Table des matières

I. Calendrier des opérations de mutation

II. Dispositif d’accueil et d’information

III. L’exercice en établissement en contrat local d’accompagnement

IV. Bonification spécifique Mayotte et Guyane

V. Reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM)

VI. Demande d’obtention de la bonification handicap à 1 000 points pour les enseignements n’ayant pas d’académie d’origine

VII. Mouvements sur postes à profil (POP) et sur postes spécifiques nationaux (SPEN)

1) Mouvement sur postes à profil (POP)

2) Mouvement en prévention et sécurité

VIII. Mouvement des professeurs de la section CPIF / enseignants de la MLDS

IX. Mouvement des professeurs d’enseignement général de collège

1) Dépôt et transmission des demandes

2) Traitement et déroulé du mouvement

Annexe I — Table d’extension

Annexe II — Liste des CSTS

Annexe III — Candidature PEGC

Annexe IV — Candidature PEGC (tableau)

Le mouvement interacadémique des enseignants du second degré, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale au titre de 2024 est organisé selon des modalités décrites dans les lignes directrices de gestion ministérielles en matière de mobilité.

La présente note de service vise à préciser les éléments de calendrier propres à la campagne de mobilité en vue de la rentrée scolaire 2024, et à en préciser les nouveautés.

Elle est suivie de quatre annexes.

I. Calendrier des opérations de mutation

II. Dispositif d’accueil et d’information

Afin de faciliter la démarche des agents dans le processus de mobilité, un service d’aide et de conseil personnalisés est mis à leur disposition, pour les informer et les conseiller à toutes les étapes du suivi de leur demande.

Les candidats à une mutation interacadémique ont accès du 6 au 29 novembre 2023, en appelant le 01.55.55.44.45, à un service ministériel chargé de leur apporter une aide individualisée dès la conception de leur projet de mobilité. Après la fermeture des serveurs Siam/I-Prof, le 29 novembre 2023, ils peuvent s’adresser aux cellules téléphoniques académiques qui les informent sur le suivi de leur dossier jusqu’à la fin des opérations de validation des vÅ“ux et des barèmes en janvier 2024.

Par ailleurs, les candidats ont accès aux différentes sources d’informations mises à leur disposition sur les sites académiques et le portail de l’éducation https://www.education.gouv.fr, notamment les lignes directrices de gestion ministérielles, les notes de service, la vidéo d’aide à la décision, le comparateur de mobilité et la foire aux questions.

Ils reçoivent également des messages dans leur messagerie I-Prof à toutes les étapes importantes du calendrier. Ce dispositif d’aide et de conseil est facilité dès lors que les candidats à une mutation communiquent lors de la saisie des vœux un numéro de téléphone portable, indispensable pour leur faire connaître rapidement les résultats de leur demande de mutation.

III. L’exercice en établissement en contrat local d’accompagnement (CLA)

Le dispositif CLA mis en place depuis la rentrée scolaire 2021 regroupe les établissements qui rencontrent des difficultés particulières et leur permet de bénéficier de moyens renforcés.

Une bonification de 120 points est mise en place dans ce cadre pour valoriser l’expérience en établissement en contrat local d’accompagnement afin d’y favoriser la stabilité des équipes éducatives.

En application des lignes directrices de gestion en son point 3.3.3.10, pour prétendre au bénéfice d’une bonification, les enseignants doivent être en activité et affectés au 1er septembre N â€“ 1 dans un établissement engagé dans un contrat local d’accompagnement et justifier d’une durée minimale de trois années de services effectifs et continus au 31 août N dans ce même établissement.

Cette bonification prendra effet à compter du mouvement 2024.

IV. Bonification spécifique Mayotte et Guyane

À compter du mouvement interacadémique 2024, et conformément au point 3.3.3.9 des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, les personnels comptabilisant au 31 août 2024 au moins cinq ans d’exercice effectif et continu sur le territoire de Mayotte se verront attribuer 1 000 points sur tous les vÅ“ux exprimés.

Concernant les personnels affectés en Guyane depuis au moins cinq ans suite à une mobilité, et comptabilisant au 31 août 2024 au moins deux années de services effectifs et continus sur un poste dit isolé*, ceux-ci se verront attribuer une bonification de 200 points sur tous les vÅ“ux exprimés.

* La liste de ces écoles et établissements est fixée par l’arrêté du 5 mai 2017 déterminant la liste des écoles et des établissements scolaires ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l’Éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane.

V. Reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM)

La circulaire du 2 août 2023, relative à la mise en Å“uvre des critères liés aux CIMM pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’outre-mer, simplifie les conditions de prise en compte du CIMM en introduisant un principe de portabilité entre services de l’État, ainsi qu’un principe de conservation du bénéfice du CIMM, sous conditions.

Une information complémentaire parviendra prochainement aux services académiques en vue de l’application de cette circulaire.

VI. Demande d’obtention de la bonification handicap à 1 000 points pour les enseignants n’ayant pas d’académie d’origine

Les enseignants n’ayant pas d’académie d’origine parce qu’ils auraient accompli la totalité de leur carrière en détachement ou dans l’enseignement privé sous contrat d’association avec l’État et souhaitant réintégrer l’enseignement du second degré, peuvent conformément à la loi du 11 février 2005 prétendre à une priorité de mutation au titre du handicap.

Par ailleurs, dans le cadre de la politique d’accompagnement de la mobilité, les agents dont le conjoint ou l’enfant à charge âgé de moins de 20 ans au 31 août de l’année N est en situation de handicap peuvent, sous conditions détaillées au point 3.3.2.1.2 des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, également prétendre à cette même priorité de mutation.

Les agents déposent un dossier auprès du médecin-conseiller technique du ministère pour pouvoir prétendre à une bonification spécifique dont l’objectif est d’améliorer les conditions de vie de l’agent, de son conjoint ou de l’enfant en situation de handicap. Le contenu du dossier est détaillé au point 3.3.2.1 des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et à adresser à l’adresse mail : dgrhmedecinconseil@education.gouv.fr.

Nota : le dossier ne doit être communiqué à aucune instance administrative, l’administration n’ayant ni la compétence pour le traiter, ni vocation à en connaître le contenu.

VII. Mouvements sur postes à profil (POP) et sur postes spécifiques nationaux (SPEN)

1) Mouvement sur postes à profil (POP)

L’expérimentation du mouvement spécifique sur postes à profil est reconduite pour la rentrée scolaire 2024.

Les candidatures sur postes à profil (POP) ne peuvent s’exprimer que sur des postes existants sans possibilité de faire des vœux larges ou de formuler des candidatures spontanées.

2) Mouvement en prévention et sécurité

La discipline prévention et sécurité (P0096) relève désormais de la discipline économie – gestion option sécurité et prévention (P8055).

VIII. Mouvement des professeurs de la section CPIF / enseignants de la MLDS

À compter de la rentrée scolaire 2024, les postes offerts au mouvement des professeurs de lycée professionnel de la section coordination pédagogique et ingénierie de formation (CPIF) et des personnels exerçant la totalité de leur service au titre de la mission pour la lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) font l’objet d’une publication sur le site www.education.gouv.fr.

Les personnels désirant y participer sont invités à se rendre sur la page https://www.education.gouv.fr/mutation-des-personnels-du-second-degre-siam-phase-interacademique-3218, rubrique « Poste CPIF / MLDS Â».

Les fiches de poste comporteront le mode opératoire ainsi que les contacts à qui envoyer le dossier de candidature.

IX. Mouvement des professeurs d’enseignement général de collège

Les professeurs d’enseignement général de collège (PEGC) candidats à la mutation participent aux opérations du mouvement interacadémique et/ou intra-académique. Ils formulent cinq vÅ“ux au maximum par le portail internet I-Prof (www.education.gouv.fr/iprof-siam) entre le 8 et le 29 novembre 2023 midi, heure de Paris.

1) Dépôt et transmission des demandes

Après clôture de la période de saisie des vÅ“ux, chaque participant au mouvement télécharge dans I-Prof puis imprime un formulaire de confirmation de demande de mutation. Ce formulaire, dûment signé et comportant les pièces justificatives demandées, est remis au plus tard le 8 janvier 2024 au chef d’établissement ou de service qui vérifie la présence des pièces justificatives.

Les personnels détachés, affectés dans une COM ou qui ne sont pas en position d’activité, déposeront leur dossier directement auprès du recteur de l’académie d’origine (bureau des PEGC).

Le chef d’établissement ou de service transmet l’ensemble du dossier de demande de mutation au rectorat au plus tard le 15 janvier 2024 en vue du contrôle des vÅ“ux et du calcul du barème.

Après avoir fait l’objet de vérifications sur les vÅ“ux et barèmes, toutes les confirmations de demande sur support papier, avec les pièces justificatives, accompagnées d’une fiche de renseignements avec le calcul du barème (annexe III) et d’un état des services, sont adressées ensuite par le recteur de l’académie d’origine au(x) recteur(s) de(s) (l’)académie(s) demandée(s) pour le 26 janvier 2024.

Une liaison informatique permet de transférer les demandes avec le calcul du barème vers l’administration centrale.

2) Traitement et déroulé du mouvement

Les recteurs examinent les demandes de changement d’académie portant sur leur académie. La totalité des candidatures est envoyée à l’administration centrale sous forme de listes, dressées section par section et par ordre décroissant de barème (annexe IV) pour le 5 février 2024.

Les recteurs transmettent au bureau DGRH B2-2 pour le 5 février 2024 les tableaux recensant leurs capacités d’accueil à partir desquelles sont évaluées les possibilités d’accueil par académie et par section.

La liste des PEGC bénéficiaires d’un changement d’académie est établie en prenant en compte ces vacances initiales et celles résultant de ce mouvement, la capacité libérée par la satisfaction d’une demande permettant une entrée supplémentaire éventuelle dans l’académie et la section correspondante.

À l’issue de ces opérations, les professeurs d’enseignement général des collèges participent au mouvement intra-académique de l’académie obtenue. Le mouvement intra-académique est traité selon les modalités de la note de service n° 97-228 du 19 novembre 1997 publiée au BOEN n° 8 du 20 novembre 1997. Il s’effectue antérieurement au mouvement intra-académique des personnels des corps nationaux du second degré.