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Le gouvernement profite d’une loi contre les discriminations pour autoriser des enseignements non-mixtes.
Pour le SE-UNSA, ce cadeau aux lobbies religieux et réactionnaires est très inquiétant, même s’il ne remet pas en cause le principe de mixité dans le service public d’éducation.
Le gouvernement a traduit dans une loi une directive européenne contre les discriminations et en particulier celles liées au genre.
Lors de l’examen de cette loi le gouvernement a rajouté à l’article 2, un alinéa paradoxal :
Article 2 : Sans préjudice de l’application des autres règles assurant le respect du principe d’égalité :
1° Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance, (….…..)
4° Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur le sexe est interdite en matière d’accès aux biens et services et de fourniture de biens et services.
Ce principe ne fait pas obstacle :
- à ce que soient faites des différences selon le sexe lorsque la fourniture de biens et services exclusivement ou essentiellement destinés aux personnes de sexe masculin ou de sexe féminin est justifiée par un but légitime et que les moyens de parvenir à ce but sont nécessaires et appropriés ;
- au calcul des primes et à l’attribution des prestations d’assurance dans les conditions prévues par l’article L. 111-7 du code des assurances ;
- à l’organisation d’enseignements par regroupement des élèves en fonction de leur sexe.
Plusieurs remarques :