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Langues rĂ©gionales : le Conseil Constitutionnel censure l’enseignement en immersion
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La loi Molac portant sur la dĂ©fense des langues rĂ©gionales a Ă©tĂ© adoptĂ©e par l’AssemblĂ©e nationale le 8 avril dernier. Rapidement, un groupe de dĂ©putĂ©s a portĂ© un recours auprès du Conseil constitutionnel, qui a rendu sa dĂ©cision le 21 mai, rendant inconstitutionnel l’enseignement en immersion au regard de l’article 2 de la Constitution qui prĂ©cise que « la langue de la RĂ©publique est le français  Â». Depuis, l’enseignement immersif est devenu un enjeu Ă©lectoral avant les Ă©chĂ©ances dĂ©partementales et rĂ©gionales prĂ©vues fin juin. Pour le SE-Unsa, les langues rĂ©gionales font partie du patrimoine national et doivent ĂŞtre soutenues, mais la prudence doit ĂŞtre de mise quant Ă  l’enseignement en immersion. Le SE-Unsa revendique des moyens dĂ©diĂ©s permettant d’offrir le bilinguisme jusqu’à paritĂ© horaire.
 
Quelques jours après le vote dĂ©finitif de la loi dite Molac, le Conseil constitutionnel a Ă©tĂ© saisi par un groupe de dĂ©putĂ©s. Ce recours portait sur l’article 6 de cette loi qui prĂ©voit une extension de la surface de financement public des Ă©tablissements d’enseignement privĂ©. En effet, cet article impose aux communes ne disposant pas d’un enseignement en langue rĂ©gionale sur leur territoire, de financer la scolaritĂ© des Ă©lèves scolarisĂ©s bĂ©nĂ©ficiant d’un tel enseignement dans une autre commune. Dans sa dĂ©cision du 21 mai, le Conseil constitutionnel a dĂ©clarĂ© que cette disposition Ă©tait conforme et donc validĂ©e.
 
Cependant, le Conseil s’est aussi prononcé sur la constitutionnalité de deux autres articles de cette loi. Il s’agit notamment de l’article 4 portant sur l’enseignement immersif dans l’enseignement public, et de l’article 9, concernant l’utilisation des signes diacritiques dans les actes d’État civil.
 
Ainsi, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 4 et rend donc illégal l’enseignement en immersion dans le Service public d’éducation, ainsi que dans les établissements associés à celui-ci.
En d’autres termes, les Ă©tablissements d’enseignement privĂ© sous contrat pratiquant l’enseignement immersif en langue rĂ©gionale sont concernĂ©s par cette dĂ©cision. Le Conseil reconnaĂ®t que l’enseignement immersif, loin de se rĂ©sumer Ă  l’apprentissage des langues rĂ©gionales, est un enseignement EN langue rĂ©gionale, qui va au-delĂ  de la paritĂ© horaire avec le français, et s’oppose de ce fait Ă  la constitution. En outre, l’article 9 sur les signes diacritiques a lui aussi Ă©tĂ© censurĂ©. Toutefois, la langue et la culture rĂ©gionales pourront continuer Ă  ĂŞtre enseignĂ©es comme cela est actuellement prĂ©vu dans le Code de l’éducation, y compris jusqu’à la paritĂ© horaire dans le cadre d’un enseignement bilingue.
 
Sans surprise, les rĂ©seaux d’écoles et d’établissements scolaires privĂ©s en langue rĂ©gionale se mobilisent pour dĂ©fendre l’enseignement en immersion, dont la censure remet en question leur modèle culturel et Ă©conomique dĂ©ployĂ© depuis des dizaines d’annĂ©es, suivis en cela par des Ă©lus locaux, Ă  quelques semaines des Ă©lections dĂ©partementales et… rĂ©gionales. DĂ©sormais, des demandes de rĂ©vision de la constitution se font entendre.
 
En réaction, le ministre a déclaré soutenir la promotion des langues régionales. Il propose en particulier de mieux valoriser l’option LVR au baccalauréat, sur le modèle de ce qui a été arrêté pour les langues anciennes et d’inciter les académies à ouvrir davantage d’enseignements de spécialité en langue vivante régionale. Ce sont deux revendications que nous portons depuis la réforme du lycée général et technologique et du baccalauréat.
Encore faut-il que les académies concernées voient leurs dotations abondées pour pouvoir financer cette offre spécifique.
 

Pour le SE-Unsa, le Conseil constitutionnel a pointĂ© une pratique scolaire qui tend Ă  Ă©loigner des Ă©lèves de la pratique du français. Les dispositions actuellement prĂ©vues pour l’enseignement des langues et cultures rĂ©gionales, pouvant aller jusqu’au bilinguisme Ă  paritĂ© horaire, permettent toutefois de protĂ©ger ces langues qui participent du patrimoine humain, car sur les 7 000 langues recensĂ©es dans le monde, on estime que la moitiĂ© aura disparu Ă  la fin du siècle. Le dĂ©veloppement de leur enseignement dans le Service public doit ĂŞtre recherchĂ© pour ne pas crĂ©er des rĂ©servoirs d’entre soi dans les Ă©tablissements privĂ©s linguistiques qui participent de l’archipellisation de la jeunesse de notre pays, en captant des pans toujours plus importants de financements publics.

 

 
 
 
 
 
ALC