SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de TOULOUSE - 19 BD SILVIO TRENTIN - 31200 TOULOUSE
Tél. 05 61 14 72 72 - Por. 06 01 28 45 03 - ac-toulouse@se-unsa.org

 
Détachement dans le supérieur
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Les personnels qui enseignent dans l’enseignement supérieur se répartissent en quatre grandes catégories :

  • les enseignants-chercheurs (les maîtres de conférences, les professeurs des universités) ;
  • les enseignants du second degré affectés dans le supérieur comprenant des professeurs agrégés (PRAG) et des professeurs certifiés (PRCE) ;
  • les personnels enseignants non-permanent ( les enseignants associés et invités, les attachés temporaires d‘enseignement et de recherche (ATER), les lecteurs et maîtres de langues étrangères, les allocataires de recherche)
  • les chercheurs qui peuvent également être recrutés pour assurer des tâches d’enseignement.

NB : Pour les personnels de l’enseignement supérieur (enseignants, chercheurs et enseignants-chercheurs, le syndicat de l’UNSA Education est Sup-Recherche/UNSA
Pour les enseignants du second degré les postes sont répartis principalement entre les universités, les Instituts Universitaires de technologie (IUT), les Instituts Universitaires de Formation des maîtres (IUFM), les sections de BTS, les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), les écoles d’ingénieur etc. Pour plus de détails vous pouvez consulter les statistiques du ministère (*).
Les postes à l’université (les PRAG et les PRCE), les postes à l’ESPE, les postes en IUT, les postes dans les grandes écoles ont une seule et même voie de recrutement !
Certains emplois ouverts à l’affectation dans l’enseignement supérieur (Université, IUT, ESPE, ENS, IEP, EHESS, les écoles d’ingénieurs ex INSA, ENI, INP ...) sont pourvus par des professeurs agrégés (PRAG), ou des professeurs titulaires du CAPES (PRCE), du CAPET ou du CAPLP de l’enseignement public.


 Comment postuler ?
Chaque année la note de service relative à l’affectation des enseignants du second degré dans l’enseignement supérieur ainsi que la liste des emplois à pourvoir sont publiées au Bulletin Officiel courant novembre et sont également consultables en ligne le même jour sur le site du ministère de l’éducation nationale rubrique BO.
Pour postuler Les candidats doivent être titulaires. Ils peuvent être en activité ou en position de disponibilité, détachement, report de nomination ou congés divers. Les stagiaires ne peuvent pas postuler sur ces postes.
Le dossier de candidature devra comporter entre autre un CV détaillé et une lettre de motivation adressée au chef d’établissement auprès duquel est déposée la candidature. Sont également exigées les copies des arrêtés du dernier classement dans le corps et le grade d’enseignant du second degré, une copie du dernier arrêté d’affectation. Le dossier de candidature est adressé directement à l’établissement.
La procédure détaillée (conditions de recevabilité des candidatures, composition du dossier, transmission etc.) et les dates à retenir sont publiées dans l’encart du BO concerné !
Les candidatures sont examinées et classées par le chef d’établissement (entouré ou non d’une commission spécifique). Le fait d’avoir effectué des vacations dans l’établissement peut être un élément déterminant. Les résultats de la procédure doivent être communiqués à tous les candidats (retenus ou non). Le candidat classé en première position doit répondre sous huit jours qu’il s’engage à rejoindre sa nouvelle affectation sinon il est considéré comme renonçant à cette affectation. C’est alors au candidat classé après qu’est proposée l’affectation.


 Situation administrative
En cas de proposition d’affectation les candidats placé en congé sans traitement, en position de détachement (pour exercer hors éducation nationale ou pour exercer des fonctions d’ATER), en disponibilité, en congé parental, en congé de formation, en congé de mobilité ou au service nationale doivent s’assurer de leur réintégration en position d’activité en vue d’être affecté dans le supérieur. Si ce n’est le cas il faut la demander expressément auprès la DPE B8.
Les charges de service sont de 384 h par an, l’emploi du temps est annualisé. Une heure de cours compte pour 1h 30mn, 1h de TP ou TD compte pour une 1h, les collègues doivent restés vigilants car tous les établissements ne respectent pas cette règle.
En outre les fonctions d’examen, et les tâches complémentaires (coordination, jurys, etc.) font partie des fonctions assumées et ne donnent lieu à aucun paiement supplémentaire. Une prime annuelle (d’environ 900 €) leur est versée comme aux maîtres de conférences.


 Rémunération, avancement
Les grilles de rémunération sont les mêmes que dans le second degré. Quant à l’avancement d’échelon et l’accès à la hors-classe il est étudié en CAPN pour les agrégés et en CAPA pour les certifiés et les PLP, par contre contrairement aux enseignants du secondaire dans le supérieur il n’y a qu’une note administrative sur 100, les IPR n’interviennent pas dans le supérieur !
L’avancement dans la classe normale pour les certifiés est plus avantageux dans le supérieur par contre l’accès à la hors classe l’est moins car les contingents sont répartis entre le secondaire et le supérieur dans les mêmes proportions alors que la moyenne d’âge est plus importante dans le supérieur.
En règle générale le taux horaire des heures supplémentaires est défini de la façon suivante : 1h de cours = 1,5 fois l’heure de TD et 1h de TD = 1,5 fois l’heure de TP.
La note administrative est arrêtée par le Recteur, sur la proposition du président ou du directeur de l’établissement.


 Retour dans le secondaire
Les collègues désirant retrouver un poste dans le second degré dans l’académie où ils sont affectés dans le supérieur n’ont pas à participer à la phase inter du mouvement. S’ils souhaitent changer d’académie ils doivent par contre obligatoirement participer à cette phase du mouvement.
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Les postes en BTS et en CPGE (classes préparatoires aux grandes écoles)

Ils sont attribués lors des groupes de travail ministériels du mouvement spécifique en même temps que les postes de type chef de travaux, sections internationales etc.


 Comment postuler ?
Il faut postuler en même temps que le mouvement inter « classique Â» (novembre, décembre) via le serveur du ministère, SIAM, accessible depuis le site du ministère. Les postes vacants apparaissent au moment de la connexion mais il est conseillé aux candidats d’élargir leurs vÅ“ux puisque des postes se découvrent en cours de mouvement. Les collègues peuvent donc faire acte de candidature pour des postes qui les intéressent même s’ils ne sont pas affichés dans ces listes.
Avec chaque poste spécifique vacant, est affiché le commentaire qui y est associé. Pour chaque type de poste des conditions spécifiques sont requises, si vous remplissez ces conditions vous pouvez formuler une demande pour chaque type de poste, que vous soyez titulaire ou stagiaire. Au total vous pouvez formuler jusqu’à quinze vœux de mutation dans chaque demande, selon des modalités propres à chaque type de poste.
La demande informatique doit être doublée d’une demande papier.
L’attribution de ces postes spécifiques se fait en grande partie en fonction des rapports des IPR et de l’avis des IG. Les enseignants agrégés sont prioritaires.
Classes préparatoires aux grandes écoles, sections internationales, classes de techniciens supérieurs dans certaines spécialités et chef de travaux : la fiche de candidature ad hoc (téléchargeable sur SIAM) doit être remplie et jointe au dossier comportant toutes les indications relatives aux compétences particulières pour occuper le poste demandé. _ La détermination des profils professionnels et la sélection des candidats sont opérées après avis de l’inspection générale.


 Situation administrative ?
La situation administrative ne change pas, le collègue reste titulaire du second degré : notation et avancement se font selon les mêmes modalités.


 Retour dans le secondaire ?
Pour retrouver un poste en collège ou lycée, il suffit de participer au mouvement : à la phase inter si le collègue désire changer d’académie, à la phase intra seulement si c’est pour rester dans la même académie que celle où il enseignait en CPGE, ou en BTS.
En cas de suppression du poste occupé le collègue se voit attribuer 1000 points pour retrouver un poste dans le département où il exerçait ses fonctions mais il ne s’agit pas d’une mesure de carte scolaire comme elles existent pour les postes non spécifiques.
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Les postes d’ATER
Décret n° 88-654 du 7 mai 1988 modifié par le décret n° 94-855 du 29 septembre 1994 relatif au recrutement d’Attachés Temporaires d’Enseignement et de Recherche dans les établissements Publics d’Enseignement Supérieur.
Les ATER (Attachés Temporaire d’Enseignement et de Recherche) sont souvent des doctorants qui finissent une thèse, dans ce cas la durée du contrat est d’un an, mais les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de rang A peuvent aussi postuler pour préparer une thèse. Le contrat est alors d’une durée maximale de trois ans avec un renouvellement éventuel d’un an « si les travaux de recherche de l’intéressé le justifient Â». En tout état de cause la durée totale ne peut dépasser 4 ans.
Les ATER doivent assurer 128 heures de cours (ou 192 heures de TD ou 288 heurés de TP) auxquelles s’ajoutent toutes les tâches annexes (contrôle, correction ...) sans rémunération complémentaires ni indemnité (les ISOE du 2nd degré) ; enfin ils ne peuvent assurer aucune heure supplémentaire.


 Comment postuler ?
Chaque université informe des postes d’ATER à pourvoir et gère le recrutement. Les dossiers sont à demander auprès des services du personnel des universités, la liste des pièces à fournir doit s’y trouver. Le détachement des ATER dans l’enseignement supérieur ne pourra leur être accordé que s’ils ont, par ailleurs, fait connaître aux services académiques, dès qu’ils la déposent, leur candidature à ces fonctions. Ils doivent participer au mouvement intra-académique pour obtenir une affectation dans une zone de remplacement (BO spécial n°8 du 3 novembre 2005).


 Situation administrative ?
Pendant toute la durée du contrat les collègues sont placés en position de détachement et dépendent donc de la 29ème base (comme les enseignants à l’étranger, les détaches dans d’autres ministères etc.).


 Rémunération ?
L’ATER perçoit un salaire de 1 346,55 € bruts mensuels à mi-temps et de 1 911,37 € bruts mensuels à plein temps, plus une prime de recherche et d’enseignement supérieur de 1 086,50 € annuels.


 Retour dans le secondaire ?
Lorsque le contrat d’ATER prend fin, le collègue est en réintégration obligatoire sur un poste second degré dans l’académie où il exerçait avant son départ dans le supérieur. Pour ce faire la connexion à SIAM est obligatoire. Par contre si le collègue veut réintégrer le second degré dans une autre académie, c’est la note de service qui s’applique comme pour l’ensemble des enseignants du second degré. Si au moment de son détachement comme ATER le collègue n’était titulaire d’aucune académie, il est participant obligation au mouvement interacadémique.

*http://www.education.gouv.fr/personnel/enseignant_superieur/prag_prce/default.htm \ textes

 

 
 
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