Déclaration préliminaire faite au nom des organisations syndicales et de la MGEN

Le secrétaire général de l’IA préside cette réunion. Il indique que dans le cadre du budget alloué les crédits ont été répartis en fonction des besoins voir tableau.

Voici les informations recueillies par notre collègue qui siège à la CNAS (source ministère)

Pour info le titre 2 correspond à la participation de l’Etat sur la restauration. Il manque une colonne qui est la dotation par agent en fonction des crédits consommés ce qui donne 17,5 euros par agent.

Voici notre intervention au nom de l’UNSA éducation

Le bilan de 2008 laisse apparaître effectivement que nous sommes l’académie la moins bien lotie en matière d’action sociale. Les chiffres qui ressortent du bilan de la CNAS montrent aussi que la totalité des sommes allouées à l’action sociale (crédits délégués donc fléchés 796 533 euros) ne sont ni notifiés (450 000 euros) ni consommés (651 956 euros). La question est : Où sont ils passés ? Il manque quand même 140 000 euros. C’est une pratique récurrente dans notre académie puisque l’année 2007 voyait la même chose. Quand on sait que les crédits sont attribués en fonction de critères qui sont :

1. Effectifs des agents 55%

2. Part de crédit que le recteur attribue à l’action sociale 15%

3. Utilisation des crédits à l’année n-1 10%

4. Fonctionnement des CAAS et CDAS (nombre de réunions) à l’année n-1 10%

5. Respect des orientations du ministère au cours de l’année n-1 10%

On ne doit donc pas s’étonner que les crédits délégués à l’action sociale baissent puisque 4 des critères sont négatifs pour nous.

• La part de crédit attribué à l’action sociale
• L’utilisation des crédits
• Le fonctionnement des CAAS (2 par an) et des CDAS (aucune dans le 35 en baisse partout ailleurs)
• Le respect des orientations (les PIM , prestations interministérielles pas toutes versées,

  Les dotations moyennes par agent (budget initial)  vont de 12 euros pour notre académie à 58 euros ; la moyenne étant de 34 . Concernant les crédits consommés ils sont de 17,5 euros pour l’académie de Rennes . Nous sommes donc les agents les plus mal lotis tous ministères et toutes régions confondues. Or notre académie a des besoins en matière d’action sociale. Nous sommes la seule académie à ne pas mettre en place des ASIA (action sociale académique) car nous n’en n’avons pas les moyens.

Nous pouvons donc dire que le recteur organise la baisse des crédits liés à l’action sociale ce qui est à notre avis inadmissible. De plus, il est prévu que le recteur communique aux CTPA les choix budgétaires opérés en matière d’action sociale. Ce qu’il ne fait pas . Nous demandons de transmettre au recteur l’inscription de ce point à un CTPA.

LA réponse du SG, très embarrassé est la suivante

Nous sommes dans un cadre LOLF et le choix dans l’académie de réorienter les crédits d’action sociale vers autre chose ont été faits par le recteur. De plus selon lui, le ministère se trompe en parlant de crédits délégués.

Concernant les contrats PAS MGEN : seule académie à ne pas l’avoir signé. D’après la conseillère technique c’est en bonne voie

Argent délégué à l’aménagement des postes de travail titre 2 20 000 euros une partie devrait être remboursée par le FIPHFP 14 677 euros. Dans les années à venir ce poste devrait être pris en compte par le FIPH FP. Il sera sans doute possible de mettre en place des actions de formation et de sensibilisation ainsi que des conventionnements pour des études de poste. Il reste un gros souci : la MDPH est très lente et des dossiers sont en attente. Le budget risque de ne pas être consommé à cause de cela alors que les besoins existent

Par contre concernant la restauration il y a un manque. Le seul RA de l’Education nationale (rectorat ) ayant été refait cette année il est très fréquenté.

Pour l’année prochaine

Le FIPH-FP prenant à sa charge l’aménagement de poste pour le personnel en RQTH il sera dégagé une somme qui permettrait soit d’investir( au titre 2) plus dans la restauration (RIA), ce que l’Education Nationale ne fait pas soit de dégager des crédits pour des PIM non versées (aide aux séjours familiaux exemple gites, voire même de mettre en place des ASIA ( aide aux études, aide à l’installation)

SRIAS  Nous avons indiqué que tous les fonctionnaires d’ETAT de Bretagne pourraient acheter la carte CEZAM dès l’an prochain et que 2000 cartes seraient achetées par la SRIAS et distribuée selon des critères sociaux aux agents des différents ministères. Une réunion annoncée en pleinière de la SRIAS le 5 Octobre a été fixée avec les membres de la commission loisirs culture com et les AS et correspondants sociaux des ministères le 9 Novembre.

Nous avons aussi demandé que les informations soient données au cabinet TEE qui est chargé par la SRIAS d’une étude de besoin concernant la garde d’enfants des fonctionnaires en Bretagne afin que les réservations de place de crèches se fassent au plus près des besoins. Demande faite officiellement par la SRIAS auprès des différents ministères. Il semble que ce soit mission impossible.