SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de ROUEN - 77 QUAI CAVELIER DE LA SALLE - 76100 ROUEN
Tél. 02 35 73 16 75 - Fax. 02 35 03 92 26 - ac-rouen@se-unsa.org

 
Associations sportives : il faut que ça bouge !
Article publié le mercredi 16 octobre 2013.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

L’action engagĂ©e depuis la rentrĂ©e par les chefs d’établissement, concernant la prĂ©sidence des AS, fait du bruit (c’était l’objectif !). Toutefois elle ne gĂŞne en rien la pratique ni ne porte atteinte Ă  l’existence du sport scolaire dans les Ă©tablissements.

Le SE-Unsa, le SNPDEN-Unsa et Laurent Escure, secrétaire général de l'Unsa Education, ont été reçus, fin septembre 2013, par le cabinet du ministre sur ce sujet afin d’exposer les difficultés et d'essayer de trouver des solutions.

L’association UNSS est juridiquement bancale

La prĂ©sidence de droit d’une association loi 1901 n’existe nulle part ailleurs. Non seulement le prĂ©sident n’est pas Ă©lu, mais il n’est mĂŞme pas membre de l’association dont il assume la responsabilitĂ© !

De fait, cette structure support sert uniquement au financement de la Fédération UNSS, fédération indépendante de l’Éducation Nationale.

Une remise à plat s’impose

Le SNPDEN-Unsa et le SE-Unsa tirent ensemble la sonnette d’alarme en s’appuyant sur les préconisations du rapport de l’IG (http://www.se-unsa.org/spip.php?article4689) mais aussi sur celui de la Cour des comptes (http://www.se-unsa.org/spip.php?page=article-presse&id_article=4812 ).

Ils souhaitent une remise Ă  plat des statuts de l’UNSS. On y relève en effet, de nombreuses incongruitĂ©s. Pour ne citer que quelques exemples :

 

  • Absence de la reprĂ©sentation des Ă©lèves aux instances nationales de l’UNSS ;
  • Organisation Ă  gĂ©omĂ©trie variable des AG locales ;
  • Absence des collectivitĂ©s territoriales dans les instances nationales de l’UNSS ;
  • Absence totale des coordonateurs de districts dans les instances de l’UNSS.

 

Profs d’EPS et sport scolaire sont étroitement liés

 

Le SNPDEN-Unsa et le SE-Unsa rappellent leur réel attachement au sport scolaire.

Au moment où des discussions sur le métier d’enseignant vont débuter, celui des professeurs d’EPS ne doit pas être oublié.

Les sujets Ă  mettre sur la table sont identifiĂ©s :

  • redĂ©finir le statut du professeur d’EPS
  • redĂ©finir les missions des enseignants d’EPS (en prenant en compte le sport scolaire)
  • revoir les statuts de l’UNSS et construire le sport scolaire de demain dans les premier et le second degrĂ©s (lien avec l’USEP)
  • revoir les finalitĂ©s du sport scolaire dans nos Ă©tablissements pour l’adapter aux publics scolaires.

Ainsi le SE-Unsa demande

  • que le dĂ©cret 3 h soit abordĂ© pendant les discussions sur le mĂ©tier
  • que les statuts de l’UNSS soient revus
  • que les professeurs d’EPS passent enfin certifiĂ©s avec un statut de 16h de cours + 2h de sport scolaire
  • que les collègues investis dans l’UNSS, notamment le mercredi après-midi, bĂ©nĂ©ficient d’une revalorisation financière.

 

OĂą sont les vrais enjeux ?

Dès que l’on ouvre ce dossier, le syndicat majoritaire pousse de hauts cris. Et pour cause ! Il considère que ces questions du sport scolaire relèvent de sa chasse gardĂ©e. Depuis des annĂ©es, il a organisĂ© une confiscation du sport scolaire, en lui donnant des orientations qui ne font plus aujourd’hui l’unanimité… sans pour autant le moderniser ni l’adapter aux Ă©volutions de la sociĂ©tĂ©.

 

Idem sur les profs d’EPS ! En les maintenant sur un statut moins favorable que celui des certifiĂ©s, il n’a pas fait, au cours des ans, progresser leur cause…Les intĂ©rĂŞts de boutique syndicale ont pris le dessus sur ceux des collègues…

 

Quels sont les arguments du SNPDEN-Unsa ?

Conflit d’intĂ©rĂŞt : le syndicat majoritaire exige que les conseils d’administration des collèges et lycĂ©es attribuent des subventions aux associations sportives pour fonctionner.

Le SNPDEN fait valoir que le versement de subventions par un Ă©tablissement public, sur dĂ©libĂ©ration d’un conseil d’administration prĂ©sidĂ© par le chef d’établissement, Ă  une association dont le prĂ©sident est ce mĂŞme chef d’établissement, peut entraĂ®ner la mise en cause de la responsabilitĂ© du principal ou du proviseur au titre de la « gestion de fait Â» ou de la « prise illĂ©gale d’intĂ©rĂŞt Â». Ce que la Direction des Affaires Juridiques du Ministère, a reconnu elle-mĂŞme.

Afin de pouvoir sauver les AS en difficultĂ© financière, le SE-Unsa a motivĂ© la constitution du Fonds de solidaritĂ© national UNSS (36 000€ sont ainsi dans les caisses d’AS pour l’annĂ©e 2012-13). Le SNEP est contre ce fonds national et souhaite que l’EPLE vienne en aide aux AS !

ResponsabilitĂ© civile et pĂ©nale pour les chefs d’établissement : Dans le cas d’un grave accident lors des compĂ©titions UNSS, le rĂ©gime juridique qui s’applique dans le cadre du fonctionnement de l’établissement ne peut plus l’être puisqu’il s’agit d’une association (au pĂ©nal, la loi du 10 juillet 2000 sur la responsabilitĂ© des dĂ©cideurs publics et au civil, en rĂ©paration, celle du 5 avril 1937, substituant la responsabilitĂ© de l’Etat Ă  celle des membres de l’enseignement public.

Cette dernière situation pourrait d’ailleurs aussi concerner les professeurs d’EPS intervenant dans l’association…

La diffĂ©rence entre une association et un Ă©tablissement dans les consĂ©quences juridiques est de fait confirmĂ©e par le juge : ainsi rĂ©cemment, une exclusion prononcĂ©e par un conseil de discipline a Ă©tĂ© annulĂ©e sous prĂ©texte que ce qui la motivait avait eu lieu dans le cadre d’une association, l’AS, et que le conseil de discipline de l’établissement n’était donc pas compĂ©tent.

 

Le SE-Unsa et sa fédération l’UNSA Education sont prêts à proposer une réforme du sport scolaire à l’école pour profiter au plus grand nombre.

 
 
 
 
ALC