AVANCEMENT D’ECHELON DES CPE 
CAPA du 9/12/2010

 

 Notes et critères retenus en cas d’égalité des notes. 

ECHELON	GRAND CHOIX	CHOIX
5ème	_	_
6ème	19,30 (ancienneté de grade 6,083 ans)	19,30 (ancienneté de grade 5 ans)
7ème	19,70	19,60 (ancienneté grade 8 ans)
8ème	20 (ancienneté grade 10 ans + ancienneté échelon 2,800)	20 (ancienneté grade 7 ans)
9ème	20 (ancienneté grade 13 ans + ancienneté échelon 2,650)	20 (ancienneté grade 10 ans)
10ème	20 (ancienneté grade 17 ans + ancienneté échelon 3,167)	20 (ancienneté grade 10 ans + ancienneté échelon 3,681)
11ème	20 (ancienneté grade 20 ans + ancienneté échelon 3,044)	20 (ancienneté grade 12 ans)

 

 Depuis 2007, une recommandation ministérielle préconise de nouveaux critères pour départager les collègues en cas d’égalité de barème.

Jusqu’alors, en cas d’égalité de note, c’est la date de naissance qui faisait la différence.

 

Aujourd’hui, pour départager les collègues, 4 critères de tri sont retenus, par ordre décroissant :

 

1- L’ancienneté de grade (Date d’entrée dans le grade de CPE) 

2- L’ancienneté dans l’échelon

3- Le mode d’accès à l’échelon (Grand choix, choix, ou ancienneté)

4- La date de naissance

En cas d’égalité des notes, les plus âgés ne sont plus les mieux lotis.

 

RAPPEL : LES RYTHMES D’AVANCEMENT

 

ECHELONS	Grand choix	Choix	Ancienneté
4ème au 5ème	2 ans	2 ans 6 mois	2 ans 6 mois
5ème au 6ème	2 ans 6 mois	3 ans	3 ans 6 mois
6ème au 7ème	2 ans 6 mois	3 ans	3 ans 6 mois
7ème au 8ème	2 ans 6 mois	3 ans	3 ans 6 mois
8ème au 9ème	2 ans 6 mois	4 ans	4 ans 6 mois
9ème au 10ème	3 ans	4 ans	5 ans
10ème au 11ème	3 ans	4 ans 6 mois	5 ans 6 mois

Pour tout renseignement n’hésitez pas à contacter vos commissaires paritaires.

 

Marie-Jacques CLERC

Françoise DUFOUR

Fabienne GALTIER

Franck ROBERT