SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de TOULOUSE - 19 BD SILVIO TRENTIN - 31200 TOULOUSE
Tél. 05 61 14 72 72 - Por. 06 01 28 45 03 - ac-toulouse@se-unsa.org

 
Rendez-vous de carrière : la réception de l’avis définitif et les recours possibles
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Vous avez eu un rendez-vous de carrière au cours de l’année scolaire 2019/2020 ou pendant les premiers mois de cette année scolaire ( extension de la campagne pour cause de confinement au printemps): vous avez du recevoir dans le courant du mois de janvier votre appréciation finale.

Cette notification est le point de départ des voies de recours, pour lesquelles nous pouvons vous conseiller.

Recours gracieux

Vous avez 30 jours à compter de la notification pour former et déposer par voie hiérarchique un recours gracieux en vue de demander la révision de votre appréciation finale auprès du recteur.

Et si le recours gracieux n’aboutit pas?

Le rectorat dispose de 30 jours pour répondre à votre recours gracieux. En cas de réponse défavorable, vous pouvez saisir la CAPA d’une demande de révision dans un délai de 30 jours suivant la réponse du Recteur.

Traditionnellement, la CAPA se réunit au mois de juin pour tous les corps.

Vous souhaitez un avis sur votre appréciation finale et déposer un recours?

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