La circulaire pour les demandes de temps partiels vient de sortir. Les demandes de temps partiel ou de réintégration à temps complet sont à effectuer avant le 10 décembre 2013 ! Le SE-UNSA déplore que les enseignants n'aient que 3 semaines pour prendre une décision aussi importante, aussi tôt dans l'année !

Vous êtes concerné si :
- vous êtes actuellement à temps complet et souhaitez un temps partiel à compter du 1er septembre 2010,

- vous êtes déjà à temps partiel mais souhaitez modifier votre quotité,

- vous avez obtenu votre temps partiel en cours d’année scolaire (par exemple à l’issue d’un congé de maternité),

- la tacite reconduction de votre temps partiel arrive à son terme.

En ce qui concerne les temps partiels sur autorisation: les quotités possibles oscillent entre 50% et 90%. Des ajustements éventuels "de plus ou moins 2H" sont possibles pour nécessité de service. L'avis favorable du chef d'établissement est requis. Si l'avis est défavorable, il doit y avoir un entretien entre l'enseignant(e) et le chef d'établissement portant sur les conditions d'exercices. Cet entretien doit être suivi d'un rapport transmis à la DPE.

Pour les temps partiels de droit: les quotités vont de 50% à 80%. Ils sont octroyés:
- jusqu'au 3 ans d'un enfant,
- pour donner des soins à un conjoint, enfant ou ascendant (certificat médical hospitalier obligatoire)
- aux personnels en situation de handicap,
- pour la reprise ou la création d'une entreprise (dans la limite de 2 ans + 1 supplémentaire).

La possibilité de temps partiel de droit en cours d'année est bien spécifiée comme l'a obtenu (seul) le SE-UNSA !

Pour les temps partiels annualisés : le service est à temps complet durant une période donnée puis une période vaquée (ou l'inverse). On ne peut pas bénéficier d' HSA mais les HSE sont possibles. Néanmoins, les collègues optant pour cette modalité sont toujours susceptibles d'être convoqués pour les examens.
Les demandes sont à déposer dans les établissements de rattachement.

En ce qui concerne les reprises à temps complets, les enseignants à temps partiels qui veulent reprendre à temps complet au 01/09/2014 ou à la date anniversaire de l'enfant (durant l'année scolaire 2014 - 2015) doivent également remplir un formulaire.

Vous trouverez en Annexe 1 le formulaire de demande de reprise à temps complet, en Annexe 2 le formulaire de demande de temps partiel. Vous trouverez également la circulaire complète en pièce jointe.