La mission nationale chargée de proposer différents scénarios possibles sur l’organisation territoriale des services déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale et celui de l’Enseignement supérieur, de l’Innovation et de la Recherche a rendu sa copie.

Un rapport : ficelé un peu rapidement !

Le travail de synthèse des constats d’organisations adoptées depuis la fusion des régions et celui de propositions d’évolution a été bouclé en 6 mois seulement.
C’est maintenant aux deux ministres de faire des choix quant à l’évolution structurelle envisagée.

Une proposition de restructuration : un seul modèle, sans garanties, c’est non !

Cette restructuration se décline en plusieurs points :

• nécessité d’avoir un interlocuteur unique éducation nationale face au préfet de région et au président de région ;
• volonté de s’aligner sur l’organisation des autres administrations de l’État.

Une classification des régions académiques est envisagée selon 3 niveaux :

• celles comparables aux académies actuelles ;
• celles dont la superficie et les populations scolaires et étudiantes sont les plus importantes ;
• l’Île de France et le Grand Paris.

Une expérimentation d’un même Dasen pour deux départements, sur projet, dans une logique de redynamisation des territoires est proposée.

L’avis du SE-Unsa :
Pour le SE-Unsa, le statu quo n’est pas la solution. Le poids politique de l’éducation nationale face aux régions est important, mais il n’y a sûrement pas qu’un seul modèle. Et pourquoi tenter le Dasen pour deux départements alors que le dispositif un recteur pour deux académies n’est pas satisfaisant.

Des préconisations : fermes, sans alternatives !

La mission nationale a proposé plusieurs préconisations :

• restructuration des services académiques sur projet proposé par les recteurs de région ;
• évolution de l’organisation territoriale du système éducatif ;
• changement des relations avec les structures de l’enseignement supérieur ;
• Maintien de services académiques de proximité dans les domaines qui l’exigent : interfaces et dialogues avec les écoles, les établissements, les personnels, les usagers.
• réflexion sur de nouvelles formes d’organisations infra académiques : bassins d’éducation, réseaux ;
• amélioration de l’interface entre la centrale et les services déconcentrés ;
• réflexion à mener sur le statut de l’école, et celui des directeurs.

L’avis du SE-Unsa :
Plus que des préconisations, les propositions ressemblent à des injonctions sans alternatives possibles et à appliquer très vite. Le dossier de la question de la direction et du fonctionnement de l’école pourrait être (ré)ouvert, le SE-Unsa est prêt à faire des propositions pour que celui-ci évolue en s’adaptant aux nouvelles contraintes existantes depuis un certain nombre d’années.

De nouveaux métiers : un accompagnement à l’évolution à inventer !

La restructuration avec des territoires élargis nécessitera de gérer des élèves et des personnels en nombres plus importants.
La gestion des partenariats régionaux et d'un pôle enseignement supérieur serait assurée par des responsables administratifs de haut niveau (secrétaires généraux). En  découlera le développement de nouvelles compétences pour les administratifs dans les différents services .
Une réflexion sur les concours à recrutement académique devra être menée.
Les services de proximté seraient maintenus, ainsi que les services déconcentrés des actuelles circonscriptions académiques.
Les mouvements nationaux ne seront pas remis en cause dans un premier temps.
La concertation avec avec les représentants du personnel apparaît incontournable.

L’avis du SE-Unsa :
Les propos sur la gestion des enseignants du 2^nd degré sont en apparence plutôt rassurants mais manquent de clarté. Si le périmètre de recrutement du concours pour le 1^er degré reste l’académie, les territoires pourraient être élargis avec leur fusion. Pour le SE-Unsa, la proximité quant à la gestion des personnels est incontournable.

Un calendrier serré !

Rentrée scolaire/universitaire 2018 : pour les recteurs chanceliers d’université, transfert de toutes les compétences relatives à l’enseignement supérieur et au recteur de région académique.

Modification du décret du 10 décembre 2015 pour donner un pouvoir hiérarchique au recteur de région vis-à-vis des autres recteurs de région académique.

Avant fin juin 2018 : désignation des 13 recteurs de région préfigurateurs.

Au plus tard pour début 2019 : présentation des projets d’organisation par les 13 recteurs de région académique.

Au plus tard le 1^er janvier 2020 : entrée en vigueur des fusions (hors Ile de France), une fois validées par les autorités académiques.

Au plus tard le 1^er janvier 2021 : entrée en vigueur de la fusion pour Île-de-France/Grand Paris.