Cette CAPA était présidée par le Secrétaire Général de l’académie de Toulouse. Ce dernier rappelle que le rectorat n’est pas globalement favorable aux temps partiels annualisés. Néanmoins, pour les collègues certifiés, sur 38 demandes de TP annualisés, 20 ont été acceptées.

A l’issue de la CAPA, sur le total des demandes, 100 % des adhérents du SE UNSA (représentants 50% du total des demandes) ont eu gain de cause ! Les temps partiels annualisés leur ont donc été accordés.

CAPA de refus de temps partiel 2022 : déclaration préalable du SE Unsa

 M. le Secrétaire Général,
Mmes et Mrs les membres de cette CAPA,

Nous examinons aujourd’hui les contestations de refus de temps partiel. Nous regrettons d’abord qu’elle se tienne aussi tardivement, après la date signifiant la fin de cette année scolaire. En effet, les quelques collègues qui sont en attente de la décision qui les concerne ont déjà participé aux répartitions de service avec leurs équipes pédagogiques. L’impact de l’aspect tardif de cette décision va donc bien au-delà de leur propre situation. L’année dernière, ces commissions s’étaient réunies fin juin, facilitant ainsi les éventuels ajustements même si l’an dernier, aucun enseignant certifié n’avait été examiné sur ce recours.

A minima, il serait utile de traiter en premier les corps qui reçoivent des refus à étudier. Par exemple, en inversant sur le calendrier les certifiés et les PLP qui ont vu leur CAPA annulée, nous aurions gagné environ 10 jours… S’il devait s’agir d’un problème de présidence de la commission, cela s’anticipe : nous ne sommes pas, ou plus, débordés de CAPA.

En ce qui concerne les candidats de cette année, nous avons constaté combien les raisons de chacun d’entre eux étaient légitimes. 3 collègues ont plus de 56 ans et 2 ont plus de 60 ans. Les critères de l’âge et de la fin de carrière, comme ceux relevant des priorités nationales avec le rapprochement de conjoint doivent recueillir une attention toute particulière. Ces demandes qui nous parviennent aujourd’hui en commission après 2 refus successifs en quelques semaines montrent également l’attachement des collègues à leur démarche.

Si ces collègues sont tous en poste en Haute-Garonne, ils enseignent tous une discipline différente. L’an dernier, il nous avait été indiqué que le critère de la discipline déficitaire n’était plus pris en compte, en relation avec une nouvelle politique académique en matière de temps partiel. Nous avions également noté que les demandes de temps partiels annualisés n’étaient pas systématiquement refusées : cela tombe bien puisque toutes les demandes examinées aujourd’hui concernent des temps partiels annualisés !

Enfin, lorsque l’avis du chef d’établissement est défavorable, la demande de nos collègues est refusée. Il serait légitime que lorsque l’avis des Principaux ou des Proviseurs est favorable, parfois même explicitement motivé comme nous le verrons dans cette CAPA, ces demandes soient examinées avec bienveillance. Le SE Unsa a confiance en les personnels de direction et estime que l’avis donné est attribué en connaissance complète de son impact. L’expertise des personnels ne doit pas fonctionner uniquement lorsque l’avis est défavorable.