L’attribution des congés pour formations professionnelles (ou CFP) dans l’académie de Toulouse a récemment connu des remous importants. Pour rappel, notre Rectorat a décidé l’an dernier – sans aucune concertation – de mettre en place une bonification inédite interdisant de fait à de nombreux collègues d’obtenir un CFP. Le SE Unsa a été force de proposition pour permettre à chaque collègue, quelle que soit sa situation, d’accéder à un CFP dans notre académie.

Remarques préalables : le Rectorat s’appuie sur une injonction ministérielle de mettre en Å“uvre une priorité totale aux personnels détenteurs d’une Rqth*. Le SE Unsa de Toulouse a été le seul syndicat à éplucher les circulaires académiques pour étudier « l’équité de traitement sur le
territoire Â» qu’avait évoqué le Rectorat de Toulouse pour mettre en place cette bonification de manière unilatérale. Il apparait que « sur le territoire Â» seule l’académie de Lyon donne 10 pts pour une Rqth et éventuellement 50 pts après avis du médecin du Rectorat. La bonification de 200 pts donnée l’an dernier dans notre académie apparait dans ce cadre totalement
disproportionnée, comme l’ont dénoncé l’ensemble des organisations syndicales.

Bilan 2023 : Il y a eu 16 désistements après l’attribution des congés formations, dont 11 sont des collègues BOE*. Les opérations ont été finalisées fin juin, 20 mois ont pu être donnés à des
enseignants, CPE ou Psyen pour des raisons « GRH Â».

55 CFP ont été attribués en 2023 dont 25 à des collègues BOE.

En ce qui concerne l'attribution des CFP pour les enseignants du 2nd degré, les CPE, et les Psyen, le SE-Unsa souhaite conjuguer la nécessité de prendre en compte la priorité qui doit être
donnée aux personnels détenteurs d'une Rqth, tout en conservant la possibilité pour chaque collègue d'obtenir un CFP dans sa carrière.

C'est pourquoi, selon nous, une bonification Rqth doit être allouée sans pour autant interdire l’accès à ces congés pour la majorité des enseignants, CPE et Psyen qui en font la demande.

C'est la raison pour laquelle la proposition ci-dessous a été transmise au DRH et à la DPE,
en recherchant l'équilibre énoncé ci-avant.

•        Proposition de donner une bonification de 50 pts pour la Rqth : c'est quand même assez conséquent car cela correspond actuellement à une période d'attente de 5 ans, tout en conservant la possibilité de passage pour d'autres collègues qui attendent depuis longtemps

•         Proposition d'attribuer 12 pts / demande au lieu de 10 pts chaque année : ainsi, tous les 5 ans, les collègues qui attendent depuis très longtemps "gagneraient" 1 an

Selon la projection du Rectorat, avec la proposition du SE Unsa le nombre de congés attribués aux collègues BOE aurait baissé d’environ 25 %, ce qui libérerait ainsi certaines capacités pour les collègues non détenteurs d’une Rqth.

 

La réponse à la proposition de notre syndicat sera donnée à la publication de la circulaire sur les CFP 2024 prévue comme chaque année au mois de décembre.