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Titularisation des contractuels : annonce du prĂ©sident le 25 janvier
Article publié le samedi 6 février 2010.
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Le 25 Janvier dernier, sur un plateau télévisé, un enseignant non–titulaire a alerté N. Sarkozy sur la situation de plus en plus précaire des agents non-titulaires de la fonction publique.
Le président, en réponse, s’est accordé à dire que « la situation des contractuels de la fonction publique est profondément anormale » et a affirmé « être prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels pour ne pas les laisser dans une situation de précarité ».
 
Le ministère de la Fonction Publique, le lendemain de l’émission a précisé qu’il n’était pas question de recréer des postes de fonctionnaires !
Il a donc temporisé les affirmations du chef de l’état et a recentré la traduction de l’annonce vers des transformations de CDD en CDI.
Cet objectif a déjà été présenté aux syndicats dans le cadre d’un groupe de travail lancé au printemps 2009 au sein de la Fonction Publique.
 
Ce n’est pas acceptable pour au moins deux raisons :
 
  1. S’il ya développement des Cdi (contrats pérennes), cela équivaut au développement d’une Fonction publique à deux vitesses qui porte, en germe, la disparition progressive du statut au profit du contrat.
  2. Contrat à durée indéterminée n’est pas contrat à durée infinie ! Le CDI, même s’il est préférable au CDD, n’est pas une réponse alternative à la titularisation. Le CDI n’offre ni les garanties du statut du fonctionnaire, ni de bonnes conditions d’emploi et de travail. En effet, le contrat peut être rompu à tout moment et la multiplicité des contrats ne peut garantir l’égalité de traitement dans les conditions de recrutement, d’emploi, de rémunération et de revalorisation des agents.
Le SE-UNSA rétablit la vérité : le dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux a conduit les administrations à multiplier le recours aux personnels précaires. Le recours à l’emploi de personnels à statut précaire sert de mode de gestion du service public. Dans l’Education nationale leur nombre a augmenté de 10% depuis l’année dernière.
Alors que des plans de résorption de la précarité permettaient aux personnels d’accéder à la titularisation, depuis la fin du plan Sapin en 2005, aucun dispositif de ce type n’a été remis en œuvre, malgré nos demandes répétées auprès des différents ministères concernés.
S’agissant de la situation de la précarité dans notre ministère, le SE-UNSA, pour sa part, demande chaque année, lors du premier Comité technique paritaire national qu’un bilan soit présenté et qu’un plan de résorption soit mis en place. Jusqu’à aujourd’hui malgré de vagues promesses, le ministère a dégagé en touche. Nous avons renouvelé notre demande auprès du ministre en audience au mois de janvier.
 
Lire et téléchargez ci-dessous les lettres que nous adressons aux non-titulaires

   Lettre AVS   
(265.8 ko)
   Lettre contractuels et va   
(251.3 ko)
   Lettre AED   
(508.2 ko)
 
 
 
 
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