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Un certain flou, des grandes inquiétudes et peu de réponses…
Article publié le mardi 30 janvier 2018.
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M. Foselle, (Secrétaire Général Adjoint, Directeur des Relations et des Ressources Humaines) ouvre la séance en rappelant qu’il s'agit de la première CAPA propre au corps des PSY.E.N du premier et second degré. Il souligne qu’elle s’inscrit dans la continuité de l’ancienne CAPA des COPSY. Une présentation de l’ensemble des membres titulaires (représentants du personnel) de la commission est réalisée ainsi que celle des représentants de l’administration.
Chaque membre titulaire des syndicats représentés (SNES-FSU ; FNEC-FP-FO, SE-UNSA) est invité à tour de rôle à lire sa déclaration et à poser des questions. M. Foselle désignera un secrétaire de séance : le SE-UNSA.
Pour le SE-UNSA, voir la pièce jointe. Bien que nous n’ayons pas eu de réponse concernant la volonté d’un statut pour les DCIO, la création de postes de conseillers techniques ou le numéro ADELI, nous sommes fières pour cette première CAPA d’avoir défendu des valeurs et des sujets importants à nos yeux (Non à la régionalisation, des PSY dans le plan étudiant, indemnités PSY.EN identiques) pour un corps uni et solidaire des PSY E.N.

1. Approbation du règlement intĂ©rieur de la future CAPA. L’explicitation de l’article 5 a Ă©tĂ© demandĂ©e. Il est convenu que soit ajoutĂ©e la prĂ©cision suivante « les membres de la commission sont invitĂ©s Ă  les consulter sur place » Ă  la suite de la phrase «Dans le cas oĂą la transmission de certains documents s’avère difficile… ». Il a  Ă©tĂ© prĂ©cisĂ© oralement, que les textes doivent nous ĂŞtre envoyĂ©s dans les 8 jours prĂ©cĂ©dents. Dans le cas contraire, oĂą ce dĂ©lai, Ă  leur insu, n'aurait pu ĂŞtre respectĂ©, la date de la CAPA serait repoussĂ©e.


2. Désignation des représentants siégeant en commission de réforme. La séance sera suspendue afin de permettre à l’ensemble des représentants du personnel d’échanger sur cette commission et de proposer 2 noms pour chaque département de l’académie. M. Dechamp s’est proposé en tant que titulaire (du 76 et 27) et Mesdames Tassery (pour le 76) et Le Bail (pour le 27) seront suppléantes. Ce vote a lieu pour l'année 2018. Puis, nous passerons à une nouvelle élection effective pour 4 années.


3. Approbation du procès verbal de la CAPA du 17 mai 2017. Le SE-UNSA a choisi de s’abstenir sur ce dossier car nous n’y étions pas présents. Il n’y a eu que 2 votes « pour » : le SNES-FSU et le FNEC-FP-FO.


Informations données par l'administration quant aux déclarations préalables:
Indemnités: le rattrapage a été effectué pour tous les PsyE.N, M. Foselle rappelle la sortie tardive des textes et les difficultés rencontrées avec les applications pour justifier ce retard.
IndemnitĂ©s REP: le versement se fera effectuĂ© avec un effet rĂ©troactif dès la paie de janvier pour les PSY E.D.O  et en fĂ©vrier pour les PSY E.D.A.
Contrôle du numéro ADELI : M. Foselle n’a pas de réponse, ni d’information à nous communiquer sur ce sujet.
Situation de Fécamp et des postes vacants : Poste du Psychologue sur Fécamp : une solution serait trouvée, pour Septembre 2018. M. Foselle explique que le recrutement de postes contractuels (pour pourvoir les postes vacants) s’avère compliqué car ils doivent être validés ensuite par l'I.E.N. Il précise qu'il s'agit d'un cadre national et qu'il n'y a pas de promotions particulières pour ces postes. Quant aux postes vacants, M. Fosselle nous informe que la gestion du nombre de postes par circonscription relève du comité technique. Ainsi, il ne peut donner réponse à notre revendication : un poste pour 1000 élèves.
Crédits de fonctionnement garantis et équitables : M. Foselle s’engage à s’informer afin de connaître le fonctionnement actuel du budget alloué par les communes afin d'apporter une certaine clarification sur ce sujet. Il met en avant le questionnement et la réflexion d'une bascule ou non, d'un nouveau budget au regard de l'évolution des missions du corps des psychologues. Un échange et un dialogue sont nécessaires avec les inspecteurs IEN, pour savoir qui a la charge de quelles dépenses ?

Le SE-UNSA a rappelĂ© l’absence d’équitĂ©  de ce budget attribuĂ© selon le « bon vouloir » des communes. Hors, nous faisons tous le mĂŞme mĂ©tier ! Nous comptons bien demander des informations complĂ©mentaires sur ce sujet  lors de la prochaine CAPA.


Plan de formation : M. Foselle n’a aucune information à ce sujet.
Formation commune EDO/EDA : Il a Ă©tĂ© prĂ©cisĂ© en amont, qu'une formation commune (PSY EDA, EDO) avec les deux degrĂ©s "Ă©lĂ©mentaires et secondaires", avait Ă©tĂ© proposĂ©e et actĂ©e concernant la gestion d'un nouvel outil psychomĂ©trique.  Les objectifs d'orientation et les besoins seraient diffĂ©rents avec des logiciels en consĂ©quence non adaptĂ©s pour les PSY EDA. Mme Callay-Baucher (Adjointe au chef du Service AcadĂ©mique d’information et d’orientation) nous informe que dans le cadre de la semaine de la « persĂ©vĂ©rance scolaire », une formation se voulant transversale (et utile Ă  tous) intitulĂ©e « Parcours de rĂ©ussite des Ă©lèves en situation de handicap », sera proposĂ©e Ă  l’ensemble des PSY de l’Education Nationale.
Formation passerelle entre PSY EDA et EDO : Pour le moment au niveau académique M. Foselle nous indique qu’il n’y a pas de réponse.
Non Ă  la rĂ©gionalisation : Il a Ă©tĂ© votĂ© par l’ensemble des syndicats prĂ©sent le maintien des postes des Psy E.N dans l’Education Nationale. En effet, le SE-Unsa insiste dans sa dĂ©claration prĂ©alable en affirmant que « le transfert des personnels aux rĂ©gions  seraient inacceptable ». Nous avons donc votĂ© OUI !
Plan Etudiant : M. Foselle prend part des inquiétudes et des craintes des PSY EDO concernant leur place dans ce plan. Il se veut rassurant et rappelle que les PSY E.N y ont toute leur légitimité. Toutefois, il nous semble que la situation demeure floue à ce sujet. Il est important que le SE-UNSA continue de se mobiliser face à ce plan et demande des précisions !
Classe exceptionnelle : il n’y a pas de candidature à faire, une mise à jour sur Iprof va être effectuée. Le recteur émettra un avis sur l’ensemble des promouvables. Il y aura une future CAPA où la présence d’un expert peut être sollicitée pour un point particulier de l’ordre du jour. La liste des promouvables du vivier 1 est en cours.
Conditions d’éligibilitĂ© relative Ă  l’éducation prioritaire : seul l’établissement de rattachement administratif et son statut « Education Prioritaire » est pris en compte pour ĂŞtre Ă©ligible. Cette sĂ©lection apparaĂ®t « injuste » pour certains psychologues n'ayant pas exercĂ© sur un poste principal de rattachement inscrit en REP dans leur procès verbal mais qui ont tout de mĂŞme rĂ©alisĂ© leurs missions dans des Ă©coles  REP et REP+. Il est regrettable pour le SE-UNSA que ce travail ne soit pas reconnu et en particulier le fait d’intervenir dans nos missions sur plusieurs Ă©coles et secteurs !


Questions et informations diverses :
Future CAPA avancement des échelons du 6 au 7 et du 8 au 9 : elle aura lieu avant les vacances de février.
Hors classe : Les textes ne sont pas encore sortis (Ă  priori courant juin).
NBI concernant les DCIO : M. Fosselle rappelle que c’est une nouveautĂ©. Il a Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©, que les deux indemnitĂ©s REP+ et NBI ne sont pas inscrites dans le mĂŞme cadre : celle de la NBI appartient au cadre de la Jurisprudence, d'oĂą la nĂ©cessitĂ© d'un dĂ©lai de rĂ©flexion. Effectivement, elle est actĂ©e dans certaines acadĂ©mies mais pas dans celle de Rouen. Il s’agit d’un dossier en cours d’instruction.  M. Foselle est en lien avec le ministère sur la rĂ©alisation de sa mise en Ĺ“uvre dans notre acadĂ©mie.
Augmentation du nombre de postes et ouvertures de postes: Il n’y a pas d’information à ce sujet pour le moment.
Absence d’un poste de DSAIO (chef des services académiques d’information et d’orientation) sur le site de Mont Saint Aignan : selon l’administration un recrutement serait en cours.
Fichier OSTIC : Monsieur Foselle nous informe que la demande a été faite au niveau académique et qu’une réponse sur sa transmission devrait être imminente.
Accompagnements des Psychologues contractuels : il va y avoir fin janvier une réunion d’information pour permettre via le biais de la validation des acquis une qualification pour pouvoir passer le concours.
MĂŞme si des inquiĂ©tudes demeurent face au projet du plan Ă©tudiant, nous avons su exprimer notre volontĂ© de dialoguer de façon constructive tout en imposant  notre rejet très clair contre certains sujets tel que la non rĂ©gionalisation des PSY E.N ! Nous poursuivrons notre combat lors des prochaines CAPA !
 


   DĂ©claration CAPA   
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