Navigation

Suite aux interventions UNSA (interpro, fonction publique, fédération et SE), les deux prétendus bogues découverts dans l’avant-projet de loi (voir article précédent) vont être « corrigés » . « Bogues prétendus » disons-nous, parce que l’ajout de ces injustices supplémentaires relevait de la volonté d’ajouter un coup de rabot supplémentaire au Code des pensions. La médiatisation de ces « bogues » et les interventions répétées de l’UNSA à tous les niveaux auront permis de peser. La fédération et ses syndicats — notamment le SE-UNSA particulièrement concerné par le volet « services actifs » — sont restés en liaison constante ; un contact permanent a été assuré parallèlement tant avec l’UNSA qu’avec l’UNSA Fonction publique.

Le ministère de la Fonction publique vient d’annoncer que le délai limite de dépôt des demandes sera porté au 31 décembre 2010 pour la prise en compte des conditions actuelles plus favorables.

Le décalage de 15 à 17 ans aurait sanctionné de fait les instituteurs ayant attendu d’avoir leurs « quinze ans de service actif » pour changer de corps (accès au corps des PE, à des corps de personnels d’inspection ou de direction, etc.). Ces collègues auraient perdu le droit de partir entre 57 et 62 ans et l’annulation de la décote à 62 ans. Le gouvernement a officiellement annoncé que ce problème serait spécifiquement corrigé dans le projet de loi.

La fédération et ses syndicats, comme l’UNSA et l’UNSA FP, resteront vigilants sur ce que seront les rédactions retenues. Nous assumerons une « veille syndicale » des travaux (notamment les travaux de commission des assemblées parlementaires). Mais ces corrections ne changent pas le fond d’une réforme injuste… et justement condamnée par le mouvement syndical. La mobilisation doit se poursuivre résolument pour l’action interprofessionnelle du 7 septembre prochain.