SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de TOULOUSE - 19 BD SILVIO TRENTIN - 31200 TOULOUSE
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Non paiement de l’HSA pour service partagĂ© : le SE-UNSA Ă©crit au Recteur
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En 2012-2013, les enseignants du 2nd degré en service partagé sur 2 établissements de communes non limitrophes n'obtiendront pas tous une heure supplémentaire (HSA).

Rappelons les textes: Les enseignants des lycées professionnels et les enseignants d'EPS en service partagé sur 2 établissements de communes non limitrophes bénéficient automatiquement de cette heure (c'est dans leur statut). Par contre, les autres enseignants des collèges et lycées en service partagés sur 2 établissements de communes non limitrophes peuvent bénéficier d'une heure de décharge dans le service (ou d'une HSA) si le temps de trajet hebdomadaire est de 2h, après accord rectoral.

Soucieux de l'équité de traitement entre les collègues quels que soient les corps d'appartenance, le SE-UNSA vient d'écrire au Recteur pour réclamer que tous les enseignants de l'académie en service partagé puissent bénéficier d'une HSA, faute de pouvoir bénéficier d'une décharge de service d'une heure. Le courrier est disponible en pièce jointe.


   Courrier recteur   
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