Correction des Examens

La correction des examens fait partie de la « charge normale d’emploi » des enseignants du second degré (décret du 17 décembre 1933, non abrogé à ce jour !).

Cette obligation comprend la participation à toutes les opérations (correction, réunion d’entente, saisie des notes, jury etc.). Si les examens font partie des obligations de service, ils donnent quand même lieu à indemnisation :

- indemnisation pour Déplacements : Les correcteurs qui doivent se déplacer pour participer aux réunions, corrections de copies, oraux etc. ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement.

- Indemnisation pour corrections : Le travail de correction lui-même donne lieu à une indemnisation liée au nombre de copies ou au temps passé pour les épreuves orales ou pratiques.

Le montant est fonction de l'examen :

• Baccalauréat (Général, Techno et Pro) : 5 € la copie. épreuves orales ou pratiques obligatoires : 9,60 € par heure (75% pour les épreuves facultatives).
• DNB, CFG, CAP, BEP : 0,75 € la copie. Épreuves orales ou pratiques obligatoire : 4,11 € par heure.
• Brevet de Technicien : 1,73 € la copie, épreuves orales ou pratiques obligatoires : 9,60 € par heure (75% pour les épreuves facultatives).

Attention : pour toucher la plupart des indemnités, il faut les demander ! En général, les rectorats utilisent l’application Internet « Imag’in ». A la fin des opérations, remplissez soigneusement votre dossier pour toucher tout ce à quoi vous avez droit.

Examens en cours d’année : le SE UNSA réclame leur indemnisation !

 De plus en plus d’épreuves d’examens se déroulent maintenant les établissements pendant l’année scolaire.

 Au collège, c’est l’épreuve orale d’histoire des arts au DNB.

 Au lycée, ce sont de nombreuses épreuves du baccalauréat en Langues Vivantes, en EPS, en Sciences, dans les disciplines technologiques en STMG, STI2D, ST2S…

La plupart de ces épreuves sont censées être organisée Â« dans le cadre normal de la classe Â». De ce fait, elles ne sont pas considérées comme de véritables épreuves d’examens qui ouvriraient droit à une indemnisation. Pour autant, elles génèrent, pour les collègues, un travail supplémentaire qui doit être reconnu.

Pour l’instant, les réalités sont très diverses. Dans certains cas, des règles d’indemnisation ont pu être fixées au niveau académique ou plus fréquemment au niveau de l’établissement (par exemple des HSE…). Dans de très nombreux cas, les enseignants qui font passer ces épreuves ne bénéficient d’aucune indemnisation. Cette situation n’est pas acceptable.

Le SE UNSA vient d’écrire à Benoît Hamon (en pièce jointe) pour lui demander de reconnaître le surcroit de travail par :

• une indemnisation du travail supplémentaire lié aux épreuves en cours d’année ;
• l’établissement de règles nationales pour en assurer l’équité sur l’ensemble du territoire.