Conformément à la règlementation en vigueur, les personnels enseignants, d’éducation et psychologues, lorsqu’ils sont confrontés à une altération de leur état de santé, peuvent solliciter un aménagement de leur poste de travail ou une affectation sur un poste adapté.

Il existe une gradation dans les mesures possibles qui peuvent être
mises en place en tant que de besoin. Elles doivent apporter aux
personnels soit une aide au maintien de leur activité, soit un
accompagnement dans une démarche progressive de retour à l’emploi selon chaque situation particulière.

La présente note a pour objectif de présenter les modalités de mise en
œuvre de ces différents dispositifs.

FICHE 1 : LES MESURES DE PREVENTION ET D’ACCOMPAGNEMENT qui permettent
le maintien en activité        1/ L’aménagement du poste de travail :
définition – modalités de mise en oeuvre 2/ L’allègement de service :
définition – modalités et calendrier de mise en œuvre : envoi des
demandes : du 14 mai au 1er juin 2018

FICHE 2 : L’AFFECTATION SUR POSTE ADAPTE pour des situations de retour à
l’emploi  1/ Présentation du dispositif 2/ Calendrier et déroulement de
la procédure : envoi des demandes jusqu’au 1er décembre 2017 3/ Fiche de
candidature de 1ère demande  4/ Fiche de candidature de demande de
maintien dans le dispositif

FICHE 3 : LES DIFFERENTS CONTACTS auxquels vous pouvez faire appel