L’article 89 vient d’être abrogé en première lecture par le sénat avec la loi Carle mais de nouvelles obligations pour le privé sont aussi créées.

Désormais ce sont quelques milliers d’élèves scolarisés hors commune de résidence dans le privé qui « déclencheront » le versement du forfait. Quelques milliers contre 400 00, il y a, sans aucun doute, du mieux. Mais cela ne peut nous satisfaire entièrement comme nous l’avons dit dans le communiqué du CNAL du 13 novembre dernier et comme Laurent ESCURE l’a répété ces derniers jours aux journalistes qui l’ont contacté.

Un amendement, adopté lui aussi, fait référence aux RPI et donne au gouvernement l’obligation de préciser la loi par un décret.

Le SE-Unsa a, seul ou avec le CNAL, pris une large part dans ce combat et n’est pas pour rien dans cette issue positive. C’est son travail de conviction et d’argumentation auprès des maires, des élus et des parlementaires qui a permis cette abrogation. Cependant nous ne pouvons nous réjouir que cette disparition de l’article 89 se traduise par une nouvelle obligation pour privé. C’est pourquoi nous examinerons très attentivement dès leur parution, la loi définitive ainsi que le décret prévu par celle-ci.