La circulaire académique concernant les allègements de service pour les personnels titulaires confrontés à une altération temporaire de leur état de santé est parue le 12/02/2024.

L'allègement de service est une mesure exceptionnelle accordée en raison de l'état de santé de l'agent qui vise à permettre le maintien en activité. La qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi (BOE) n'est donc pas requise.

Cette mesure d'accompagnement se traduit par une diminution des obligations réglementaires de service (ORS) avec maintien de l'intégralité de traitement. L'allègement porte, au maximum, sur le tiers des ORS.

L'allègement de service n'est pas une mesure pérenne et n'a donc pas vocation à se prolonger l'année scolaire suivante. Ce dispositif n'est pas cumulable avec le temps partiel thérapeutique.

La date limite de dépôt des demandes est fixée au 05/04/2024.

Il faut envoyer deux dossiers :

• à la DPE (coordonnées page 3 de la circulaire) : le formulaire de demande (Annexe 1) accompagné, pour les personnels concernés, de la RQTH en cours de validité, de l'AAH, d'une copie de la carte mobilité inclusion portant la mention "invalidité" ou tout autre titre délivré par la MDPH.
• au SAMIS (coordonnées page 3 de la circulaire) : le formulaire de demande (Annexe 1) accompagné d'un certificat médical détaillé, récent et explicite.

Vous trouverez ci-dessous :

• La circulaire complète.
• Le formulaire de demande d'allègement de service (Annexe 1).

Pour toute information concernant les postes adaptés de courte ou longue durée (PACD/PALD), vous pouvez consulter cet article.