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Inquiétudes autour de l’apprentissage et de la formation professionnelle
Article publié le jeudi 10 septembre 2020.
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La politique publique de l’apprentissage et de la formation professionnelle a Ă©tĂ© profondĂ©ment transformĂ©e par la loi du 5 septembre 2018 pour "la libertĂ© de choisir son avenir professionnel". L’objectif affichĂ© Ă©tait d’en rationaliser l’organisation et d’en favoriser le dĂ©veloppement, grâce notamment Ă  des dispositifs de formation et d’apprentissage rĂ©novĂ©s. L’Inspection gĂ©nĂ©rale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection gĂ©nĂ©rale des finances (IGF) viennent de publier un rapport sur "les consĂ©quences financières de la rĂ©forme sur le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage" de 2018. Qu’en est-il ?
 
 
 
Le déficit de France Compétences
 
France compĂ©tences, nouvel Ă©tablissement public administratif crĂ©Ă© au 1er janvier 2019 par regroupement de quatre institutions prĂ©existantes, est devenue l’autoritĂ© nationale de financement et de rĂ©gulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle est chargĂ©e de la rĂ©partition des ressources et du financement des dispositifs de formation. Elle finance des dispositifs par l’intermĂ©diaire d’acteurs tels que les opĂ©rateurs de compĂ©tences (Opco) et la Caisse des dĂ©pĂ´ts et consignations (CDC). Elle a Ă©galement pour mission de favoriser l’émergence des bons prix de marchĂ©, notamment par la rĂ©gulation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. France compĂ©tences est enfin chargĂ©e de contribuer Ă  l’amĂ©lioration de la qualitĂ© de l’offre de formation, notamment par la gestion du rĂ©pertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

On estime nĂ©anmoins que l’annĂ©e 2020 sera marquĂ©e par un solde de trĂ©sorerie nĂ©gatif de 1,5 milliard d’euros et d’un besoin de financement d’environ 260 millions d’euros. Des mesures proposĂ©es par le rapport devraient permettre de rĂ©pondre Ă  ce besoin urgent de financement. MalgrĂ© tout, le bilan comptable de France compĂ©tences devrait faire Ă©tat d’un rĂ©sultat nĂ©gatif de 5,4 milliards d’euros, intĂ©grant la reprise du stock des contrats d’apprentissage.
 
 
L’argent public au secours de l’apprentissage
 
750 millions d’euros ont Ă©tĂ© flĂ©chĂ©s vers France compĂ©tences dans le cadre du plan de relance. Cette somme permettra aux opĂ©rateurs de compĂ©tences de garantir la prise en charge des frais de formation des apprentis dans les CFA et de soutenir la politique de l’apprentissage dans le contexte de crise.
Après un premier emprunt de plus de 400 millions d’euros, France compétences avait validé un nouvel emprunt de 1,5 milliard pour garantir les deux exercices 2020 et 2021…
 
 
Des Ă©conomies au dĂ©triment de la formation initiale !
 
Les auteurs proposent donc 20 mesures d’économies pour une rĂ©forme de l’apprentissage. Les propositions du rapport sont de 3 ordres :
  • rĂ©gulation des niveaux de prise en charge ;
  • modification du financement des opĂ©rateurs de compĂ©tences (OPCO) ;
  • mesures budgĂ©taires.
MalgrĂ© des mesures d’urgence, Ă  plus long terme, l’équilibre financier de la rĂ©forme demeure incertain. Il pourrait s’amĂ©liorer grâce Ă  plusieurs facteurs de rĂ©Ă©quilibrage notamment liĂ©s Ă  une baisse des coĂ»ts moyens de formation des apprentis et des salariĂ©s et Ă  la meilleure employabilitĂ© des personnes formĂ©es.
L’une des principales inquiĂ©tudes rĂ©side dans les mesures de transfert de crĂ©dits budgĂ©taires et notamment le "dĂ©port attendu d’une partie des effectifs scolaires vers l’apprentissage", par redĂ©ploiement principalement depuis le budget de l’Éducation nationale. En clair, il s’agit de transferts budgĂ©taires annuels de l’ordre de 160 millions d’euros, soit l’équivalent de 1 850 temps pleins (ETP). Pour parvenir Ă  cette Ă©valuation, le rapport a estimĂ© le nombre d’élèves par enseignant et le nombre d’ETP d’enseignants susceptibles d’être libĂ©rĂ©s par le transfert d’élèves du secondaire vers l’apprentissage...
 
 
 
L’avis du SE-Unsa 
 
Développer l’apprentissage ne doit pas se faire à n’importe quel prix.
La crise sanitaire a rendu la situation particulièrement tendue mais il ne s’agirait pas de dĂ©manteler mĂ©thodiquement la formation initiale sur les niveaux CAP et Bac pro pour sauver une voie de formation qui peine Ă  s’imposer depuis une quinzaine d’annĂ©es.
Les chiffres sont en trompe l’œil. En effet, les différents plans successifs ont vu une augmentation significative de l’apprentissage essentiellement dans les formations post-bac avec le concours des régions.
 
Pour le SE-Unsa, l’emploi doit être maintenu en voie professionnelle afin d’améliorer le taux d’encadrement et l’accompagnement des élèves les plus fragiles.
 
Enfin, le rôle et l’architecture de France compétences doivent être revus. Le déficit chronique de cet établissement ne saurait s’inscrire dans le temps au risque de mettre en péril la formation de nombreux jeunes.
 
Les difficultés qui s’annoncent montrent également les dérives de la libéralisation du marché de la formation. Une politique cohérente de l’offre globale de formation ne peut se tenir qu’avec des moyens à la hauteur et dans une logique de complémentarité.
 
 
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