SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de TOULOUSE - 19 BD SILVIO TRENTIN - 31200 TOULOUSE
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Comité social académique de juillet 2023
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En réponse aux déclarations préalables des différents syndicats, le Secrétaire Général (en l’absence de M. le Recteur) répond aux 4 premiers points ci-dessous avant d'aborder l'ordre du jour.
 

CDIsation des AESH : le SG indique que mĂŞme si on n’est pas encore dans un cadre Fonction Publique, on avance et on part de très loin ! La totalitĂ© des emplois seront budgĂ©tisĂ©s Ă  l’avenir et la revalorisation de ces salaires et bien actĂ©e.
 

Pacte : le SG dit ne pas mĂ©connaĂ®tre les revendications d’une revalorisation sans contrepartie. NĂ©anmoins dans l’acadĂ©mie de Toulouse, la politique nationale va s’appliquer comme ailleurs… Les chefs d’établissements font remonter Ă  la centrale les projections des parts fonctionnelles que chacun utilisera. Pour l’UNSA Education, les Principaux et Proviseurs ont d’autres sujets plus urgents Ă  traiter.


Processus d’affectation : les supports de stagiaires sont prĂ©emptĂ©s, affectation des TZR et affectation des contractuels. L’affectation des stagiaires arrive en bout de chaĂ®ne, mais certains TZR peuvent ĂŞtre impactĂ©s par ces affectations et par consĂ©quent se retrouver rĂ©affectĂ©s ailleurs.
 

Evolution des Greta : certaines structures sont en grande difficultĂ© budgĂ©taire. Un travail d’évolution est entamĂ© et une nouvelle carte pourrait ĂŞtre dessinĂ©e. Un Groupe de Travail acadĂ©mique sera convoquĂ© Ă  la prochaine rentrĂ©e pour concertation avec les organisations syndicales.  


Temps de formations sur les congés scolaires
 

Une allocation de formation « peut Â» ĂŞtre versĂ©e pour les collègues suivants une formation durant les congĂ©s scolaires. L’administration doit informer les personnels dès le dĂ©but de l’annĂ©e scolaire. La directrice de l'EAFC annonce un montant d'environ 20€ brut / jour.


Dans le 1er degré, les stagiaires vont recevoir des formations obligatoires durant les vacances d’automne et celles de février pour éviter de les remplacer.

Ces formations ne seront "pas obligatoires, mais recommandées" pour les personnels qui s'inscrivent, selon le SG.

 

Dans le 2nd degrĂ©, les formations sont moins nombreuses mais sont bel et bien mises en place (cf p 11 du document en pj) sur les congĂ©s d’automne. Citons par exemple :

  •      2 jours pour les nĂ©o contractuels (+ 5 jours en aoĂ»t pour ceux recrutĂ©s cet Ă©tĂ©. Pour ces derniers, les contrats dĂ©marreront au 21/08 afin d’inclure la formation).
     
  •      2 jours pour les professeurs d’EPS de l’Aveyron (aisance aquatique)
     
  •      5 jours (!) pour les collègues convoquĂ©s au sujet de l’immersion en entreprise
  •      2 jours pour les collègues d’allemand en partenariat avec le Goethe Institut
  •     2 jours pour les collègues sollicitant une formation sur la « Gestion des conflits au collège et au lycĂ©e Â»
     
  •      1 jour pour les collègues sollicitant une formation sur la « Gestion du stress Â»
     
  •       1 jour pour les formateurs de Lettres modernes

Le SE Unsa s’oppose formellement Ă  toutes les formations durant les congĂ©s scolaires. Ces formations doivent ĂŞtre prises sur le temps de travail pour tous les personnels !

Comme toutes les corporations, les enseignant.e.s ont droit à leur temps de récupération face à l'énergie que le métier exige de mobiliser au quotidien.


L’ensemble des organisations syndicales vote contre ce plan de formation.


Conseil médicaux
 

Les représentants aux conseils médicaux sont élus selon une liste élaborée en intersyndicale pour tous les départements. Cette nouvelle instance remplace les commissions de réformes statuant sur les accidents de travail et les retraites pour inaptitude (entre autres sujets). En plus des 2 titulaires et 2 suppléants dans chaque département, chaque collègue pourra désormais être accompagné par le représentant syndical de son choix (pas forcément sur la liste des personnels élus en CM d’ailleurs).


Protocole académique des contractuels


Certains ajustements vont se mettre en place sur la gestion des collègues contractuels.

Le niveau de rĂ©munĂ©ration est revu Ă  la hausse : l’entrĂ©e dans le mĂ©tier va dĂ©sormais se faire Ă  l’indice majorĂ© 410 (+ 43 pts d’indice) ce qui reprĂ©sente 1593 € net. Ce niveau de rĂ©munĂ©ration reste quand mĂŞme infĂ©rieur Ă  celui des personnels stagiaires.

Un engagement sur des CDD plus long va être proposé aux collègues (contrats pluri annuels pouvant aller jusqu’à 3 ans).

Les contrats seront établis à l’année dès lors que les affectations seront prononcées avant le 01/03 de chaque année (paiement pendant les congés d’été).

Le Rectorat réfléchit à la possibilité d’embaucher des contractuels sur Zone de remplacement. Et ceci afin de pallier le manque de TZR sur certaines disciplines en tension. Le SE Unsa s’inquiète de cette disposition qui n’est ni dans l’intérêt des collègues contractuels (augmentation de la taille géographique des interventions) ni des titulaires (augmentations des barres d’entrées sur ZR puisqu’il y aura moins d’entrée).

Enfin, des contrats pluriannuels seront proposés tant pour les contractuels du 2nd degré que pour ceux du 1er degré.

 


   Protocole contractuels   
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   Conseils mĂ©dicaux   
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   Formations pendant congĂ©   
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