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Enseignants d’EPS en Segpa, Ulis... : vous avez droit Ă  une indemnitĂ©
Article publié le vendredi 29 mars 2013.
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« Le décret du 8 mars 1978 a créé à compter du 1er janvier 1978, une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux personnels enseignants d'éducation physique et sportive exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés.

Cette indemnité est liée à l'exercice effectif des fonctions. Seuls les enseignants qui assurent la totalité de leur service dans ces classes ont normalement vocation à percevoir cette indemnité.

Toutefois, compte tenu du fait que les enseignants qui n'exercent, le cas échéant, qu'une partie de leur service dans ces classes sont également soumis, à raison de ce service, aux sujétions ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité, il est possible de leur attribuer celle-ci, au prorata de leur temps d'exercice (cf note de service DAF C1 n° 00-0497 du 7 août 2000).

Les unités pédagogiques d'intégration (UPI) et les classes relais, crées respectivement par circulaires n° 95-125 du 17 mai 1995 et n° 98-120 du 12 juin 1998, ouvrent droit au versement de l'indemnité pour les enseignants du second degré qui y exercent leurs fonctions. .

Les maîtres-auxiliaires peuvent prétendre à cette indemnité dans la mesure où ils sont nommés sur des postes ouvrant droit à ladite indemnité. Les enseignants des classes indifférenciées accueillant des enfants déficients et inadaptés ne peuvent pas prétendre au bénéfice de cette indemnité.

Taux de paiement

Cette indemnité ne suit pas la valeur du point indiciaire de la fonction publique. L'arrêté du 26 janvier 1988 fixe le montant maximal annuel de cette indemnité à 431,74 €.

Sont concernĂ©s les :

  • professeur d’EPS classe normale
  • professeur d’EPS hors-classe
  • professeur d’EPS classe exceptionnelle
  • chargĂ© d’enseignement d’EPS classe normale
  • chargĂ© d’enseignement d’EPS hors-classe
  • chargĂ© d’enseignement d’EPS classe exceptionnelle
  • maĂ®tres auxiliaires de 1ère catĂ©gorie
  • maĂ®tres auxiliaires de 2ème catĂ©gorie
  • maĂ®tres auxiliaires de 3ème catĂ©gorie
  • maĂ®tres auxiliaires de 4ème catĂ©gorie
  • agrĂ©gĂ©s d’EPS
  • agrĂ©gĂ©s hors-classe d’EPS

Si vous ne touchez pas cette indemnité, contactez nous à ac-rouen@se-unsa.org

 

 

 
 
 
 
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