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Action sociale : comitĂ© acadĂ©mique d’action sociale
Article publié le mardi 17 novembre 2009.
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 L’action sociale concerne tous les fonctionnaires ou agents payés par l’Etat (actifs et retraités). Le comité académique d’action sociale s’est tenu fin Octobre nous y avons évidement participé. Nous avons mis en évidence le manque d’intérêt dans notre académie pour l’action sociale et avons demandé que le recteur soit interpellé sur ce sujet

Le bilan de 2008 laisse apparaître effectivement que nous sommes l’académie la moins bien lotie en matière d’action sociale. Les chiffres qui ressortent du bilan de la CNAS montrent aussi que la totalité des sommes allouées à l’action sociale (crédits délégués donc fléchés 796 533 euros) ne sont ni notifiés (450 000 euros) ni consommés (651 956 euros). La question est : Où sont ils passés ? Il manque quand même 140 000 euros. C’est une pratique récurrente dans notre académie puisque l’année 2007 voyait la même chose. Quand on sait que les crédits sont attribués en fonction de critères qui sont :

1. Effectifs des agents 55%

2. Part de crédit que le recteur attribue à l’action sociale 15%

3. Utilisation des crédits à l’année n-1 10%

4. Fonctionnement des CAAS et CDAS (nombre de réunions) à l’année n-1 10%

5. Respect des orientations du ministère au cours de l’année n-1 10%

On ne doit donc pas s’étonner que les crédits délégués à l’action sociale baissent puisque 4 des critères sont négatifs pour nous.

  Les dotations moyennes par agent (budget initial)  vont de 12 euros pour notre académie à 58 euros ; la moyenne étant de 34 . Concernant les crédits consommés ils sont de 17,5 euros pour l’académie de Rennes .

 Nous sommes donc les agents les plus mal lotis tous ministères et toutes régions confondues. Or notre académie a des besoins en matière d’action sociale. Nous sommes la seule académie à ne pas mettre en place des ASIA (action sociale académique) car nous n’en n’avons pas les moyens.

Nous pouvons donc dire que le recteur organise la baisse des crédits liés à l’action sociale ce qui est à notre avis inadmissible. De plus, il est prévu que le recteur communique aux CTPA les choix budgétaires opérés en matière d’action sociale. Ce qu’il ne fait pas. Nous avons demandé de transmettre au recteur l’inscription de ce point à un CTPA.

 

 
 
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