La DGRH a fournit un premier bilan chiffré sur la mise en oeuvre de la rupture conventionnelle (RC) dans notre ministère. Quelques éléments transmis, complétés d’informations locales annoncés par notre Recteur en CTA :

• 1219 demandes de RC présentées au 01/11/2020 au sein du MEN parmi lesquelles on retrouve l’ensemble des corps : enseignants, AESH, administratifs, personnels de direction, personnels sociaux… Sur ces 1219 demandes, 1064 concernent des personnels enseignants, (donc un taux représentatif de leurs effectifs au sein du ministère). La très grande majorité émane des personnels, quelques-unes de l’administration (sans chiffres précis). Pour l’académie de Toulouse : 98 demandes.
   
• 296 RC ont été signées au 01/11/2020 sur l’ensemble des corps, dont 237 pour des enseignants. On retrouve la même diversité des corps dans les RC accordées que dans les demandes. Pour l’académie de Toulouse : 4 RC accordées. Un nombre famélique…
   
• 3 académies concentrent à elles seules 50% des demandes : Aix-Marseille, Bordeaux et Montpellier.
   
• Le montant moyen de l’indemnité accordée (IRC) est d’environ 16 000 €, leur coût global s’élevant à 5 M€ environ. Le budget de chaque rectorat comporte dorénavant une ligne dédiée à la RC. Le financement relève du MENJS, aucun fonds interministériel n'ayant finalement vu le jour. Le Rectorat de Toulouse n’a pas donné de montant moyen accordé aux 4 RC. Nous savons que le budget donné à notre académie était de 350000 €, et il n’a pas été entièrement  dépensé …
   

Positionnement de l’UNSA Éducation :

L’UNSA Éducation était en demande de chiffres plus étayés (nombre de renoncement ou de démission, âge moyen des personnels qui ont demandé une RC…) et d’éléments qualitatifs (motifs de refus, profils des demandes accordées, démission ou pas des personnels dont la demande a été refusée…). La DGRH s’est engagée à compléter son information pour permettre une analyse plus fine l’année prochaine.

Nous avons insisté sur la nécessité d’un vrai suivi RH pour les collègues dont les demandes ont été refusées, particulièrement celles et ceux dont la demande reflète une usure professionnelle voire une souffrance au travail.

Nous avons exprimé notre attachement à ce que ce nouveau droit à formuler une demande soit entendu de façon convenable et règlementaire dans tous les endroits du territoire.

Toutefois, la RC reflète, pour un certain nombre de collègues, une situation à laquelle des réponses plus satisfaisantes auraient pu être apportées en amont, notamment en matière de reconnaissance professionnelle, de formation et de mobilité.