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Sorties scolaires/UNSS : le SE-UNSA interroge l’administration sur l’utilisation des vĂ©hicules par les enseignants
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Le SE-UNSA a interrogé l'administration sur la possibilité pour les enseignants d'utiliser les minibus (ou d'autres véhicules) appartenant aux EPLE pour le transport d'élèves et la responsabilité que cela entraineraît :

1 - dans le cadre de l'Unss
2 - dans le cadre de sorties autres qu'Unss

Le DASEN des Hautes-Pyrénées nous a répondu. Si les enseignants d'EPS sont les plus souvent concernés, tous les collègues peuvent potentiellement être intéressés puisque l'Inspecteur d'Académie répond autant sur l'utilisation des véhicules personnels que sur les véhicules appartenant aux établissements.

Il y a fort à parier que cet écrit fera jurisprudence si des enseignants questionnent le Rectorat sur l'utilisation de véhicules lors des sorties scolaires. Le SE-UNSA met à votre disposition le courrier adressé par l'IA-DASEN du 65.


   Lettre DASEN 65 au SE-UNS   
(527.7 ko)
 
 
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