Après des semaines de questionnement de la DGRH sur l’attente de publication de textes et d’envoi de contingents, il aura fallu attendre la tenue du CTMEN de juin pour obtenir des réponses sur les campagnes 2021 de promotions à la hors-classe et à la classe exceptionnelle.

A l'heure où les campagnes de promotions de grade auraient dû presque se finir dans notre académie, le retard semble s'accumuler.

Il apparait donc nécessaire de rappeler à notre employeur ses obligations inscrites dans nos LDG* :

Concernant la communication à la profession, le Rectorat doit :

• indiquer les nombres de promotions autorisées annuellement et les résultats des promotions de grade doivent donner lieu à publication
   
• publier les notes de service académiques annuelles et préciser les calendriers des différentes campagnes d’avancement de grade, notamment les périodes prévisionnelles de publication des tableaux d’avancement et, le cas échéant, les dossiers à constituer
   
• informer individuellement les personnels de leur promouvabilité

Concernant les organisations syndicales représentatives en CTA, comme le SE-Unsa :

Elles sont destinataires des nombres de promotions autorisées annuellement et des résultats des promotions de grade.

Promotions à la hors-classe

Les contingents par corps n’ont pas encore fait l’objet, malgré nos nombreuses demandes, d’un envoi aux organisations syndicales. Ils devraient bientôt nous être communiqués.

Promotions à la classe exceptionnelle

À ce jour, les campagnes de promotions à la classe exceptionnelle sont en suspens.

D’une part, les dispositions transitoires élargissant à l’échelon 6 l’éligibilité des professeurs des écoles et des PsyEN au titre du vivier 2 et votées en CTMEN du 7 avril 2021 ne sont toujours pas publiées. Le ministère nous a répondu lors du CTMEN du 15 juin que cette publication était imminente…

D’autre part, spécifiquement aux fonctions éligibles au titre du vivier 1, une récente décision du Conseil d’état confirme une irrégularité dans le cadre défini pour apprécier la condition « fonctions accomplies dans des conditions d'exercice difficiles ou sur des fonctions particulières". L’irrégularité pointée porte sur le corps des agrégés en raison de la saisine à l’origine de la décision, mais la problématique concerne tous les corps.

Le ministère va proposer une nouvelle rédaction du cadre d’appréciation de la condition d’exercice en question qu’il devrait présenter en CTMEN du 12 juillet.

Il devra en amont s’assurer que le Conseil d’état soit favorable à cette régularisation afin de ne pas voir le cadre à nouveau remis en cause une fois les promotions prononcées. Sans ce nouveau cadre, les promotions à la classe exceptionnelle ne peuvent par conséquent être à ce jour prononcées.

Nous avons cependant alerté le DGRH sur la situation des collègues retraitables qui se retrouvent en grande difficulté de ne pas connaitre une éventuelle promotion.

Le SE-Unsa restera très attentif à ce que ces opérations de promotions se déroulent dans le respect des règles administratives, et dès que possible !

*LDG = Lignes Directrices de Gestion