SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de TOULOUSE - 19 BD SILVIO TRENTIN - 31200 TOULOUSE
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Circulaire ORS et missions : quid pour les PLP ?
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La circulaire rappelle et précise les décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014 sur les obligations réglementaires de service (ORS) et l'ensemble des missions des enseignants du second degré qui seront en vigueur à la rentrée scolaire 2015.

Le dĂ©cret reconnaĂ®t et clarifie l'ensemble des missions liĂ©es au service d’enseignement : les travaux de prĂ©paration et de recherche nĂ©cessaires Ă  la rĂ©alisation des heures d'enseignement, l'aide et le suivi du travail personnel des Ă©lèves, leur Ă©valuation, le conseil aux Ă©lèves dans le choix de leur projet d'orientation en collaboration avec les personnels d'Ă©ducation et d'orientation, les relations avec les parents d'Ă©lèves, le travail au sein d'Ă©quipes pĂ©dagogiques, les heures de vie de classe.

Pour les PLP : le service d'enseignement est organisĂ© dans le cadre du maximum de service d'enseignement hebdomadaire qui demeure Ă  18 heures. Dans l'intĂ©rĂŞt du service, sauf pour raisons de santĂ©, une heure supplĂ©mentaire hebdomadaire peut ĂŞtre exigĂ©e en sus du maximum de service.
Les obligations réglementaires de service (ORS) étaient jusqu'à présent définies par les articles 30 et 31 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des PLP. Les dispositions de l'article 30 du décret du 6 novembre 1992 sont désormais abrogées.
Les modalités d'encadrement des élèves sont toujours définies à l'article 31 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992. La circulaire d’application n° 2000-095 du 26-6-2000 est toujours d’actualité.

Complément de service dans un autre établissement
Les enseignants devant complĂ©ter leur service dans un ou deux autre(s) Ă©tablissement(s) bĂ©nĂ©ficient d'une rĂ©duction de service dune heure en cas de complĂ©ment dans un second Ă©tablissement situĂ© dans une commune diffĂ©rente de celle de l'Ă©tablissement d'affectation ou dans deux autres Ă©tablissements, y compris s'ils sont situĂ©s dans la mĂŞme commune que l'Ă©tablissement d'affectation.
Pour les professeurs de lycée professionnel, ce complément de service ne peut être assuré que dans un établissement scolaire public dispensant un enseignement professionnel. Si ce complément de service doit être assuré dans des types de formation autres que la formation initiale, l'accord de l'intéressé est nécessaire.
Seuls les TZR qui sont uniquement affectés à l'année bénéficient de la réduction.

ComplĂ©ment de service dans une autre discipline 
Un enseignant, y compris un TZR affectĂ© Ă  l'annĂ©e, ne pouvant assurer, dans son Ă©tablissement d'affectation, la totalitĂ© de son service dans l'enseignement de sa ou ses disciplines peut ĂŞtre appelĂ© Ă  le complĂ©ter, avec son accord, dans une autre discipline correspondant Ă  ses compĂ©tences.

Pondération BTS : chaque heure d'enseignement est décomptée dans les maxima de service de l'enseignant après avoir été affectée d'un coefficient de pondération de 1,25.

Missions particulières non liées au service d’enseignement au sein de l'établissement ou à l'échelon académique Lire l'article sur la circulaire IMP

Avis du SE-Unsa
Il n'est pas inutile de rappeler, face à la désinformation ambiante, qu'il n y a pas d'annualisation et que les ORS des PLP restent inchangées.
Les PLP bénéficient dorénavant de la pondération BTS, c'est la fin d’une injustice flagrante.
Pour le SE-Unsa, les TZR en courte et moyenne durée devraient bénéficier de l’heure pour service partagé sur plusieurs établissements, au même titre que les TZR à l’année et les collègues en poste fixe.
L’heure de vie de classe est obligatoirement inscrite à l’emploi du temps des élèves. Pour le SE-Unsa, elle doit être rémunérée en HSE quand elle vient en plus du service.

 

 
 
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