Les employeurs publics, dont notre Rectorat de Toulouse, peuvent désormais contribuer aux frais de déplacement domicile-travail à vélo de leurs agents sur une base forfaitaire pouvant aller jusqu'à 300 €/an.

Le forfait mobilités durables est entré en vigueur le lundi 11 mai 2020 dans la Fonction Publique d’État. Il remplace l’indemnité kilométrique vélo votée en 2017 mais qui n’avait pas été mise en œuvre dans la Fonction publique faute de décret.
 

COMMENT FAIRE LA DEMANDE ?

Les modalités de transmission des demandes ont été communiquées aux établissements le 01/12.

Pour bénéficier du FMD, il faut effectuer la demande par le biais de la plateforme numérique COLIBRIS en suivant EXCLUSIVEMENT ce lien :

 https://demarches-toulouse.colibris.education.gouv.fr/rh-demande-de-versement-du-forfait-mobilites-durables-2023/

La date limite des remontées est fixée au 31 décembre 2023 inclus.

ATTENTION : cette procédure dématérialisée n'est pas accessible aux AED/AESH rémunérées par les lycées mutualisateurs. Une information spécifique destinée à ces personnels sera transmise dans un second temps aux établissements employeurs.

Pour toute question concernant le FMD, il convient de s'adresser aux bureaux de gestion ou services RH (Organigramme en PJ de cet article).

A COMBIEN AI-JE DROIT ?

• 100 € lorsque l'utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est comprise entre 30 et 59 jours ;
• 200 € lorsque l'utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est comprise entre 60 et 99 jours ;
• 300 € lorsque l'utilisation du ou des moyen(s) de transport éligible(s) est d'au moins 100 jours.

Depuis le 1er septembre 2022, le forfait mobilités durables est cumulable avec la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement, à condition que cette demande ne concerne pas le même abonnement.

QUELS MODES DE DEPLACEMENTS OUVRENT LES DROITS ?

Les modes de déplacements éligibles au forfait mobilités durables :

1. Vélo personnel ou en location (mécanique ou électrique)
2. Covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
3. Trottinettes et patinettes électrique, gyropodes, monoroues, hoverboards (engins ne dépassant pas 25 km/h, moteurs non thermiques)
4. Transports publics, hors abonnements

A noter : Les scooters des particuliers ne sont pas éligibles au dispositif ainsi que les taxis (y compris taxi- vélos), les VTC ou les abonnements de train.

En pj de cet article : la circulaire académique, les précisions sur les modes de déplacements ouvrant les droits et l'organigramme des bureaux de gestion.

Si l’UNSA accueille le plan national mobilité durable positivement pour la promotion de la mobilité bas carbone, peu onéreuse face aux modes de déplacement en voiture coûteux et polluants, elle regrette toutefois le manque d’ambition des mesures incitatives, leur différenciation et le caractère tardif de leur mise en œuvre.

Encore davantage dans la période actuelle qui voit les effets du réchauffement climatique s’amplifier, l’UNSA estime qu’il y a urgence à changer les habitudes de déplacement et, quand cela est possible, à faire en priorité le choix du vélo pour les trajets quotidiens.