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SE-UNSA ROUEN


 Par SE-UNSA ROUEN
 Le  vendredi 18 avril 2014

Enseignants non-titulaires de Rouen : le SE-Unsa reçu en audience

 

Le SE-Unsa a été reçu en audience le 15 mai au rectorat de Rouen par le M. le secrétaire général, M. le chef de la division des personnels enseignants (DPE), M. le chef de la division de la performance et de la prospective (DPP), Mme la chef de la division des  affaires financières intérieure et sociale (DAFIS). Le SE-unsa était représenté par Thierry Patinaux (secrétaire académique) et Elise Caperan (responsable non-titulaires). Cette audience nous a permis d’obtenir des éclaircissements précieux sur quelques sujets.

Rémunération/ Avancement

Principe général (académie de Rouen) : lors de leur recrutement, en fonction de leur diplôme, les personnels sont classés dans une catégorie (actuellement il en existe 4). Au sein de chacune des catégories, 3 indices de rémunération sont possibles. Le recrutement se fait sur la base de l’indice le plus faible. Dans certaines académies, un changement d’indice, et donc une augmentation de la rémunération, est envisagée pour les personnels en CDD selon un rythme d’avancement déterminé (généralement tous les 3 ans). Le SE-Unsa a demandé que cela soit le cas à Rouen. Visiblement, le budget de l'académie ne le permet pas.

Personnels en CDD (académie de Rouen) : actuellement 335 enseignants, CPE et COP sont rémunérés dans la 3ème catégorie, 123 dans la 2ème, et 245 en 1ère catégorie. Si les règles de « classement » dans les catégories sont conformes à la grille nationale (qui n’est qu’indicative rappelons-le), nous déplorons qu’aucun avancement ne soit envisagé. Seul le passage en CDI permet un changement d’indice, et par la suite un avancement régulier (dans le cadre d’une évaluation qui a lieu généralement tous les 3 ans. Les MAGE (Maîtres Auxiliaires Garantis d’Emploi), sont également concernés mais sur une grille spéciale (voir PJ ci-dessous)

La grille de rémunération est disponible ici.

Suite aux GT métier contractuel qui se sont tenus en janvier et mars 2014 au ministère, les règles de classement et donc de rémunération vont évoluer. Une circulaire de cadrage ministérielle est également en cours de rédaction afin de rappeler aux rectorats les principes généraux de droit et de gestion des personnels non-titulaires de l’Education Nationale. Il faudra donc que le rectorat de Rouen s'adapte...

L’ensemble des mesures est consultable ici : Compte-rendu des GT métier contractuels

Durée des contrats/ Rémunération pendant les congés d’été

De nombreux collègues occupant des postes à l’année, se sont étonnés cette année de voir leur contrat s’arrêter au 4/07/2014, s’inquiétant de ne pas percevoir de revenus pendant les congés d’été. Lors de cette audience, il nous a été confirmé que les personnels effectuant des remplacements d’une durée d’un an (ou 2 fois six mois) percevront une indemnité de vacances équivalente à leur salaire de l’année (moins les indemnités : isoe, indemnités CPE), et que ces deux mois seront pris en compte dans le calcul des services pour l’accès à la CDIsation ou aux concours internes et réservés.

Frais de déplacement/ Prise en charge des repas

Lorsqu’ils exercent leurs missions sur plusieurs établissements dans la même journée, les agents non-titulaires ont droit à des frais de déplacement, et dans certains cas à la prise en charge de leur repas (comme les titulaires).

Personnels exerçant en CFA 

Le rectorat nous a confirmé que les contractuels, formateurs dans les CFA publics allaient changer d’employeurs. Ils seront employés dès la rentrée 2014 par le groupement d’intérêt public « formation continue et insertion professionnelle » (GIP FCIP). Leurs conditions de travail (rémunération, horaires…) seront inchangées. Par contre, le GIP FCIP procèdera à une harmonisation dans les contrats pour les futurs recrutés. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.