Ce projet de loi relatif au service minmum doit être examiné à l’assemblée au cours de cette session parlementaire.
Compte tenu des enjeux de ce texte, dans le court laps de temps dont nous disposons, nous avons pris la décision d’écrire à tous les maires. Retrouvez la lettre en pièce jointe-.

Retrouvez aussi le projet de loi et notre analyse