Ce groupe de travail avec les organisations syndicales se réunissait sous la présidence du DRH du Rectorat.

Présents: UNSA (3 AESH), FO et CFDT (1 enseignant chacun), CGT (2 AESH),
Absents : SUD et FSU, invitées mais qui n’ont envoyé personne et qui ne se sont pas excusées.

La rémunération des AESH

La hausse du salaire d’un AESH n’intervient qu’au bout de 3 ans de CDI, suite à un entretien professionnel mené dans le 1^er degré par l’Inspecteur de circonscription et dans le 2^nd degré par le chef d’établissement.

Pour 2019-2020, cette hausse interviendra sur la paie de décembre et sera rétroactive depuis août 2018, elle concernera 80 agents en CDI depuis 3 ans. En 2018, 160 agents en CDI avaient connu une réévaluation de leur salaire alors que seuls 96 d’entre-eux avaient eu un entretien professionnel, soit 60% de la cohorte.

A partir du 1er septembre 2019, il a été décidé par l’administration que les entretiens professionnels soient  effectués « au fil de l’eau Â», c’est-à-dire à la date anniversaire du CDI 3 ans plus tard comme il se doit. Cela permettra de réduire les délais entre la date de l’entretien professionnel et la réévaluation de salaire.

La grille indiciaire appliquée est celle du 1er septembre 2019 avec un indice plancher pour les CDI à 325. Les AESH ayant 3 ans de CDI passent à l’indice 330, 6 ans de CDI à l’indice 334, 9 ans de CDI à l’indice 340

L’Unsa demande que le salaire soit réévalué dès 3 ans de CDD, la circulaire le permet, sans être obligatoire.

Le nouveau cadre de gestion des AESH

Le nouveau cadre de gestion appliqué aux AESH (circulaire du 5 juin 2019) modifie le temps de travail avec 1607 heures annuelles réparties sur 41 semaines (et non plus sur 39 semaines) et comprenant 2 missions:

1/ l’accompagnement de l’élève en situation de handicap sur les 36 semaines officielles de cours

2/ le travail préparatoire (équipe de suivi, équipe éducative, réunions, sorties scolaires, recherches diverses) établit sur 5 semaines en fonction d’un nombre d’heures connexes variables en fonction de la quotité horaire

La mise en place de ce cadre de gestion s’est relativement bien passée dans notre Académie même si l’administration constate que des AESH refusent de signer des contrats parce que la durée est de 3 ans. Certains ne veulent pas passer à 24 h et préfèrent rester à 20 h pour pouvoir cumuler une autre activité.

Les questions diverses de l’UNSA Education

Quels sont les droits des AESH en cas d’arrêt maladie concernant les jours de carence ?
Les AESH qui ont au moins 4 mois d’ancienneté : 1 jour de carence; Les AESH qui ont moins de 4 mois d’ancienneté : 3 jours de carence.

Comment s’absenter si son enfant est malade ?
Une demande d’autorisation d’absence doit être déposée auprès du chef d’établissement cette absence étant obligatoirement justifiée par un certificat médical.

Pourquoi la subrogation pour indemnités journalières n’est valable que pour les AESH hors titre II (contrat signé en EPLE) ?
L’administration répond que les DSDEN ne sont pas habilitées à la subrogation. Durant l’arrêt maladie, les AESH titre II doivent donc faire attention au double paiement (traitement ordinaire + indemnités journalières versées par la MGEN). Un remboursement des sommes trop perçues sera effectué sous forme de retenues de salaires tous les mois.

Où en est-on du recrutement d’AESH référents ?
Les AESH référents ne sont pour l’instant pas recrutés. Ils seront en lien avec les DSDEN. Il n’est pas prévu une rémunération supplémentaire car ces AESH aurontun temps de décharge, ce que le SE UNSA déplore.

Les AESH rencontrent des difficultés à se connecter à leur boîte mail académique (@ac-toulouse.fr).
Le SE UNSA propose pour les nouveaux AESH qu’avec le contrat soit remis le NUMEN et une note explicative pour le mail. L’administration retient notre proposition.

Qu’en est-il du Compte Personnel de Formation (CPF) pour les AESH ?
Sa mise en place à pris beaucoup de retard, les demandes sont traitées par la DAFPEN.

Qu’en est-il du Congé de Formation ?
Les demandes sont à faire au printemps, la formation peut être sans lien avec l’Education Nationale mais l’administration n’a aucune obligation d’acceptation. Sur 16 demandes, seules 2 avaient été satisfaites l’an dernier.