L'évolution du cadre réglementaire, permet d'apporter aujourd'hui un certain nombre de précisions sur la situation des personnels les plus vulnérables.

Une circulaire a été envoyée dans ce sens aux chefs d'établissement le 23 novembre par le DRH de l'académie de Normandie.

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Situation des personnels vulnérables :

Le nouveau cadre réglementaire relatif à la situation des personnels vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 a été posé par le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512657).

Les agents considérés comme vulnérables sont ceux relevant d'une des situations listées par ce décret

L’agent concerné doit vous fournir un certificat médical d'isolement de son médecin traitant, établissant son appartenance à l'une des catégories prévues, sans mention de pathologie afin de garantir la protection du secret médical.

Dans cette situation, la solution a privilégier est le recours au télétravail chaque fois qu'il est possible.
Pour les enseignants du 2nd degré dans cette situation, l'enseignement à distance ne peut être envisagé que si les élèves peuvent être accueillis dans une salle de l'établissement permettant d'assurer l'enseignement à distance avec l'enseignant isolé, et en garantissant la présence d'un adulte dans cette salle.
Pour les enseignants du 1er degré, l'objectif demeure celui d'un accueil des élèves en présentiel. L'hypothèse d'un enseignement à distance ne pourra être étudiée qu'en raison de circonstances locales particulières et exceptionnelles, étudiées situation par situation.

Si le télétravail n'est pas envisageable, il appartient à l’employeur (inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service) de déterminer si des aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l’agent concerné peuvent être mis en place (mesures de protection renforcées : liste dans le décret), dans le respect des mesures de protection telles que préconisées par le Haut Conseil de santé publique.

A défaut de pouvoir envisager ces deux modalités, lorsque la mise en place du télétravail n'est pas possible et que les mesures de protection renforcées ne peuvent être mises en place, notamment pour les personnels enseignants, les agents sont alors placés en autorisation spéciale d'absence (ASA)

Situation des personnels contacts à risque
Ces personnes sont placées en isolement dans l'attente de résultats d'analyse.
Elles exercent en télétravail à temps complet  si la nature de leurs missions le permettent (dans les mêmes conditions qu'énoncé ci-dessus)
A défaut elles sont placées en ASA sur la base d'un certificat d'isolement fourni par l'assurance maladie ou le médecin traitant.
 

Situation des personnels devant assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans :
Cette situation ne peut se produire que dans les cas suivants :
- l'établissement de l'enfant est fermé
- ou l'enfant est identifié comme contact à risque
- ou l'état de santé de l'enfant ne lui permet pas d'être scolarisé

Selon la situation, l'agent doit vous fournir une attestation de l'établissement d'accueil ou un certificat médical, ainsi qu'une attestation sur l'honneur qu'il ne dispose d'aucun moyen de garde de son enfant.

Dans cette situation, l'un des responsables légaux peut être autorisé à exercer en télétravail (dans les mêmes conditions qu'énoncé ci-dessus).

A défaut de pouvoir mettre en place ce télétravail, l'agent est placé en ASA.

Situation des personnels qui partagent leur domicile avec une personne vulnérable :
Dans cette situation, l'agent concerné exerce ses missions en présentiel. Vous veillerez à l'aménagement des ses conditions d'exercice (mesures de protection renforcées) et à mettre à sa disposition les masques chirurgicaux type II fournis par l'institution.