Le mouvement interdépartemental des enseignants du premier degré au titre de 2024 et le mouvement sur postes à profil (POP) premier degré sont organisés selon les modalités décrites dans les lignes directrices de gestion ministérielles en matière de mobilité en date du 25 octobre 2021 (https://www.education.gouv.fr/bo/21/Special6/MENH2131955X.htm).

Des informations générales relatives aux opérations de mobilité interdépartementale et au mouvement POP sont mises en ligne sur le site Internet du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) : www.education.gouv.fr / rubrique Mutation des personnels enseignants du premier degré (https://www.education.gouv.fr/mutation-des-personnels-enseignants-du-premier-degre-5498).

La présente note de service vise à préciser les éléments de calendrier propres aux deux campagnes de mobilité susmentionnées en vue de la rentrée scolaire 2024 et à en présenter les nouveautés. Elle est suivie d’une annexe.

Table des matières

1. Les opérations de mobilité interdépartementale

1.1 Le calendrier du mouvement interdépartemental au titre de l’année 2024

1.2 Les trois nouvelles bonifications prenant effet dans le cadre du mouvement interdépartemental 2024

1.3 La reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM)

1.4 Les pièces justificatives et formulaires à transmettre

1.5 Les dispositifs d’accompagnement et d’information

1.6 La procédure d’accès par Internet au système d’information et d’aide aux mutations (Siam)

2. Le mouvement sur postes à profil (POP)

2.1 Le calendrier du mouvement POP au titre de 2024

2.2 Les nouveautés du processus de candidature au mouvement POP

2.3 Les dispositifs d’accompagnement et d’information

2.4 Les résultats du mouvement POP 2024

2.5 Procédure d’accès par Internet à l’outil de saisie des candidatures (Colibris)

 

1. Les opérations de mobilité interdépartementale

1.1 Le calendrier du mouvement interdépartemental au titre de 2024

1.2 Les trois nouvelles bonifications prenant effet dans le cadre du mouvement interdépartemental 2024

Conformément aux points 2.1.2.3.4 et 2.1.2.3.5 des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports du 25 octobre 2021, trois nouvelles bonifications prennent effet à compter du mouvement interdépartemental 2024.

• Bonification spécifique pour les enseignants exerçant dans une école bénéficiant d’un contrat local d’accompagnement

Le dispositif relatif aux contrats locaux d’accompagnement (CLA) regroupe les établissements qui ont des besoins d’accompagnement particuliers et bénéficient à ce titre de moyens renforcés.

Une bonification de 27 points (sur tous les vÅ“ux exprimés dans le cadre du mouvement interdépartemental) est mise en place pour valoriser l’expérience des enseignants exerçant en école ou établissement en contrat local d’accompagnement afin d’y favoriser la stabilité des équipes éducatives.

Pour prétendre au bénéfice de cette bonification, les enseignants doivent être en activité et affectés au 1er septembre 2023 dans une école ou un établissement engagé dans un CLA et justifier d’une durée minimale de trois années de services effectifs et continus au 31 août 2024 dans cette même école ou établissement.

• Bonification spécifique Guyane

Pourront bénéficier d’une bonification de 90 points sur tous les vÅ“ux exprimés au mouvement interdépartemental les enseignants affectés en Guyane depuis au moins cinq ans suite à une mobilité, et comptabilisant au moins deux années de services effectifs et continus sur un poste dit isolé.

La liste des écoles concernées est consultable dans l’arrêté modifié du 5 mai 2017 fixant la liste des écoles et des établissements scolaires ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité en faveur des personnels relevant du ministre de l’Éducation nationale en service dans certains postes isolés du département de la Guyane.

• Bonification spécifique Mayotte

Pourront bénéficier d’une bonification de 800 points sur tous les vÅ“ux exprimés lors du mouvement interdépartemental les enseignants affectés à Mayotte suite à une mobilité et comptabilisant au moins cinq ans de services effectifs et continus sur le territoire de Mayotte

Par ailleurs, il est rappelé que les enseignants mutés à Mayotte ont un droit automatique à revenir à la rentrée suivante dans leur département d’origine, c’est-à-dire le département dans lequel ils exerçaient en qualité de titulaire avant d’arriver à Mayotte, dès lors qu’ils en expriment le vœu dans le cadre du mouvement interdépartemental.

1.3 La reconnaissance du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM)

Peuvent prétendre à une bonification de barème au titre du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM) les agents ayant mis en vÅ“u 1 un département d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte) pour lequel ils justifient de la présence du centre de leurs intérêts matériels et moraux.

Une circulaire DGAFP du 2 août 2023 (NOR TFPF2320324C) précise les conditions d’examen des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM), introduit un principe de conservation, sous conditions, du bénéfice du CIMM et fixe le principe de la portabilité dudit CIMM entre services de l’État.

Désormais, un CIMM reconnu au titre d’au moins 3 critères « irréversibles Â» c’est-à-dire reposant sur des circonstances par nature non susceptibles d’évoluer dans le temps avec une collectivité ou un territoire donné, est conservé sans limitation de durée.

Sont notamment considérés comme critères irréversibles :

• le lieu de naissance de l’agent ;
• le lieu de naissance des enfants ;
• le lieu de sépulture des parents les plus proches ;
• les études effectuées sur le territoire considéré par l’agent et/ou ses enfants ;
• le lieu de résidence avant l’entrée dans l’administration ;
• le lieu de naissance des ascendants.

Le bénéfice d’un CIMM reconnu principalement au titre de « critères réversibles Â», c’est-à-dire qui traduisent des circonstances ou des situations qui peuvent fluctuer dans le temps (détention de comptes bancaires, inscription sur une liste électorale, lieu d’implantation de bien(s) dont l’agent est propriétaire, fréquence des séjours sur le territoire, paiement d’impôts locaux, etc.), est maintenu pour une durée de six ans. Cependant, il appartiendra tout de même à l’agent, à l’occasion d’une nouvelle demande de mobilité pendant cette durée de six ans, de joindre à son dossier de mutation une déclaration sur l’honneur attestant que sa situation est restée inchangée. Des vérifications pourront être effectuées par les services de gestion pour s’assurer que les critères sont toujours effectifs.

À l’issue de la période de validité de six ans, l’agent devra constituer un nouveau dossier pour la reconnaissance du CIMM.

1.4 Les pièces justificatives et formulaires à transmettre

• Pièces justificatives

Dans le cadre de sa demande de mobilité interdépartementale, un enseignant peut se prévaloir de priorités légales ou réglementaires (cf. articles L. 512-19 à 20 du Code général de la fonction publique). Dans ce cas, à l’appui de la transmission de sa confirmation de demande de changement de département, il doit transmettre les pièces justificatives afférentes (cf. annexe 1) à la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) de son département de rattachement. Ces documents devront alors être transmis par l’agent, au plus tard le 14 décembre 2023, selon la modalité figurant sur l’en-tête de la confirmation de demande de changement de département dont il aura été destinataire dans sa messagerie I-Prof à compter du 30 novembre 2023 (date de dépôt, date d’envoi du courriel ou cachet de La Poste faisant foi en fonction de la modalité fixée sur le document).

Il est précisé que les documents administratifs en langue étrangère doivent être officiellement traduits en français.

• Formulaires spécifiques

Un formulaire spécifique doit être renseigné par l’enseignant s’il se trouve dans l’une des 5 situations suivantes :

     - s’il souhaite se prévaloir de la reconnaissance du centre de ses intérêts matériels et moraux (CIMM) dans un département d’outre-mer (ce document doit être joint à la confirmation de demande de mutation avec les justificatifs correspondants et transmise selon la modalité fixée sur ladite confirmation) ;

     - s’il souhaite solliciter l’octroi de la bonification handicap n° 2 de 800 points (ce formulaire doit être transmis, avec les pièces justificatives afférentes, selon la modalité du département actuel de rattachement de l’enseignant fixée en annexe 2 du formulaire) ;

     - en cas de demande de participation tardive au mouvement pour les cas prévus par les lignes directrices de gestion ministérielles (les participants au mouvement interdépartemental dont la titularisation a été prononcée tardivement à effet du 1er septembre 2023 ou ceux dont la mutation du conjoint est connue après la clôture de la période de saisie de vÅ“ux sur Siam). Une notice d’accompagnement est mise à disposition des enseignants pour les aider à compléter le formulaire de demande de participation tardive au mouvement ;

     - s’il souhaite solliciter une modification de sa demande de mutation (pour tenir compte d’un enfant né ou à naître ou d’une mutation imprévisible du conjoint) ;

     - s’il veut demander l’annulation de sa participation au mouvement interdépartemental (la demande d’annulation devra être justifiée par un motif exceptionnel qui sera apprécié par l’administration).

Ces 5 formulaires doivent, le cas échéant, être transmis à la DSDEN de rattachement dans les délais fixés.

1.5 Les dispositifs d’accompagnement et d’information

Afin de faciliter la démarche des enseignants du premier degré dans leur projet de mobilité, plusieurs outils sont mis à leur disposition :

• un service téléphonique d’aide et de conseil personnalisés destiné à informer les enseignants et à les conseiller pour la saisie de leur demande de mobilité ;

Les candidats à une mutation interdépartementale peuvent y recourir du 6 novembre au 29 novembre 2023, en contactant le 01.55.55.44.44 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 30 (heure de Paris). Cette plateforme Info mobilité, constituée d’agents de l’administration centrale du MENJ, est chargée de leur apporter une aide individualisée pour accompagner leur projet de mobilité.

Après la fermeture des serveurs Siam/I-Prof et de la plateforme Info mobilité ministérielle, le 29 novembre 2023, les enseignants peuvent s’adresser aux cellules départementales qui les informent sur le suivi de leur dossier jusqu’à la fin des opérations de validation des barèmes.

• les sites départementaux et académiques sur lesquels figurent différentes informations relatives à la mobilité des enseignants du premier degré ainsi que le portail ministériel où sont notamment publiées les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité (https://www.education.gouv.fr/bo/21/Special6/MENH2131955X.htm) ;
• un comparateur de mobilité, qui permet à l’enseignant de simuler son barème et de connaître les pièces justificatives qui seront requises lors de sa demande de mutation, mais également d’estimer, au regard des résultats des mutations de l’année précédente, ses possibilités d’obtenir une mutation vers un autre département (https://info-mutations.phm.education.gouv.fr/sirh-cmpmo-front/) ;
• une foire aux questions rassemblant les questions les plus fréquemment posées par les enseignants du premier degré concernant la mobilité interdépartementale et les réponses apportées par l’administration (https://www.education.gouv.fr/questions-reponses-sur-la-mutation-des-enseignants-du-premier-degre-325795).

Par ailleurs, les enseignants du premier degré reçoivent également des messages via leur messagerie I-Prof aux étapes importantes du calendrier. Les candidats à une mutation peuvent communiquer, lors de la saisie des vœux, un numéro de téléphone portable. Ce dernier sera uniquement destiné à les informer rapidement du résultat de leur demande de mutation.

1.6 La procédure d’accès par Internet au système d’information et d’aide aux mutations (Siam)

Les professeurs des écoles stagiaires ne pourront pas formuler de vÅ“ux via l’application Siam. En effet, conformément aux lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports du 25 octobre 2021, le mouvement interdépartemental est ouvert aux personnels enseignants du premier degré (professeurs des écoles et instituteurs) titulaires au plus tard au 1er septembre 2023 et aptes à exercer leurs fonctions.

Il est toutefois rappelé qu’une mutation obtenue lors du mouvement interdépartemental ne saurait être remise en cause ni par la demande ou le renouvellement d’un congé parental émis par l’agent au cours de l’année scolaire, ni par la demande, l’obtention ou le renouvellement d’un congé lié à l’état de santé (congé longue maladie, congé longue durée, etc.).

Par ailleurs, les agents retenus sur des postes à profil (POP) au titre des campagnes 2022 et 2023 ne peuvent participer au mouvement interdépartemental 2024 compte tenu de la durée minimale d’occupation d’un poste obtenu par le mouvement sur postes à profil, qui est de trois ans. Il vous appartient de procéder à l’annulation de leurs candidatures en informant les intéressés.

L’accès à Siam, outil permettant de formuler les vœux de mutation interdépartementale, peut se faire de tout poste informatique connecté à Internet selon les modalités suivantes.

Pour se connecter, l’enseignant doit :

• se rendre sur l’adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/personnel/iprof.html ;
• cliquer sur l’académie d’affectation sur la carte de France ;
• s’authentifier en saisissant son compte utilisateur et son mot de passe qu’il utilise habituellement pour se connecter à I-Prof puis valider son authentification en cliquant sur le bouton « Connexion Â» ;

Attention : Si l’enseignant a modifié son mot de passe en utilisant les outils proposés par le bureau virtuel, il devra continuer à utiliser ce nouveau mot de passe pour de nouvelles connexions.

• puis l’enseignant doit cliquer sur l’icône « I-Prof Â» pour accéder aux différents services proposés dans le cadre de la gestion de sa carrière ;
• ensuite il doit cliquer sur le bouton « Les services », puis sur le lien « Siam Â» et enfin « Phase interdépartementale Â» pour accéder à l’application Siam premier degré.

Cette application permet en particulier à l’enseignant de saisir ses vœux de mutation et de consulter les éléments de son barème ainsi que les résultats du mouvement interdépartemental.

Attention : L’enseignant ayant initié une demande de mutation par Siam recevra son accusé de réception uniquement dans sa messagerie I-Prof.

2. Le mouvement sur postes à profil (POP)

L’expérimentation d’un mouvement interdépartemental sur postes à profil est reconduite en 2024.

Ce dispositif, appelé « mouvement POP Â», est organisé par les directeurs et directrices académiques des services de l’éducation nationale en parallèle des opérations de mobilité interdépartementale.

Ce mouvement a pour objectif de répondre à des besoins spécifiques que connaissent des écoles (besoins liés aux caractéristiques territoriales, au projet d’établissement, à la coordination d’équipe, etc.) qui requièrent une compétence particulière ou une aptitude à exercer dans un contexte particulier : par exemple, ruralité, isolement géographique (montagne, îles), enseignement dans un réseau d’éducation prioritaire renforcée.

Ce dispositif de mouvement hors barème permet de pourvoir des postes à forts enjeux par des enseignants issus de tout département (y compris du département où est proposé le poste).

2.1 Le calendrier du mouvement POP au titre de 2024

2.2 Les nouveautés du processus de candidature au mouvement POP

Les enseignants consultent les fiches de poste proposées au mouvement POP pour la rentrée scolaire 2024 et formulent des vÅ“ux via l’application Colibris du 8 novembre au 29 novembre 2023. Ils peuvent formuler jusqu’à 6 vÅ“ux maximum (indépendamment du nombre de vÅ“ux qu’ils peuvent éventuellement émettre dans le cadre du mouvement interdépartemental en parallèle) qu’ils doivent impérativement saisir par ordre de préférence.

L’agent devra joindre à sa candidature un curriculum vitae (CV) et une lettre de motivation, ainsi que, le cas échéant, tout justificatif (titre ou certification) exigé pour le poste sur lequel il se porte candidat. Il est précisé que les candidats ne peuvent déposer, en plus de la lettre de motivation et du CV, que deux documents maximum. Aucun enseignant ne peut se porter candidat à un poste à exigence particulière s’il n’est pas d’ores et déjà titulaire du titre requis pour ce poste.

Les enseignants dont la candidature est sélectionnée pour un entretien avec la commission de sélection en seront informés par courriel. Ces entretiens seront organisés par les services départementaux, en distanciel ou en présentiel, entre le 30 novembre 2023 et le 23 janvier 2024.

Suite aux entretiens de la commission de sélection, les candidats avec un avis favorable au recrutement seront classés, dans l’application POP1D dédiée, en fonction de l’adéquation de leur profil avec le poste.

Les agents inéligibles (agents qui ne sont pas titulaires du corps des instituteurs ou des professeurs des écoles) ou ceux dont la candidature n’est pas recevable (absence de transmission du justificatif requis dans les délais) en seront informés par courriel. Ceux dont la candidature n’est pas sélectionnée pour un entretien ou ceux qui ne sont pas classés par la commission de sélection à l’issue de l’entretien seront également destinataires d’un courriel individuel.

2.3 Les dispositifs d’accompagnement et d’information

Afin de faciliter la démarche des enseignants du premier degré dans la formalisation de leur démarche de mobilité dans le cadre du mouvement POP, plusieurs outils sont mis à leur disposition :

• un service téléphonique d’aide et de conseil personnalisés destiné à informer les enseignants et les conseiller pour la saisie de leur demande de mobilité ;

Les candidats à une mutation POP peuvent y recourir du 6 novembre au 29 novembre 2023, en contactant le 01.55.55.44.44 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 30. Cette plateforme Info mobilité, constituée d’agents de l’administration centrale du MENJ, est chargée de leur apporter une aide individualisée pour accompagner leur projet de mobilité.

Après la fermeture du serveur Colibris et de la plateforme Info mobilité ministérielle le 29 novembre 2023, les enseignants seront contactés par courriel par la ou les DSDEN des départements où ils ont postulé pour la suite de la procédure.

• le portail ministériel, où figurent des informations sur le mouvement postes à profil du premier degré et notamment un guide pour la saisie des vÅ“ux sur Colibris (https://www.education.gouv.fr/le-mouvement-postes-profil-pop-325592) ;
• une foire aux questions rassemblant les questions les plus fréquemment posées par les enseignants du premier degré concernant le mouvement POP et les réponses apportées par l’administration (https://www.education.gouv.fr/le-mouvement-postes-profil-pop-pour-le-premier-degre-questions-reponses-325783).

2.4 Les résultats du mouvement POP 2024

Les agents classés sur un poste POP, quel que soit le rang de classement sur ce poste, seront informés par courriel le 21 février 2024 de la suite donnée à leur candidature.

Dans le cas d’une participation à la fois au mouvement POP et au mouvement interdépartemental, un candidat retenu sur un de ses vœux formulés dans le cadre du mouvement POP verra sa participation au mouvement interdépartemental automatiquement annulée par la DGRH.

Les enseignants retenus au mouvement POP seront par la suite destinataires du ou des arrêtés afférant à cette mobilité.

Rappel : La durée minimale d’occupation d’un poste obtenu par le mouvement sur postes à profil est de trois ans.

La mutation sur un poste POP ne peut être annulée que selon les modalités prévues pour le mouvement interdépartemental au point 2.1.4 de l’annexe 1 des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité en raison d’une situation exceptionnelle (décès du conjoint ou d’un enfant, perte d’emploi du conjoint, mutation ou non-mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement des personnels du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, mutation imprévisible et imposée du conjoint, situation médicale aggravée, etc.) et seulement dans la mesure où l’annulation ne compromet pas l’équilibre postes-personnels départemental.

2.5 Procédure d’accès par Internet à l’outil de saisie des candidatures (Colibris)

L’accès à Colibris peut se faire de tout poste informatique connecté à Internet selon les modalités suivantes.

Pour se connecter, l’enseignant doit :

• se rendre sur l’adresse suivante : i https://www.education.gouv.fr/personnel/iprof.html ;
• cliquer sur l’académie d’affectation dans la carte de France ;
• s’authentifier en saisissant son compte utilisateur et son mot de passe puis valider son authentification en cliquant sur le bouton « Connexion Â» ;

Attention : Si l’enseignant a modifié son mot de passe en utilisant les outils proposés par le bureau virtuel, il doit continuer à utiliser ce nouveau mot de passe pour de nouvelles connexions.

• ensuite, il doit cliquer sur l’icône « I-Prof Â» pour accéder aux différents services Internet proposés dans le cadre de la gestion de sa carrière.
• enfin, il doit cliquer sur le bouton « Les services Â», puis sur le lien « Siam Â» pour accéder à l’application Siam premier degré : dans cette rubrique, l’enseignant doit sélectionner la rubrique « Mouvement POP Â» afin d’accéder à l’application de saisie des candidatures (Colibris).