En ouverture de séance, le Recteur reconnait une année « très compliquée Â». Il trouve que dans notre académie de Toulouse, les choses « se sont plutôt mieux passées qu’ailleurs Â» au niveau des examens grâce à l’implication de tous les acteurs de l’EN.

Par rapport à la situation sanitaire, notre administration subit aussi les ordres et contrordres… Les tests salivaires ont connu un grand succès selon M. Fourar : 90000 tests salivaires ont été réalisés à Toulouse, 270 000 auto tests ont été distribués avec un succès très mitigé (peu de familles ont accepté de donner l’autorisation pour procéder à ces tests dans les établissements.

• Carte des formations : Mesures d’ajustement des capacités d’accueil de certaines formations

Dans le cadre du dispositif "Un jeune, une solution", le Rectorat a demandé 142 places en BTS dans le public et 55 dans le privé en plus de celles déjà octroyées par le MEN. L’équilibre territorial dans l’académie reste un souci permanent pour le Rectorat.

Ouvertures de 4 unités d’animations sportives au LP de St Girons (09), au LP du Mirail Toulouse), au LP Bellevue (Toulouse) et au LP : les filières sont volontairement différentes afin de varier les publics. L’inspection s’est assurée de la capacité des équipes à faire face, à avoir des partenariats extérieurs (essentiellement des associations sportives). Il n’y a pas de capacité d’ouverture à proprement parler : c’est une coloration supplémentaire apportée à la formation.

Les organisations syndicales regrettent que cela se fasse à moyens constants, le Recteur le regrette aussi !

L’UNSA Education demande une réflexion sur la carte des formations en STMG où le nombre d’enseignants fait défaut. La baisse de capacité en 3^e prépa-métiers pose également question car la demande sociale semble être là.

Pour les classes bilangues en collèges (4 ouvertures), le Recteur pointe la corrélation en l’IPS des élèves et les LV choisies. Un travail sur la continuité école – collège et bac-3 / bac +3 est entamé. Ces points seront étudiés en CALV qui sera réuni en septembre.

L’ouverture d’une classe bilangue anglais-allemand au collège d’Escalquens (31) qui a lui-même ouvert l’an dernier correspond selon la Secrétaire Générale à « la mise en place d’une continuité de parcours Â».

Rappel : le dossier langues est suivie par le DASEN du 31.

Vote : 4 pour (UNSA, Cfdt), 6 abstentions (Fsu, Fo)

• Emplois des personnels AESH titre II et hors titre II, et des personnels AED

Les AED

Le budget d’AED est constant. Le Rectorat propose que la Haute-Garonne récupère 10 ETP (montée en charge du lycée de Cazères et du collège d’Escalquens + ouverture du collège de Cintegabelle) qui sont récupérés sur les autres départements qui, eux, ne bougent pas en termes de structure.

L’UNSA Education n’accepte pas que la dotation académique n’augmente pas en regard des ouvertures d’établissements actées depuis plusieurs années.

Faute de moyens supplémentaires pour accompagner les créations d’établissements dans l’académie de Toulouse, le rectorat procède à du redéploiement qui atteint ses limites. Dans tous les départements, et particulièrement dans les conditions sanitaires subies par toute la communauté éducative, les personnels AED ont montré, s’il en était besoin, combien leur aide et leur présence était importante.

La non prise en compte de la configuration des établissements (nombre de bâtiments pour internat, superficie, etc) falsifie la réalité de l’encadrement de chaque établissement : il est indiqué que les Dasen peuvent prendre ces données en compte pour les répartitions des dotations en AED.

Vote unanime contre cette dotation (re-convocation plus tard en juillet)

80 AED prépro étaient prévus, le Rectorat n’a réussi à en recruter que 41.

• Les AESH

20 000 élèves sont en situation de handicap dans notre académie, dont 13 000 sont humainement accompagnés (+ 20 % en 3 ans). En 2015, seuls 2 000 élèves étaient accompagnés : les demandes ont connu « une inflation Â» selon le Recteur, pour qui les prescriptions MDPH devraient être « regardées de près Â».

Le nombre d’élèves avec AESH est de 4,1 % au niveau académique. Nous comptons environ

8 000 personnels AESH dans l’académie.

Le Dasen 65 est chargé d’élaborer une feuille de route sur l’Ecole Inclusive. La prise en compte des effectifs ULIS dans les classes est généralisée dans l’académie.

Les PIAL seront généralisés à la rentrée 2021 dans tous les départements ? Ils sont tous  inter degrés avec comme point central, un collège en tête de réseau.

La dotation d’emplois compte + 150 ETP pour l’académie de Toulouse.

L’UNSA Education rappelle sa revendication : les AESH titre 2 et hors titre 2 doivent pouvoir bénéficier des mêmes aides sociales. Vue la dotation positive, nous voterons pour.

En Haute-Garonne, le temps d’attente pour un accompagnement peut atteindre jusqu’à 4 mois à partir de la notification mais dépend « des forces en présence dans chaque pôle Â» selon la chef de la DPAE. Dans les autres départements, la procédure est plus fluide.

1 041 élèves sont en attente d’accompagnement dans l’académie, dont 79 sur les 7 départements de notre académie. Le reste en Haute-Garonne (plus de 900 donc) …

Vote sur la dotation : 3 pour (UNSA), 6 abstentions (Fsu, Cfdt), 1 contre (Fo)

• Cadre de gestion AESH

2 groupes de travail ont été organisés en présence des organisations syndicales. Le but des échanges était d’aboutir à un cadre de gestion uniforme sur toutes l’académie.

Les rémunérations les plus basses ont été revalorisées, mais la grille n’a pas été revue. Nous n’avons toujours pas reçu la nouvelle grille de salaire pour les AESH.

L’UNSA Education a pu formuler des propositions d’ajustements du cadre de gestion, et certaines ont été prises en compte dans le document final. Pour nous, ce cadre synthétique permet d’harmoniser les pratiques entre les différentes Dsden de l’académie et doit être suffisamment souple pour être évolutif.

L’information sur la prise en charge des frais de transports des AESH est en cours d’élaboration. Le Rectorat y porte une attention particulière dans l’élaboration des PIAL.

Vote sur le cadre de gestion : 4 pour (UNSA + Cfdt), 5 abstentions (Fsu), 1 contre (Fo)

• Bilans sociaux 2019 et 2020 (pour information)

Le taux d’absence sur 2020 est en baisse, mais le DRH tempère car des ASA « Covid Â» ont été distribuées selon lui.

Les accidents de travail (et notamment de trajets) sont également en forte baisse (les périodes de confinement sont à prendre en considération dans l’évolution de cet élément.

Les conseillers RH reçoivent de plus en plus de collègues en demande d’évolution professionnelle. Sur l’action sociale, les AESH consistent les principaux demandeurs de secours.

Le DRH de proximité peut expliquer les décisions prises par les Dsden ou le Rectorat mais n’est pas décisionnaire. Il constitue aussi un appui managérial auprès des chefs d’établissements en gestion ou en prévention des situations locales. Ils sont rattachés aux Dsden pour la hiérarchie fonctionnelle.

La 2^e tranche qui demande le plus de temps partiels est la tranche des collègues de plus de 55 ans : cette statistique est parlante quant à la fatigabilité de notre métier d’enseignants.

Le Recteur souhaite connecter ce bilan à la feuille de route RH pour que les DRH de proximité puissent s’en emparer.

Le Rectorat essaye de recruter un médecin de prévention supplémentaire suite à un départ à la retraite. 2 autres médecins de prévention sont actuellement en arrêt maladie.

L’UNSA Education demande la réunion d’un groupe de travail sur le sujet du télétravail pour les agents en EPLE. On ne sait pas de quoi sera fait l’avenir…

Le Secrétaire Général indique que notre employeur n’a pas les moyens de connecter les agents à distance pour l’instant, et que la réflexion doit inclure les chefs d’établissements.

Questions diverses UNSA (réponses du Rectorat en couleur)

1) Filière administrative : le Ministre a décidé d’un plan pluriannuel de requalification de la filière administrative. Pour 2021, combien de requalifications sur postes de C en B sont prévues ? Quel est le calendrier de dialogue social prévu et notamment les dates du GT et du CTA consultés à ce sujet ? 29 requalifications de C en B sont prévues. Les postes vacants sont pris en compte et cela prend plus de temps.

 2) Enseignement en post-bac : Nous avons observé que les inspections pédagogiques Å“uvraient pour distribuer les heures de BTS ou Dnmade (entre autres) en priorité aux enseignants certifiés ou agrégés. Quand ces structures sont accueillies en lycées professionnels, et que ces enseignements sont assurés par des enseignants PLP qui donnent toute satisfaction, nous ne comprenons pas pourquoi des collègues PLP se verraient retirer ces enseignements au profit d'autres enseignants qui assureraient ces heures, de surcroit en compléments de services donnés d'un autre établissement. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons si des consignes ministérielles ont été données pour limiter l'accès des PLP aux enseignements post-bac dans notre académie ? Le SG réaffirme qu’un PLP peut assurer ces enseignements.

3) Enseignement dans les familles : Au CTA de bilan, le sujet de l’enseignement dans les familles a été abordé. Vous aviez pris l’engagement de faire un état des lieux en fin d’année au niveau académique. Pourrait-on avoir des éléments concernant le nombre d’élèves concernés par ce mode d’enseignement dans l’académie (école maternelle, école élémentaire, collège, lycée) ? Pourrait-on avoir des éléments de précision sur les différentes catégories ( instruction dans la famille, inscription eu CNED, CNED médical) ? Pourrait-on avoir des éléments sur l’évolution de ce phénomène sur les 5 dernières années ? En 2020, il y avait plus de 2000 dossiers, en hausse de 200 dossiers en 2 ans. En 2021, ce sont 3000 dossiers qui seront traités. 

4) Stagiaires 2021 :  Pouvez-vous nous communiquer le calendrier concernant les stagiaires 2021 : dates d’affectation (1^er degré / 2^nd degré), organisation de la semaine avant la rentrée ? 
Pour le 2^nd degré, les affectations seront prononcées le 13 juillet au soir.

Pour le 1^er degré la répartition des stagiaires dans les départements a été réalisée. Leur affectation est une question de jours.

Pour l’organisation de la rentrée des stagiaires, compte tenu du contexte sanitaire incertain, Il n’y aura pas de rassemblement physique. Une visio est prévue le 25 août au matin pour le 1^er degré et le 26 août pour le 2^nd degré.

L’Unsa Education demande que les notifications de renouvellement de stage soient faites au pus vite aux stagiaires et aux DSDEN  pour le 1^er degré, à la DPE pour le 2^nd degré.

Engagement est pris de le faire au plus vite.

5) Ecole inclusive : Pouvez-vous nous communiquer la synthèse par département et par spécialités des départs en formation spécialisées pour la rentrée 2021 ? L’Inspé a fait le choix des formations SEGPA et ULIS. L’Unsa Education dénonce l’absence de formations pour les RASED, ce qui, à terme pourrait les condamner.

6) INEAT EXEAT : Peut-on avoir un état des lieux de ce sujet à ce jour :

·         Etat par département des demandes de sorties et d’entrées (dans l’académie et hors de l’académie)

·         Etat des possibilités pour chaque département de procéder à des ineat ou/et à des exeat ?

·         Quel est le calendrier prévu pour le traitement des demandes intra académiques ? Quand les personnels recevront-ils une réponse à leur demande ?

12, 46 et 65 sont proches de l’équilibre budgétaire. Le 65 reste très demandé mais pas de besoin … Dans le Lot, il y a des demandes importantes de sorties. Pour le Gers et le Tarn et la Haute Garonne il y a des besoins de recrutement.

Il est précisé que les départements en déficit peuvent intégrer des personnels de l’académie si les départements d’origine peuvent eux-mêmes procéder à des ineat (hors académie).

Quand les possibilités d’ineat exeat seront épuisées, le reste des besoins sera pourvu par un recrutement de contractuels.

7) Ruptures conventionnelles : Pourrait-on avoir un bilan des demandes traitées à ce jour ? Quel est le calendrier pour l’année 2021/2022 ? Quels ont été les critères d’acceptation des dossiers ? Quelle somme a été affectée pour financer l’ensemble des ruptures conventionnelles de l’année 2020/2021 ? Connaissez-vous la somme pour 2021/2022 ?

155 dossiers présentés en 2020, 166 en 2021 à ce jour. Critères :

• Solidité du projet de reconversion
• Les très jeunes agents dans la carrière (moins de 5 ans) sont écartés, ainsi que les fins de carrière (la rupture conventionnelle n’est pas une CPA)

13 départs au 01/12/20 ont été accordés, 21 départs au 01/03/21 et 48 départs au 01/09/21 sont attendus.

La moyenne de l’indemnité spécifique est de 23 000 €, les collègues ont entre 43 et 65 ans.

En cas de refus, les demandes peuvent être renouvelées chaque année si le projet présenté évolue.