de nombreuses rumeurs courent sur le fait que la loi sur les retraites votées en novembre pourrait être abrogée par le biais d’une pétition . Si nous souhaitons ardement que cette loi soit abrogée, nous ne pouvons laisser les collègues dans le flou et dans l’erreur, aussi voici notre analyse

Le référendum populaire est prévu par la constitution (article 11 modifié en 2008) : « Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.

mais faute de loi organique cet article n’est toujours pas entré en vigueur. [Article 46 la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 : I. – Les articles 11, 13, le dernier alinéa de l’article 25, les articles 34-1, 39, 44, 56, 61-1, 65, 69, 71-1 et 73 de la Constitution, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entrent en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application ]

et si on lit bien l’extrait de l’article 11 cela ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une loi promulguée depuis moins d’un an.

N’oublions pas que dans un an on sera à quelques pas de l’élection présidentielle, c’est bien là que cela se règlera ou pas…qu’il nous faudra avoir de la mémoire . Pour nous on est  dans de l’agitation démagogique

Dernier point

Quelle serait la question de ce référendum ? la pétition ne le précise pas et pourtant c’est bien aussi sur ce point précis qu’il peut y avoir débat, divergences

Pour nous il est indispensable de continuer notre action en mettant le débat sur les conditions de travail, l’emploi et la répartition des richesses. En effet, le budget 2011 est un budget d’austérité axé uniquement sur la résorption des déficits qui ne laisse pas de place à l’emploi. C’est donc sur ce sujet qu’il nous faut axer notre action Remplissez l’enquête en ligne