvelles LDG (Lignes Directrices de Gestion), les PES ne peuvent plus participer à cette opération.
Si vous souhaitez changer de département, le SE-Unsa vous conseille de faire une demande de changement de département sans tarder (avant début juin). 
Modèle de lettre sur demande >ici<
 

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Infos Ineat-Exeat 2022

Les demandes d’Exeat de la Haute-Garonne doivent parvenir par mail ou courrier postal à la DSDEN 31 
au plus tard le vendredi 29 avril 2022.

 

Circulaire
Formulaire
Pièces justificatives
 
Ineat-Exeat 2022 de la Haute-Garonne 

>ici<

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Circulaires et formulaires des départements de l’académie >ici< 

Demandez votre fiche de synthèse à votre gestionnaire. Enseignants en Haute-Garonne : Coordonnées des gestionnaires  >ici<

Vous n’aurez pas de promesse d’exeat avant les résultats des ineat-exeat (juin/juillet) donc vous ne pouvez pas la mettre dans votre dossier avant le 29 avril.

 

Modèle de lettres >ici<

Des questions, besoin d’infos... contactez-nous >ici<


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Attention : Renseignez-vous auprès du.des départements souhaité.s afin d’obtenir le.les formulaire.s de demande d’Ineat.

Nous vous conseillons, dès que vous êtes certains de votre choix, d’effectuer les démarches le plus rapidement possible.
Agissez comme si vous restiez dans le département : mouvement, demande de travail à temps partiel, disponibilité, ...

 

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Explications en détails

 

Exeat  : demande d’une autorisation pour sortir de son département d’origine.
Ineat  : demande d’une autorisation pour entrer dans un département souhaité.

L’enseignant constitue un dossier dans lequel il demande à sortir de son département actuel (exeat) et à entrer dans un autre département (ineat).

Vous pouvez demander plusieurs départements en ineat.
Il faut alors rédiger un courrier à destination de chaque DASEN (pas d’obligation de signaler la multiplicité des demandes à chaque courrier d’Ineat).

L’un sans l’autre ne sert à rien. Il est impératif d’obtenir l’Exeat et l’Ineat !

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Comment participer ?

 

1. Je constitue mon dossier :
 - 1 courrier de demande d’Exéat adressé à Mr le DASEN de la Haute-Garonne.
 - 1 courrier de demande d’Ineat adressé au DASEN du département souhaité sous couvert du DASEN du département de rattachement.
 - Tous les documents permettant d’appuyer et de justifier la demande - cf liste des PJ ci-dessus : certificat médical, photocopie du livret de famille, attestation de PACS, avis ou déclaration commune des impôts, attestation de mutation professionnelle du conjoint, justificatif de domicile…
- le formulaire d’Ineat du/des département(s) demandé(s)

2. J’envoie l’original complet de mon dossier au DASEN de mon département actuel.
Le dossier doit être complet (le courrier d’Exeat + le ou les courriers d’Ineat + les pièces justificatives).

Enseignants de Haut-Garonne, envoyez votre dossier complet :
- de préférence par mail à dpe5@ac-toulouse.fr par le biais de votre boite professionnelle ...@ac-toulouse.fr.
- ou par voie postale (courrier suivi conseillé) : 
Rectorat de l’académie de Toulouse
DPE5
CS 87703
31077 Toulouse Cedex 4

Votre Dasen transmet le dossier au(x) Dasen du/des département(s) souhaité(s).

 

3. J’envoie la copie de mon dossier par mail aux sections Se-Unsa des départements concernés afin de favoriser le suivi des dossiers.

 

4. Je garde une copie de mon dossier.

 

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Le calendrier

 

31 mars 2022 : parution de la circulaire départementale.

 

Jusqu’au 29 avril 2022 : ​dépot des dossiers.

 

Juin :1er Examen des dossiers par l’administration. Classements des dossiers (rapprochement de conjoint, cas médical, convenances personnelles).

Juillet / août  : le département peut intégrer des personnels en fonction de ses besoins, sous réserve que votre département vous laisse partir.