Lors du dernier CHSCTA, le caractère non obligatoire du LSUN a été mis en exergue. Les représentants du SE-Unsa dans cette instance nous l'ont confirmé à travers le communiqué intersyndical suivant, interpellant directement notre Rectrice :

Les représentants au CHSCTA* constatent qu’aucun CHSCT, à quelque niveau que se soit, n’a été consulté pour la mise en Å“uvre du nouvel outil informatique LSUN (livret scolaire unique numérique), en contradiction avec l’article 57 du décret 82-453 modifié qui précise : « Le comité est consulté 2) Sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents. Â»

Les représentants au CHSCTA considèrent que l’introduction de ce nouvel outil informatique présente un risque de charge de travail supplémentaire importante pour l’ensemble des personnels enseignants (...). Ils considèrent donc que l’introduction et la mise en œuvre de cet outil sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé des agents.

Saisie sur cette question par les organisations syndicales, Madame La Ministre a répondu qu’il n’y avait pour le moment aucune obligation à utiliser le LSUN.

Son directeur de cabinet a précisé : Â« Ces bilans, à conditions qu’ils comprennent tous les éléments de contenu prévus dans les annexes de l’arrêt précité, peuvent, dans un premier temps, ne pas être complétés sous forme numérique. Â»

Les représentants au CHSCTA demandent donc à Madame la Rectrice d’intervenir dans l’ensemble des départements pour rappeler qu’en l’état, le dispositif LSUN ne revêt aucun caractère obligatoire.

* Comité d'Hygiène et Sécurité sur les Conditions de Travail - Académique