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SE-UNSA TOULOUSE


 Par SE-UNSA TOULOUSE

Supplément Familial de Traitement (SFT) : retrouvez toutes les modalités d’obtentions

 

Le SFT est une indemnité à caractère familial octroyée aux agents ayant au moins 1 enfant de moins de 20 ans. Il s'agit "d'assurer la charge effective et permanente" de l'enfant pour être éligible. Il est cependant versé sous réserve que le-la conjoint-e ne perçoive pas une indemnité similaire.

 

Pour les couples de fonctionnaires, il est notable qu'il est plus avantageux que l'agent ayant l'indice le plus élevé soit bénéficiaire du SFT.
En cas de séparation ou de divorce, le SFT est versé à l'ex-conjoint ayant la charge effective des enfant. Dans le cas d'une garde alternée, le SFT ne peut pas être partagé...

 

En terme de fiscalité, le SFT est intégré au revenu imposable. Le montant total contient une part fixe par enfant additionnée à une quotité modulable proportionnelle au salaire (d'où l'intérêt du bénéficiaire à l'indice le plus élevé dans un couple de fonctionnaire). Les agents à temps partiels perçoivent le SFT à des proportions identiques à celle du traitement.

 

Nombre d’enfants

Elément fixe

Elément proportionnels

1

2,29 €

 

2

10,67 €

3 % du traitement indiciaire

3

15,24 €

8 % du traitement indiciaire

Par enfant supplémentaire

4,57 €

6 % du traitement indiciaire

 

Retrouvez la circulaire complète et les pièces à fournir en suivant ce lien.