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SE-UNSA NORMANDIE


 Par SE-UNSA ROUEN
 Le  lundi 20 mars 2017

Compte rendu de la CAPA des PLP Postes adaptés et congés de formation professionnelle

 

La CAPA des PLP pour les postes adaptés et les congés de formation professionnelle s’est déroulée mardi 14 Mars .

La CAPA a ainsi acté les décisions prises lors du GT préparatoire concernant les postes adaptés et notamment l’entrée en poste adapté de courte durée (PACD) de quatre collègues PLP. Rappelons que ces postes adaptés sont considérés comme une période particulière pendant laquelle une aide est apportée à l’agent rencontrant des difficultés dues à son état de santé. Cela doit lui permettre de recouvrer la capacité d’assurer la plénitude des fonctions prévues par son statut particulier ou d’envisager une activité professionnelle différente. Ainsi, cette période peut être plus ou moins longue selon l’état de santé des agents concernés, ce qui conduira à une affectation sur un poste adapté de courte ou de longue durée.
Pendant cette affectation, plusieurs démarches sont à entreprendre qui s’articulent autour d’un projet professionnel défini en fonction de l’état de santé de la personne considérée, état de santé qui aura été constaté par le médecin conseiller technique ou le médecin de prévention. 4 supports n’ont pas été octroyés cette année, alors que plusieurs entrées en PACD ont été refusées pour raison médicale ou à cause d’un projet professionnel pas adapté. Il est enfin à noter qu’il y a 13 PLP sur les 46 postes adaptés académique, ce qui montre une surreprésentation du corps des PLP dans ce dispositif.

Concernant les congés de formation professionnelle ; 187 demandes ont été adressées cette année à l’administration, dont 8 demandes de PLP. Le nombre d’ETP accordé par corps est proportionnel au nombre de demandes par corps. Le corps des PLP a eu une dotation équivalente à un temps plein soit 10 mois. C’est trop peu et nous l’avons bien entendu réaffirmé. Notons qu’il avait été acté en GT qu’un ETP minimum serait accordé pour chaque corps, indépendamment du nombre de demandes. Un collègue s’est ainsi vu accordées dix mois de CFP, un autre collègue étant placé premier sur la liste d’attente pour une quotité de 9 mois. Les collègues ont été départagés par un barème, qui a été mis en place cette année et qui a été discuté lors d’un groupe de travail. Nous avons ainsi réaffirmé que l’introduction d’un barème était une avancée permettant de départager les candidats de manière plus objective qu’avant, l’octroi des CFP se faisant essentiellement jusque-là sur le seul critère de l’antériorité de la demande.