Cette année, pour la 1^ère fois depuis tant d’années, le SE UNSA ne peut plus vous communiquer les résultats du mouvement, tout simplement parce que les CAPA n’ont pas été réunies. Au bas de cet article, vous trouverez les barres d'entrées pour chaque discipline et corps (publiées sur le site du Rectorat).

Pourquoi une telle décision ?

C’est l’une des conséquences de la Loi de transformation de la fonction publique, une loi majeure pourtant adoptée dans la torpeur de l’été dernier, le 6 août 2019. En se passant des représentants syndicaux élus des personnels, notre employeur ne peut qu’alimenter la défiance des collègues à l’égard de leur administration gestionnaire, la défiance, cette « lèpre qui monte », pour reprendre l’expression d’Emmanuel Macron, et qui gangrène les fondements mêmes de nos sociétés démocratiques, la défiance dont se nourrissent toutes les forces populistes qui attendent leur heure… 2022 n’est pas si loin et « l’arroseur arrosé Â» n'aura jamais fait si peu rire….

Quelles conséquences ?

Les militant.e.s du SE-Unsa ont été aux côtés des collègues durant la période de confinement pour vérifier les voeux et les calculs de barèmes des enseignant.e.s qui nous sollicitaient. De nombreuses erreurs ont été constatées, et souvent réparées. Mais pour toutes ces erreurs repérées, combien en est-il resté ???
L'an dernier, les élus des organisations syndicales avaient fait corriger plusieurs centaines de barèmes et de voeux : cette année, le travail de notre administration n'a été vérifié par personne ! Cela permet de douter de la fiabilité du mouvement 2020, et de ceux à venir.
D'ores et déjà, beaucoup de collègues nous saisissent d'aberrations qui ne seraient pas passées au travers d'une commission.
 

Je suis mécontent.e de mon affectation : que faire ?

Les LDG (lignes de gestion) académiques indiquent que "Les personnels peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, ils sont mutés dans un autre département ou zone ou sur poste qu’ils n’avaient pas demandé(e).
Les personnels peuvent choisir une organisation syndicale représentative qui désignera un représentant pour les assister dans le cadre de leur recours administratif.
L’organisation syndicale doit être représentative au niveau du comité technique ministériel ou du comité technique académique."

Le SE-Unsa, qui possède des élus à tous les niveaux (départementaux, académiques et ministériel) est bien évidemment éligible à cet accompagnement. Il faut donc joindre 2 courriers dans le même envoi : le recours, et le mandatement pour que nous puissions intervenir auprès du Rectorat. Contactez-nous pour la procédure complète (courriers types et mandatement) de recours.

Il faut néanmoins noter que les recours ne sont possibles que si :

- vous avez été muté en extension (sur un voeu non exprimé)
- vous n'avez pas obtenu de mutation

Que se passe-t-il après le recours ?

Vous avez 2 mois pour contester votre affectation. Le courrier de contestation en AR doit arriver à l’administration le 24/08/2020 au plus tard puisque les résultats sont tombés le 24/06.  L’administration a également 2 mois pour répondre après la réception de ce courrier de contestation.

• Si le Rectorat rejette votre demande, vous avez deux mois pour déposer devant le tribunal administratif une requête introductive d’instance.
• Cas prévisible : le Rectorat ne répond pas, le refus est donc implicite. Vous avez deux mois pour déposer devant le tribunal administratif une requête introductive d’instance.

Le SE-Unsa Toulouse, qui n'est pas en opposition systématique avec l'administration, fait quand même le constat amer d'une grande opacité sur les décisions prises à l'endroit de nos collègues.

Alors il est encore temps de réagir, et très prochainement, nous vous proposerons une initiative nationale afin d’alerter les pouvoirs publics sur cette incroyable régression démocratique que représente la suppression des CAPA mouvement.