Présents pour l’UNSA Education : Perrine Durand, José Da Silva Marques, Jean-Pascal Saget.

Présents pour l'employeur : SGA, DRH-adjointe, ISST, CPA.

PV du 8 avril, approuvé à l’unanimité.

Situation de rentrée 

Pas de possibilité de recruter des enseignants sur la LC car c’est le ministère qui donne le feu vert, et ce n’est pas le cas… Recrutement de contractuels possibles et en cours. Pour le SGA, la situation de rentrée est tendue au niveau des moyens et de la RH. On a plus de stagiaires que prévus (200 en plus), les alternants sont 102 sur le second degré, mouvement exceptionnel à la DPE a perturbé le service, processus d’affectation a été ralenti. La suppléance est problématique. Des familles ont écrit au rectorat suite à des postes non occupés. Recrutements de contractuels est parfois difficile car forte concurrence avec la reprise économique.

AESH : nouvelle grille à partir de septembre, revalorisation attendue et validée en août.

Situation sanitaire

Incidence fin juillet a été forte mais elle baisse depuis 4 semaines, elle est à moins de 100 pour 100000 habts maintenant.

600 cas positifs gérés hier d’élèves principalement du 1^er degré

144 classes fermées actuellement dans l’académie.

Couverture vaccinale des 12-17 ans : entre 59% et 83% environ en 1^ère dose selon les départements de l’académie.

Variant delta beaucoup plus contagieux que les autres.

1100 élèves vaccinés en milieu scolaire au 10 septembre dans l’académie.

52500 agents dans l’acad, mais l’employeur n’a pas à savoir s’ils sont vaccinés ou non, sauf s’ils sont soumis à l’obligation vaccinale.

Quelques groupes de parents se forment contre la vaccination, mais c’est marginal. Les équipes du rectorat accompagnent les dirs et chefs d’étabs face à ce problème.

Equipes mobiles de vaccination (CHU et ARS).

Tests salivaires vont reprendre fin septembre.

Personnels vulnérables : Une information doit être faite aux personnels. La circulaire du 9 septembre précise les conditions de vulnérabilité

Obligation vaccinale

Les personnels médico-sociaux doivent envoyer leur statut vaccinal à une adresse spécifique DPAE, sécurisée mais relevée par des personnels non médicaux… C’est inacceptable !

Le rectorat indique que c’est l’application stricte d’un texte national (note du 9 septembre).

Publipostage individuel va être envoyé à tous les personnels soumis à l’obligation vaccinale, l’adresse est sécurisée, seuls très peu de gestionnaires vont avoir accès, fichier RGPD va être créé pour le suivi. Personnels cibles. Ce ne sont pas les chefs de service qui vont vérifier le statut vaccinal.

On en n’est pas aux mises à pied mais seulement au recensement des situations pour les personnels médico-sociaux… C’est la DRH académique qui pilote les opérations de recensement et d’information.

La continuité va être privilégiée et les chefs d’établissements seront informés par la DRH. Le SGA n’est pas au courant que des personnels enseignants en IME ont déjà reçu un mail hier soir de l’ARS leur indiquant une possible mise à pied s’ils ne justifient pas de leur situation vaccinale. Il va se rapprocher de l’ARS.

Médecine de prévention

Recrutement en cours de 2 infirmières de prévention, Dr Diaz à 80%, Dr Andrieu a démissionné, Dr Georges à la retraite pas de candidats pour les médecins de prévention. Binômes infirmiers et médecins. 2 psy du travail actuellement. Protocole de fonctionnement de la médecine de prévention sera présenté prochainement. Des prestataires vont intervenir pour accompagner les personnels de labos (visite médicale), budgeté sur crédits spécifiques. Profs de LP doivent aussi être vus régulièrement. Les personnels infirmières recrutées seront des contractuels, non pris sur le BOP des infirmières d’établissements.

Incendie usine Pamiers (09)

Confinement des écoles le matin car incendie proche et fortes fumées.

Incendie un peu avant 7h du matin site non classé SEVESO, feu circonscrit à 10h30, confinement levé à 11h30. Prélèvement de l’air immédiat, capteurs mis en place, la DREAL suit les données. Prélèvement dans l’eau effectués régulièrement depuis, en cours d’analyse. Les habts ne doivent pas consommer des fruits et légumes du jardin. Un bilan complet sera disponible d’ici un à deux mois…(Intervention de M. Saïdani (DARM))

Des personnels ont saisi le RSST suite à des maux de tête et de ventre les jours suivants l’incendie…

En prévention primaire il faut que les DUER soient tous élaborés. Un accompagnement de la DASE est possible pour aider les chefs d’établissements à élaborer ces DUER.

Prochain CHSCT Académique programmé le 7 octobre.