Le 3 juillet 2008 s’est tenue la deuxième réunion sur les discussions salariales en présence d’Eric Woerth. L’UNSA-Fonctionnaires y siégeait.
Il y a été discuté, entre autres, des indemnités kilométriques ainsi que de l’extension du dispositif d’indemnisation des trajets domicile – lieu de travail.

Indemnités kilométriques
La dernière revalorisation des indemnités kilométriques date d’avril 2006.
Le SE-UNSA, auprès du MEN, mais aussi l’UNSA fonctionnaires auprès du ministère du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, sur insistance du SE-UNSA, porte ce dossier depuis longtemps : voir circulaire 08-06-011 du 09-06-08.
La pétition « frais de déplacement » lancée par le SE-UNSA début juin a recueilli plusieurs milliers de signatures. (voir notre article du 12 JUIN sur ce même site)

Les indemnités kilométriques ont donc été revalorisées de 2 à 4 centimes d’euros, selon les catégories (voir tableau en pj et arrêté du 26/08/08).

Le ministère du Budget considère cette revalorisation comme compensant l’évolution des prix du carburant, à savoir 10,7%. Faut il rappeler que l’augmentation effective du prix du carburant est bien supérieure depuis avril 2006 (de 9% pour le sans plomb 95 à 21,5% pour le gasoil) ?
Cependant, même insuffisante, cette revalorisation est la première depuis avril 2006 et elle est à mettre à l’actif du SE-UNSA et de l’UNSA-Fonctionnaires. (voir l’article de D THOBY paru dans l’Enseignant) Déplacement lieu de résidence et lieu de travail
Les fonctionnaires ne pouvant bénéficier du chèque transport, et suite à l’accord signé par l’UNSA (plus la CFDT et la CFTC), le décret 2006-1663 du 22/12/2006 (arrêté du même jour) a instauré pour les fonctionnaires, exerçant hors de la région Ile de France, le bénéfice d’une prise en charge partielle de leur déplacement entre leur résidence familiale et leur lieu de travail, à condition que ces agents utilisent les transports collectifs et optent pour une formule d’abonnement 

 Nous avions alors dénoncé le caractère restrictif de ce texte. En effet, la condition de l’utilisation des transports collectifs faisait apparaître une disparité flagrante entre les collègues selon l’existence ou non de réseau de transport en commun. La condition de la nécessité d’un abonnement nous apparaissait également restrictive en ce sens qu’elle excluait du bénéfice les agents qui se trouvent dans des agglomérations où les prestataires n’offriraient pas cette possibilité.

Un assouplissement du dispositif a donc été arrêté lors de la réunion du 3 juillet. Ainsi, à compter du 1er janvier 2009, tous les types de cartes et abonnements mensuels, ainsi que les cartes et abonnements hebdomadaires, pourront faire l’objet d’une indemnisation par l’employeur.

Il a également été décidé d’engager une concertation sur la mise en place d’un dispositif d’aide directe pour les agents ayant à utiliser leur véhicule personnel, notamment lorsque l’offre de transports collectifs est inexistante ou insuffisante.
A suivre…