Objet : Rupture conventionnelle

Monsieur le Recteur,

Alors que vos services ont déjà instruit un certain nombre de dossiers de rupture conventionnelle et que d’autres dossiers sont en cours, des collègues reçoivent  des réponses décalant le traitement de leur dossier pour cause de Covid.  

Si les entretiens semblent se dérouler dans les délais prévus par l’article 2, nous vous alertons dans ce courrier sur les conséquences des différés de leur traitement. En effet, sans réponse, certains de nos collègues ne peuvent pas poser les bases concrètes de leur « rentrée 2021 Â» comme par exemple le rachat d’une patientèle avec l’indemnité calculée par vos services, la demande d’un temps partiel en cas de refus…

Nous nous inquiétons aussi du peu de suites accordées aux demandes de nos collègues. Dans les départements bretons, le constat nous interpelle : en Ille-et-Vilaine par exemple, sur seize demandes reçues par vos services depuis le 1er septembre 2020, quinze collègues ont été reçu.es et seulement deux accords… Un collègue est en attente, deux ont essuyé un refus, deux sont parti.es en décembre 2020, deux ont démissionné, un est en dispo, un en attente de retraire, six ont leur dossier en cours d'instruction, un en attente de pièces complémentaires...

Aussi, et afin d’en informer nos collègues demandeurs et nos responsables nationaux actuellement en alerte sur ce dossier, nous vous demandons :

De reconsidérer les dossiers refusés afin d’apporter des réponses plus positives

De traiter aussi rapidement que possible les demandes en cours

Nous vous prions de croire, Monsieur le Recteur, en notre attachement au service public d’éducation.

Tanguy JOUAULT,  Secrétaire Académique du SE-UNSA                                                               

Robin MAILLOT,  Secrétaire écoles Académique du SE-UNSA