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TEMPS PARTIELS DE DROIT : c’est dans la loi
Article publié le samedi 17 mai 2008.
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Au nom de l’harmonisation académique, et au nom d’une logique gestion du budget de l’académie ;le recteur et les IA s’apprêtent à bafouer la loi.

Nos collègues demandant des temps partiels de droit ont été étonnés de se voir convoquer par leur IEN ces derniers jours. En effet pour beaucoup, ils demandaient un 80%.. Nous sommes très surpris que les IEN aient annoncé d’emblée qu’il serait refusé, proposant à la place un 75% . Ce n’est pas la même chose : Ce temps partiel offre l’avantage non seulement d’être rémunéré 85,7% mais encore quand il est « de droit » de compter comme une année à temps plein pour la retraite. C’est une des dispositions de la loi sur les retraites.
Nous conseillons à tous nos collègues de ne pas céder à la pression et de maintenir leur demande de 80%. En cas de refus écrit par l’IA nous conseillons de faire une demande de recours gracieux dans un premier temps. Nous pouvons vous communiquer un modèle si besoin contactez nous


Dans l’académie de NANTES, le recteur s’est retrouvé au TA (tribunal administratif) avec un jugement en faveur de nos collègues, il applique donc la loi et accorde ces 80%. Nous sommes en possession de ce jugement et de ses références. Contactez les sections départementales


De notre coté, nous avons demandé une audience auprès du recteur afin que la loi soit appliquée dans toute notre académie

 
 
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