Une circulaire ministérielle répond à une demande formulée par le CHSCT MEN le 11 septembre, visant à clarifier et uniformiser la gestion de la crise sanitaire en ce qui concerne notamment la situation administrative des collègues, selon les différentes situtations.

Les points de rappel :

La circulaire :

• rappelle l’obligation du port du masque au titre d’une obligation professionnelle.
• précise que les cas contact à risque qui font l’objet d’une mesure d’isolement ou dont l’établissement est fermé (partiellement ou totalement) sont placés en télétravail.
• rappelle la position administrative des personnes vulnérables à l’exception des personnels exerçant en Guyane et à Mayotte où l’état d’urgence sanitaire est maintenu
• rappelle les dispositions relatives aux personnels mis dans l’obligation d’assurer la garde de leurs enfants quand leurs enfants ne peuvent être accueillis

La circulaire précise également qu’il revient à l’académie - donc à chaque Rectorat - de fournir les masques de type II pour les personnels vulnérables qui doivent reprendre leur travail en présentiel.

Les précisions apportées pour gérer les situtations de cas suspects contacts ou groupés

La circulaire précise les modalités relatives aux situations des cas suspects contacts ou groupés :

• Les personnels en isolement sur décision de l’ARS ou de l’Assurance maladie en attente de résultat sont placés en télétravail ou à défaut en ASA sur présentation d’un certificat d’isolement.
• Précision apportée dans le cas du second degré : si leur professeur est en isolement, ses élèves peuvent bénéficier de cours à distance dans l’enceinte de l’établissement, à condition qu’un adulte puisse assurer l’encadrement dans une salle.
• La durée d’isolement préventif passe de 14 à 7 jours : "Lorsqu’un agent cas contact est placé – à titre préventif – en isolement pour une durée de sept jours, il bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence si le télétravail n’est pas possible"
• Dans le premier degré (et dans le second degré si les conditions citée au point précédent ne sont pas réunies), les cours à distance peuvent être mis en place en cas de fermeture de classe/école/établissement.
• Les personnels de santé EN peuvent être amenés à assurer un service d’astreinte.